D=c3=a9duction fiscale LibreOffice

Le
PP
Bonsoir à tous,
je ne vois pas d'autre forum pour parler de logiciels libres et/ou de
fiscalité alors excusez moi si je dérange.

Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est
déductible d'impôts en France.

L’association est en Allemagne semble-t-il et respect les conditions
d’attribution des association/fondation à but non lucratif. Donc cela
parait bon.

Aussi y a-t-il des donateurs qui me lisent et qui auraient aussi
bénéficié de la déduction.

Merci et bonne soirée
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Bebert
Le #26533806
C'est à eux qu'il faut poser la question, non?
B.
PP
Le #26533811
Le 22/12/2019 à 22:37, Bebert a écrit :
C'est à eux qu'il faut poser la question, non?
B.

Il parle de l’Allemagne et il revoit vers se renseigner pour savoir sans
s’engager.
Il faut dire que dans certains états la fiscalité est tellement
changeante qu’ils ne veulent pas prendre une responsabilité qui n’est
pas la leur…
ptilou
Le #26533818
Le dimanche 22 décembre 2019 23:04:22 UTC+1, PP a écrit :
Le 22/12/2019 à 22:37, Bebert a écrit :
C'est à eux qu'il faut poser la question, non?
B.

Il parle de l’Allemagne et il revoit vers se renseigner pour savo ir sans
s’engager.
Il faut dire que dans certains états la fiscalité est tellement
changeante qu’ils ne veulent pas prendre une responsabilité qui n’est
pas la leur…

Faut poser la question au centre des impots ou lire leur bulletin officiel, en fait il faut se renseigner le statut de Fondation, ou de l'acabit jurid ique !
Je crois que c'est pas déductible !
--
ptilou
sab314 Hors ligne
Le #26534371
Le dimanche 22 Décembre 2019 à 21:13 par PP :
Bonsoir à tous,
je ne vois pas d'autre forum pour parler de logiciels libres et/ou de
fiscalité alors excusez moi si je dérange.

Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est
déductible d'impôts en France.

L’association est en Allemagne semble-t-il et respect les conditions
d’attribution des association/fondation à but non lucratif. Donc
cela
parait bon.

Aussi y a-t-il des donateurs qui me lisent et qui auraient aussi
bénéficié de la déduction.

Merci et bonne soirée


Bonjour,
L’association étant de droit allemand, il serait logique que le don à Libreoffice.org ne soit pas déductible des impôts français.
Pour en être sûr, il faut effectivement poser la question au SIE.
Bien cordialement
Bernard Sabathier
Laurent
Le #26534375
Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est
déductible d'impôts en France.

Peut-être bien que oui.
Voir http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2010-06/rep._min._73508_joan_25_05_2010.pdf
Il faudrait que l'association libre office fasse un rescrit fiscal auprès
du fisc français pour s'assurer qu'elle puisse délivrer les fameux reçus
fiscaux normalisés à des résidents français, et à partir de ce moment là
tous les dons seraient déductibles en France.
Laurent
Le #26534383
Le 29-12-2019, Laurent
Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est
déductible d'impôts en France.

Peut-être bien que oui.
Voir http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2010-06/rep._min._73508_joan_25_05_2010.pdf
Il faudrait que l'association libre office fasse un rescrit fiscal auprès
du fisc français pour s'assurer qu'elle puisse délivrer les fameux reçus
fiscaux normalisés à des résidents français, et à partir de ce moment là
tous les dons seraient déductibles en France.

Je me complète moi même. Plus qu'un simple rescrit fiscal c'est un
agrément que libreoffice.org devra demander au fisc français. Détails ici :
https://www.associations.gouv.fr/les-dons-au-profit-d-organismes-dont-le-siege-est-situe-dans-l-union-europeenne-donnent-ils-droit-a-reduction-fiscale.html
Cela n'a pas l'air injouable si l'association libre office répond aux
conditions qui sont les mêmes que pour un don en France, à savoir des
conditions d'intérêt général.
ptilou
Le #26534386
Slt,
C’est un don de combien?
Pas en decibels en scriptural !
Le dimanche 22 décembre 2019 21:13:44 UTC+1, PP a écrit :
Bonsoir à tous,
je ne vois pas d'autre forum pour parler de logiciels libres et/ou de
fiscalité alors excusez moi si je dérange.
Ma question est simple, est-ce qu'un don à LibreOffice.Org est
déductible d'impôts en France.
L’association est en Allemagne semble-t-il et respect les conditi ons
d’attribution des association/fondation à but non lucratif. Donc cela
parait bon.
Aussi y a-t-il des donateurs qui me lisent et qui auraient aussi
bénéficié de la déduction.
Merci et bonne soirée
ptilou
Le #26535270
https://photos.app.goo.gl/CSDo5Dq4u7hHyUy78
2 euro pour lire ça et savoir puisque quil y a libre circulation
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Anonyme