Il parle de l’Allemagne et il revoit vers se renseigner pour savoir sans s’engager. Il faut dire que dans certains états la fiscalité est tellement changeante qu’ils ne veulent pas prendre une responsabilité qui n’est pas la leur…
Le 22/12/2019 à 22:37, Bebert a écrit :
C'est à eux qu'il faut poser la question, non?
B.
Il parle de l’Allemagne et il revoit vers se renseigner pour savoir sans
s’engager.
Il faut dire que dans certains états la fiscalité est tellement
changeante qu’ils ne veulent pas prendre une responsabilité qui n’est
pas la leur…
Il parle de l’Allemagne et il revoit vers se renseigner pour savoir sans s’engager. Il faut dire que dans certains états la fiscalité est tellement changeante qu’ils ne veulent pas prendre une responsabilité qui n’est pas la leur…
ptilou
Le dimanche 22 décembre 2019 23:04:22 UTC+1, PP a écrit :
Le 22/12/2019 à 22:37, Bebert a écrit :
C'est à eux qu'il faut poser la question, non? B.
Il parle de l’Allemagne et il revoit vers se renseigner pour savo ir sans s’engager. Il faut dire que dans certains états la fiscalité est tellement changeante qu’ils ne veulent pas prendre une responsabilité qui n’est pas la leur…
Faut poser la question au centre des impots ou lire leur bulletin officiel, en fait il faut se renseigner le statut de Fondation, ou de l'acabit jurid ique ! Je crois que c'est pas déductible ! -- ptilou
Le dimanche 22 décembre 2019 23:04:22 UTC+1, PP a écrit :
Le 22/12/2019 à 22:37, Bebert a écrit :
> C'est à eux qu'il faut poser la question, non?
> B.
Il parle de l’Allemagne et il revoit vers se renseigner pour savo ir sans
s’engager.
Il faut dire que dans certains états la fiscalité est tellement
changeante qu’ils ne veulent pas prendre une responsabilité qui n’est
pas la leur…
Faut poser la question au centre des impots ou lire leur bulletin officiel, en fait il faut se renseigner le statut de Fondation, ou de l'acabit jurid ique !
Le dimanche 22 décembre 2019 23:04:22 UTC+1, PP a écrit :
Le 22/12/2019 à 22:37, Bebert a écrit :
C'est à eux qu'il faut poser la question, non? B.
Il parle de l’Allemagne et il revoit vers se renseigner pour savo ir sans s’engager. Il faut dire que dans certains états la fiscalité est tellement changeante qu’ils ne veulent pas prendre une responsabilité qui n’est pas la leur…
Faut poser la question au centre des impots ou lire leur bulletin officiel, en fait il faut se renseigner le statut de Fondation, ou de l'acabit jurid ique ! Je crois que c'est pas déductible ! -- ptilou
sab314
Le dimanche 22 Décembre 2019 à 21:13 par PP :
Bonsoir à tous, je ne vois pas d'autre forum pour parler de logiciels libres et/ou de fiscalité alors excusez moi si je dérange. Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est déductible d'impôts en France. L’association est en Allemagne semble-t-il et respect les conditions d’attribution des association/fondation à but non lucratif. Donc cela parait bon. Aussi y a-t-il des donateurs qui me lisent et qui auraient aussi bénéficié de la déduction. Merci et bonne soirée
Bonjour, L’association étant de droit allemand, il serait logique que le don à Libreoffice.org ne soit pas déductible des impôts français. Pour en être sûr, il faut effectivement poser la question au SIE. Bien cordialement Bernard Sabathier
Le dimanche 22 Décembre 2019 à 21:13 par PP :
> Bonsoir à tous,
> je ne vois pas d'autre forum pour parler de logiciels libres et/ou de
> fiscalité alors excusez moi si je dérange.
>
> Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est
> déductible d'impôts en France.
>
> L’association est en Allemagne semble-t-il et respect les conditions
> d’attribution des association/fondation à but non lucratif. Donc
> cela
> parait bon.
>
> Aussi y a-t-il des donateurs qui me lisent et qui auraient aussi
> bénéficié de la déduction.
>
> Merci et bonne soirée
Bonjour,
L’association étant de droit allemand, il serait logique que le don à Libreoffice.org ne soit pas déductible des impôts français.
Pour en être sûr, il faut effectivement poser la question au SIE.
Bien cordialement
Bernard Sabathier
Bonsoir à tous, je ne vois pas d'autre forum pour parler de logiciels libres et/ou de fiscalité alors excusez moi si je dérange. Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est déductible d'impôts en France. L’association est en Allemagne semble-t-il et respect les conditions d’attribution des association/fondation à but non lucratif. Donc cela parait bon. Aussi y a-t-il des donateurs qui me lisent et qui auraient aussi bénéficié de la déduction. Merci et bonne soirée
Bonjour, L’association étant de droit allemand, il serait logique que le don à Libreoffice.org ne soit pas déductible des impôts français. Pour en être sûr, il faut effectivement poser la question au SIE. Bien cordialement Bernard Sabathier
Laurent
Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est déductible d'impôts en France.
Peut-être bien que oui. Voir http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2010-06/rep._min._73508_joan_25_05_2010.pdf Il faudrait que l'association libre office fasse un rescrit fiscal auprès du fisc français pour s'assurer qu'elle puisse délivrer les fameux reçus fiscaux normalisés à des résidents français, et à partir de ce moment là tous les dons seraient déductibles en France.
Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est
déductible d'impôts en France.
Il faudrait que l'association libre office fasse un rescrit fiscal auprès
du fisc français pour s'assurer qu'elle puisse délivrer les fameux reçus
fiscaux normalisés à des résidents français, et à partir de ce moment là
tous les dons seraient déductibles en France.
Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est déductible d'impôts en France.
Peut-être bien que oui. Voir http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2010-06/rep._min._73508_joan_25_05_2010.pdf Il faudrait que l'association libre office fasse un rescrit fiscal auprès du fisc français pour s'assurer qu'elle puisse délivrer les fameux reçus fiscaux normalisés à des résidents français, et à partir de ce moment là tous les dons seraient déductibles en France.
Laurent
Le 29-12-2019, Laurent a écrit :
Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est déductible d'impôts en France.
Peut-être bien que oui. Voir http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2010-06/rep._min._73508_joan_25_05_2010.pdf Il faudrait que l'association libre office fasse un rescrit fiscal auprès du fisc français pour s'assurer qu'elle puisse délivrer les fameux reçus fiscaux normalisés à des résidents français, et à partir de ce moment là tous les dons seraient déductibles en France.
Je me complète moi même. Plus qu'un simple rescrit fiscal c'est un agrément que libreoffice.org devra demander au fisc français. Détails ici : https://www.associations.gouv.fr/les-dons-au-profit-d-organismes-dont-le-siege-est-situe-dans-l-union-europeenne-donnent-ils-droit-a-reduction-fiscale.html Cela n'a pas l'air injouable si l'association libre office répond aux conditions qui sont les mêmes que pour un don en France, à savoir des conditions d'intérêt général.
Le 29-12-2019, Laurent <laurent@n22.fr> a écrit :
Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est
déductible d'impôts en France.
Il faudrait que l'association libre office fasse un rescrit fiscal auprès
du fisc français pour s'assurer qu'elle puisse délivrer les fameux reçus
fiscaux normalisés à des résidents français, et à partir de ce moment là
tous les dons seraient déductibles en France.
Je me complète moi même. Plus qu'un simple rescrit fiscal c'est un
agrément que libreoffice.org devra demander au fisc français. Détails ici :
Cela n'a pas l'air injouable si l'association libre office répond aux
conditions qui sont les mêmes que pour un don en France, à savoir des
conditions d'intérêt général.
Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est déductible d'impôts en France.
Peut-être bien que oui. Voir http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2010-06/rep._min._73508_joan_25_05_2010.pdf Il faudrait que l'association libre office fasse un rescrit fiscal auprès du fisc français pour s'assurer qu'elle puisse délivrer les fameux reçus fiscaux normalisés à des résidents français, et à partir de ce moment là tous les dons seraient déductibles en France.
Je me complète moi même. Plus qu'un simple rescrit fiscal c'est un agrément que libreoffice.org devra demander au fisc français. Détails ici : https://www.associations.gouv.fr/les-dons-au-profit-d-organismes-dont-le-siege-est-situe-dans-l-union-europeenne-donnent-ils-droit-a-reduction-fiscale.html Cela n'a pas l'air injouable si l'association libre office répond aux conditions qui sont les mêmes que pour un don en France, à savoir des conditions d'intérêt général.
ptilou
Slt, C’est un don de combien? Pas en decibels en scriptural ! Le dimanche 22 décembre 2019 21:13:44 UTC+1, PP a écrit :
Bonsoir à tous, je ne vois pas d'autre forum pour parler de logiciels libres et/ou de fiscalité alors excusez moi si je dérange. Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est déductible d'impôts en France. L’association est en Allemagne semble-t-il et respect les conditi ons d’attribution des association/fondation à but non lucratif. Donc cela parait bon. Aussi y a-t-il des donateurs qui me lisent et qui auraient aussi bénéficié de la déduction. Merci et bonne soirée
Slt,
C’est un don de combien?
Pas en decibels en scriptural !
Le dimanche 22 décembre 2019 21:13:44 UTC+1, PP a écrit :
Bonsoir à tous,
je ne vois pas d'autre forum pour parler de logiciels libres et/ou de
fiscalité alors excusez moi si je dérange.
Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est
déductible d'impôts en France.
L’association est en Allemagne semble-t-il et respect les conditi ons
d’attribution des association/fondation à but non lucratif. Donc cela
parait bon.
Aussi y a-t-il des donateurs qui me lisent et qui auraient aussi
bénéficié de la déduction.
Slt, C’est un don de combien? Pas en decibels en scriptural ! Le dimanche 22 décembre 2019 21:13:44 UTC+1, PP a écrit :
Bonsoir à tous, je ne vois pas d'autre forum pour parler de logiciels libres et/ou de fiscalité alors excusez moi si je dérange. Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est déductible d'impôts en France. L’association est en Allemagne semble-t-il et respect les conditi ons d’attribution des association/fondation à but non lucratif. Donc cela parait bon. Aussi y a-t-il des donateurs qui me lisent et qui auraient aussi bénéficié de la déduction. Merci et bonne soirée
ptilou
https://photos.app.goo.gl/CSDo5Dq4u7hHyUy78 2 euro pour lire ça et savoir puisque quil y a libre circulation
https://photos.app.goo.gl/CSDo5Dq4u7hHyUy78
2 euro pour lire ça et savoir puisque quil y a libre circulation
