D=c3=a9duction fiscale LibreOffice
Le
PP
Bonsoir à tous,
je ne vois pas d'autre forum pour parler de logiciels libres et/ou de
fiscalité alors excusez moi si je dérange.
Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est
déductible d'impôts en France.
L’association est en Allemagne semble-t-il et respect les conditions
d’attribution des association/fondation à but non lucratif. Donc cela
parait bon.
Aussi y a-t-il des donateurs qui me lisent et qui auraient aussi
bénéficié de la déduction.
Merci et bonne soirée
je ne vois pas d'autre forum pour parler de logiciels libres et/ou de
fiscalité alors excusez moi si je dérange.
Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est
déductible d'impôts en France.
L’association est en Allemagne semble-t-il et respect les conditions
d’attribution des association/fondation à but non lucratif. Donc cela
parait bon.
Aussi y a-t-il des donateurs qui me lisent et qui auraient aussi
bénéficié de la déduction.
Merci et bonne soirée
B.
Il parle de l’Allemagne et il revoit vers se renseigner pour savoir sans
s’engager.
Il faut dire que dans certains états la fiscalité est tellement
changeante qu’ils ne veulent pas prendre une responsabilité qui n’est
pas la leur…
Faut poser la question au centre des impots ou lire leur bulletin officiel, en fait il faut se renseigner le statut de Fondation, ou de l'acabit jurid ique !
Je crois que c'est pas déductible !
--
ptilou
Bonjour,
L’association étant de droit allemand, il serait logique que le don à Libreoffice.org ne soit pas déductible des impôts français.
Pour en être sûr, il faut effectivement poser la question au SIE.
Bien cordialement
Bernard Sabathier
Peut-être bien que oui.
Voir http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2010-06/rep._min._73508_joan_25_05_2010.pdf
Il faudrait que l'association libre office fasse un rescrit fiscal auprès
du fisc français pour s'assurer qu'elle puisse délivrer les fameux reçus
fiscaux normalisés à des résidents français, et à partir de ce moment là
tous les dons seraient déductibles en France.
Je me complète moi même. Plus qu'un simple rescrit fiscal c'est un
agrément que libreoffice.org devra demander au fisc français. Détails ici :
https://www.associations.gouv.fr/les-dons-au-profit-d-organismes-dont-le-siege-est-situe-dans-l-union-europeenne-donnent-ils-droit-a-reduction-fiscale.html
Cela n'a pas l'air injouable si l'association libre office répond aux
conditions qui sont les mêmes que pour un don en France, à savoir des
conditions d'intérêt général.
C’est un don de combien?
Pas en decibels en scriptural !
Le dimanche 22 décembre 2019 21:13:44 UTC+1, PP a écrit :
2 euro pour lire ça et savoir puisque quil y a libre circulation