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C'est quoi une "Société Civile particulière" ?

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claude
Bonjour,

La question est dans la ligne subject ! Merci d'éclairer ma lanterne :
quelles y sont les responsabilité des associés ? quele fiscalité ?
Etc...

Claude

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Thalie
claude a pensé très fort :
La question est dans la ligne subject ! Merci d'éclairer ma lanterne :
quelles y sont les responsabilité des associés ? quele fiscalité ?



Hello,

En cherchant sur google, on trouve qq exemples, dont
http://www.greffes.com/_infos_generales/infos_grl.php?ifg#anchorg
===> extrait
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Société civile particulière d'exploitation agricole dans laquelle les
associés conservent leurs avantages individuels mais sont tenus à un
certain travail en commun. Sa constitution est soumise à un agrément
préalable d'une commission administrative. Il doit être immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés.
== amicalement,
'thalie

--
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