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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales D=c3=a9c=c3=a8s =2cfrais de succession=2cplusieurs enfant

D=c3=a9c=c3=a8s =2cfrais de succession=2cplusieurs enfant

4 réponses
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Yves
Bonjour,je sais pas si je vais arriver a expliquer

Mon père est décédé,mon frère et ma mère habitent dans la maison

On est 2 frères et 2 sœurs ,une sœur est sortie de l'héritage

Ma sœur qui est sortie de l’héritage me dit que la maison appartient aux
enfants et non pas a ma mère en disant que l'on peu la mettre dehors...

C'est vrai ou pas ?

Ensuite il y a l'acte notariée qui coute 200 euros et combien va couter
les frais de succession ?
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Benoit-Pierre DEMAINE
On 17/07/17 19:09, Yves wrote:
Bonjour,je sais pas si je vais arriver a expliquer
Mon père est décédé,mon frère et ma mère habitent dans la maison
On est 2 frères et 2 sœurs ,une sœur est sortie de l'héritage
Ma sœur qui est sortie de l’héritage me dit que la maison appartient aux
enfants et non pas a ma mère en disant que l'on peu la mettre dehors...
C'est vrai ou pas ?

Dépend du contrat de mariage ...
1: relire l'acte de mariage
2: aller voir le notaire
Ensuite il y a l'acte notariée qui coute 200 euros et combien va couter
les frais de succession ?

Variable selon la valeur des biens.
Le moins couteux, c'est de consulter votre assistante juridique; si vous
n'en avez pas, la majorité des préfectures organisent des consultations
gratuites d'avocats (généralement une matinée par semaine); ou demander
aux services sociaux de votre mairie comment obtenir des conseils
juridiques gratuits.
--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
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Yves
Le 23/07/2017 à 16:17, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 17/07/17 19:09, Yves wrote:
Bonjour,je sais pas si je vais arriver a expliquer
Mon père est décédé,mon frère et ma mère habitent dans la maison
On est 2 frères et 2 sœurs ,une sœur est sortie de l'héritage
Ma sœur qui est sortie de l’héritage me dit que la maison appartient aux
enfants et non pas a ma mère en disant que l'on peu la mettre dehors...
C'est vrai ou pas ?

Dépend du contrat de mariage ...
1: relire l'acte de mariage
2: aller voir le notaire
Ensuite il y a l'acte notariée qui coute 200 euros et combien va couter
les frais de succession ?

Variable selon la valeur des biens.
Le moins couteux, c'est de consulter votre assistante juridique; si vous
n'en avez pas, la majorité des préfectures organisent des consultations
gratuites d'avocats (généralement une matinée par semaine); ou demander
aux services sociaux de votre mairie comment obtenir des conseils
juridiques gratuits.

On doit recevoir un courrier du notaire dans 15 jours,il devait nous
contacter il y a 5 mois,j'ai du relancer
Je voulez savoir a quoi il faut s'attendre parce que une de mes sœurs a
regarder sur internet et parle de frais de successions entre 6000 et
8000 euros,elle a inquiété tous le monde
Avatar
Benoit-Pierre DEMAINE
On 23/07/17 17:28, Yves wrote:
Le 23/07/2017 à 16:17, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 17/07/17 19:09, Yves wrote:
Bonjour,je sais pas si je vais arriver a expliquer
Mon père est décédé,mon frère et ma mère habitent dans la maison
On est 2 frères et 2 sœurs ,une sœur est sortie de l'héritage
Ma sœur qui est sortie de l’héritage me dit que la maison appartient aux
enfants et non pas a ma mère en disant que l'on peu la mettre dehors...
C'est vrai ou pas ?

Dépend du contrat de mariage ...
1: relire l'acte de mariage
2: aller voir le notaire
Ensuite il y a l'acte notariée qui coute 200 euros et combien va couter
les frais de succession ?

Variable selon la valeur des biens.
Le moins couteux, c'est de consulter votre assistante juridique; si vous
n'en avez pas, la majorité des préfectures organisent des consultations
gratuites d'avocats (généralement une matinée par semaine); ou demander
aux services sociaux de votre mairie comment obtenir des conseils
juridiques gratuits.

On doit recevoir un courrier du notaire dans 15 jours,il devait nous
contacter il y a 5 mois,j'ai du relancer
Je voulez savoir a quoi il faut s'attendre parce que une de mes sœurs a
regarder sur internet et parle de frais de successions entre 6000 et 8000
euros,elle a inquiété tous le monde

Me concernant, les frais de succession avec mes parents, il y a un zéro de
plus. Ca dépend du patrimoine, son estimation, sa forme, et de si
l'héritage a été préparé (donnation, héritage ...) ou pas par les parents.
En absence de contrat particulier, en France, le mariage est en communauté
de bien. Le contrat peut spécifier séparation, ou dernier vivant. Ces
trois formes (qui sont les plus courantes) impactent de manière majeure
sur la possibilité de votre mère de conserver l'usufruit des bâtiments, et
sous quels termes. La préparation de la succession impacte sur le taux des
frais (le taux varie avec l'age du donnateur).
Quand la donation est bien préparée, les frais de succession sont amputés
directement sur les liquidités données, ce qui va générallement de paire
avec la vente d'une partie du patrimoine. Si le patromoine est faible, et
ne peut être divisé pour une vente partielle, ça devient beaucoup plus
compliqué: entre les rachats de parts, et le paiement des frais, en
générale, tous les héritiers se retrouvent endettés.
Vu les frais de succession annoncés qui me semblent faibles, je pense que
le patrimoine est faible, probablement constitué d'une seule maison. Il
est alors dans l'interret de tout le monde de réduire le nombre
d'héritiers; et je ne serais pas étonné que la soeur qui s'est retirée de
l'héritage l'ait fait pour simplifier la vie de tout le monde. Parce que
quand tout le monde réclame sa part du gâteau, sa se termine en vente, et
avec les problèmes de rachats de part, tout le monde finit endetté. Et
pour peu que ce soit une maison de famille, personne ne veut la vendre.
Pour mes parents, et un ami, la succession a été facile, parce qu'elle
concernait un patrimoine composé de plusieurs biens; le donnateur vend
alors un bien pour couvrir les frais, et mettre sur la table des
liquidités qui permettent d'ajuster finement l'égalité entre les parts (on
sépare grossièrement les biens restant en lots, et on ajuste avec les
liquidités).
Je connais un cas ou la succession dure depuis 11 ans. Les héritiers
n'étaient pas d'accords entre eux sur quoi faire des biens (vendre ou
pas), et entre temps, un nouvel héritier est apparu (un enfant caché qui
est sorti de nul part 8 ans après le décès du parent). Et vu la motivation
des héritiers à ne pas s'entendre entre eux, ça ne se résoudra pas avant
2018 ou 2019.
=> vous ne donnez LARGEMENT PAS ASSEZ DE DéTAILS pour que qui que ce soit
puisse vous apporter une réponse réellement constructive. Le stricte
minimum aurait été de me répondre sur le régime de mariage. Mais vu votre
incapacité à répondre clairement à ma question lympide, personne ne
s'occupera sérieusement de vous ici. Et mes faibles compétences sur le
sujet ne permettront aucunement de vous indiquer la moindre piste sérieuse
sur VOTRE CAS. Le second facteur majeur est l'estimation du patrimoine.
--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Avatar
Jean-Jacques Gerbaud
Le 23/07/2017 à 17:28, Yves a écrit :
Le 23/07/2017 à 16:17, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 17/07/17 19:09, Yves wrote:


........
Ensuite il y a l'acte notariée qui coute 200 euros et combien va couter
les frais de succession ?

Variable selon la valeur des biens.
Le moins couteux, c'est de consulter votre assistante juridique; si vous
n'en avez pas, la majorité des préfectures organisent des consultations
gratuites d'avocats (généralement une matinée par semaine); ou demander
aux services sociaux de votre mairie comment obtenir des conseils
juridiques gratuits.

On doit recevoir un courrier du notaire dans 15 jours,il devait nous
contacter il y a 5 mois,j'ai du relancer
Je voulez savoir a quoi il faut s'attendre parce que une de mes s½urs a
regarder sur internet et parle de frais de successions entre 6000 et
8000 euros,elle a inquiété tous le monde

Il ne faut pas confondre "frais de succession" et "droits de succession"
Internet est là pour y trouver la différence.
Dans mon cas : ma femme est décédée il y a quelques mois et j'ai 4 enfants.
Notre patrimoine commun : une maison (env. 220 000 ¤) frais de
succession : 4 300 ¤.
Pour avoir le montant exact, je me suis adressé antérieurement au
notaire qui m'a fait un "devis" approximatif dans les 2 jours suivant ma
demande. Et ce "devis" était exact. C'est plus facile quand on a de
bonnes relations avec son notaire.
--
JJG
Entre Dauphiné et PACA
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http://memoire-des-hommes.fr/