cadastre, hypotheques ou conservation foncière ???
3 réponses
Pascal POMMIER
J'ai hérité des appartements dans une immeuble, d'autres dans le même
immeuble sont la propriété d'une sci de mon père, et il y a aussi d'autres
propriétaires.
Je n'ai pas tous les actes de propriété de tous mes appartements, mes
parents en ayant acheter quelques uns à mon nom avant ma majorité, il ne
m'ont jamais donné accès à ces documents.
J'ai été au cadastre de ma mairie, qui m'a dit à ma grande surprise ne pas
avoir d'informations détaillées sur les immeubles de ma commune. Elle m'a
conseiller de m'orienter vers les notaires.
En effet, il y a une quarentaine de cave dans l'immeuble et je m'étonne de
n'en n'avoir qu'une seule à ma disposition.
Ne connaissant pas les nom des notaires des actes qui me manque, je ne sais
vers quel service administratif me tourner pour en avoir des copies.
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Claude SHOSHANY
Pascal POMMIER wrote:
J'ai hérité des appartements dans une immeuble, d'autres dans le même immeuble sont la propriété d'une sci de mon père, et il y a aussi d'autres propriétaires.
Je n'ai pas tous les actes de propriété de tous mes appartements, mes parents en ayant acheter quelques uns à mon nom avant ma majorité, il ne m'ont jamais donné accès à ces documents.
J'ai été au cadastre de ma mairie,
La mairie n'a qu'une copie du cadastre, qui est élaboré et géré par le ... service du cadastre, au centre des impots fonciers dont dépend la commune où se trouve l'immeuble. Le cadastre est en effet un service fiscal, destiné au calcul des impôts locaux.
qui m'a dit à ma grande surprise ne pas avoir d'informations détaillées sur les immeubles de ma commune.
Il n'y a aucune raison que la commune ait cette information "détaillée".
Elle m'a conseiller de m'orienter vers les notaires.
En effet, il y a une quarentaine de cave dans l'immeuble et je m'étonne de n'en n'avoir qu'une seule à ma disposition.
Ne connaissant pas les nom des notaires des actes qui me manque, je ne sais vers quel service administratif me tourner pour en avoir des copies.
Comme vous l'indiquez dans votre titre, à la conservation dse hypothèques. A partir de votre état civil, elle pourra vous indiquer les biens qui sont censés vous appartenir. Et, à partir de cette information, elle pourra vous délivrer une copie des actes de propiété correspondants (s'ils sont plus récent que le 1/1/1956) C'est un service très minutieux, et qui ne peut être saisi que par écrit, sur le formulaire approprié. Par contre, si les successions n'ont pas été bien régularisées, il vous faudra peut-être chercher au nom de votre parent décédé.
L'information des Hypothèques est payante, et prend plusieurs jours pour être délivrée.
Claude Shoshany
Pascal POMMIER wrote:
J'ai hérité des appartements dans une immeuble, d'autres dans le même
immeuble sont la propriété d'une sci de mon père, et il y a aussi
d'autres propriétaires.
Je n'ai pas tous les actes de propriété de tous mes appartements, mes
parents en ayant acheter quelques uns à mon nom avant ma majorité, il
ne m'ont jamais donné accès à ces documents.
J'ai été au cadastre de ma mairie,
La mairie n'a qu'une copie du cadastre, qui est élaboré et géré par le ...
service du cadastre, au centre des impots fonciers dont dépend la commune où
se trouve l'immeuble.
Le cadastre est en effet un service fiscal, destiné au calcul des impôts
locaux.
qui m'a dit à ma grande surprise
ne pas avoir d'informations détaillées sur les immeubles de ma
commune.
Il n'y a aucune raison que la commune ait cette information "détaillée".
Elle m'a conseiller de m'orienter vers les notaires.
En effet, il y a une quarentaine de cave dans l'immeuble et je
m'étonne de n'en n'avoir qu'une seule à ma disposition.
Ne connaissant pas les nom des notaires des actes qui me manque, je
ne sais vers quel service administratif me tourner pour en avoir des
copies.
Comme vous l'indiquez dans votre titre, à la conservation dse hypothèques.
A partir de votre état civil, elle pourra vous indiquer les biens qui sont
censés vous appartenir. Et, à partir de cette information, elle pourra vous
délivrer une copie des actes de propiété correspondants (s'ils sont plus
récent que le 1/1/1956)
C'est un service très minutieux, et qui ne peut être saisi que par écrit,
sur le formulaire approprié.
Par contre, si les successions n'ont pas été bien régularisées, il vous
faudra peut-être chercher au nom de votre parent décédé.
L'information des Hypothèques est payante, et prend plusieurs jours pour
être délivrée.
J'ai hérité des appartements dans une immeuble, d'autres dans le même immeuble sont la propriété d'une sci de mon père, et il y a aussi d'autres propriétaires.
Je n'ai pas tous les actes de propriété de tous mes appartements, mes parents en ayant acheter quelques uns à mon nom avant ma majorité, il ne m'ont jamais donné accès à ces documents.
J'ai été au cadastre de ma mairie,
La mairie n'a qu'une copie du cadastre, qui est élaboré et géré par le ... service du cadastre, au centre des impots fonciers dont dépend la commune où se trouve l'immeuble. Le cadastre est en effet un service fiscal, destiné au calcul des impôts locaux.
qui m'a dit à ma grande surprise ne pas avoir d'informations détaillées sur les immeubles de ma commune.
Il n'y a aucune raison que la commune ait cette information "détaillée".
Elle m'a conseiller de m'orienter vers les notaires.
En effet, il y a une quarentaine de cave dans l'immeuble et je m'étonne de n'en n'avoir qu'une seule à ma disposition.
Ne connaissant pas les nom des notaires des actes qui me manque, je ne sais vers quel service administratif me tourner pour en avoir des copies.
Comme vous l'indiquez dans votre titre, à la conservation dse hypothèques. A partir de votre état civil, elle pourra vous indiquer les biens qui sont censés vous appartenir. Et, à partir de cette information, elle pourra vous délivrer une copie des actes de propiété correspondants (s'ils sont plus récent que le 1/1/1956) C'est un service très minutieux, et qui ne peut être saisi que par écrit, sur le formulaire approprié. Par contre, si les successions n'ont pas été bien régularisées, il vous faudra peut-être chercher au nom de votre parent décédé.
L'information des Hypothèques est payante, et prend plusieurs jours pour être délivrée.
Claude Shoshany
Ced-IRC
Je suis en tous points d'accord avec Claude qui m'a l'air de bien connaitre les services du Cadastre et les Conservations des Hypotheques ... Je me permet juste d'ajouter que dans un premier temps, Pascal peut aussi aller aux services du Cadastre pour demander des "relevés de proprieté" de son compte ou de ceux desquels il a herité si aucune succession n'a encore été publiée - le resultat sera plus rapide (car immediat), fiable (car il y a obligation (theorique) de concordance entre fichier cadastral et fichier hypothecaire), mais aussi payant (2 euros par feuillet de relevé de proprieté), et peut etre aussi un peu moins complet, dans la mesure ou le releve de propriété n'indique que les parcelles, et les lots de copropriete, ... il est plus rare que l'Etat Descriptif de Division (decrivant concretement les lots) soit immediatement disponible au Cadastre! ... mais a ce moment la, on peut toujours aussi demander a consulter la declaration H2, sur laquelle se fonde l'imposition aux taxes locales, et ou on est assuré d'avoir un descriptif complet des lots ... Voila, les hypos, c'est bien, mais, on peut deja avoir pas mal d'info immédiatement avec les Releves de Proprietes (= Extrait de Matrice) ...
Cedric
Je suis en tous points d'accord avec Claude qui m'a l'air de bien connaitre
les services du Cadastre et les Conservations des Hypotheques ...
Je me permet juste d'ajouter que dans un premier temps, Pascal peut aussi
aller aux services du Cadastre pour demander des "relevés de proprieté" de
son compte ou de ceux desquels il a herité si aucune succession n'a encore
été publiée - le resultat sera plus rapide (car immediat), fiable (car il y
a obligation (theorique) de concordance entre fichier cadastral et fichier
hypothecaire), mais aussi payant (2 euros par feuillet de relevé de
proprieté), et peut etre aussi un peu moins complet, dans la mesure ou le
releve de propriété n'indique que les parcelles, et les lots de copropriete,
... il est plus rare que l'Etat Descriptif de Division (decrivant
concretement les lots) soit immediatement disponible au Cadastre! ... mais a
ce moment la, on peut toujours aussi demander a consulter la declaration H2,
sur laquelle se fonde l'imposition aux taxes locales, et ou on est assuré
d'avoir un descriptif complet des lots ...
Voila, les hypos, c'est bien, mais, on peut deja avoir pas mal d'info
immédiatement avec les Releves de Proprietes (= Extrait de Matrice) ...
Je suis en tous points d'accord avec Claude qui m'a l'air de bien connaitre les services du Cadastre et les Conservations des Hypotheques ... Je me permet juste d'ajouter que dans un premier temps, Pascal peut aussi aller aux services du Cadastre pour demander des "relevés de proprieté" de son compte ou de ceux desquels il a herité si aucune succession n'a encore été publiée - le resultat sera plus rapide (car immediat), fiable (car il y a obligation (theorique) de concordance entre fichier cadastral et fichier hypothecaire), mais aussi payant (2 euros par feuillet de relevé de proprieté), et peut etre aussi un peu moins complet, dans la mesure ou le releve de propriété n'indique que les parcelles, et les lots de copropriete, ... il est plus rare que l'Etat Descriptif de Division (decrivant concretement les lots) soit immediatement disponible au Cadastre! ... mais a ce moment la, on peut toujours aussi demander a consulter la declaration H2, sur laquelle se fonde l'imposition aux taxes locales, et ou on est assuré d'avoir un descriptif complet des lots ... Voila, les hypos, c'est bien, mais, on peut deja avoir pas mal d'info immédiatement avec les Releves de Proprietes (= Extrait de Matrice) ...
Cedric
Yvan Daumin
Ced-IRC wrote:
Je suis en tous points d'accord avec Claude qui m'a l'air de bien connaitre les services du Cadastre et les Conservations des Hypotheques ... Je me permet juste d'ajouter que dans un premier temps, Pascal peut aussi aller aux services du Cadastre pour demander des "relevés de proprieté" de son compte ou de ceux desquels il a herité si aucune succession n'a encore été publiée - le resultat sera plus rapide (car immediat), fiable (car il y a obligation (theorique) de concordance entre fichier cadastral et fichier hypothecaire), mais aussi payant (2 euros par feuillet de relevé de proprieté), et peut etre aussi un peu moins complet, dans la mesure ou le releve de propriété n'indique que les parcelles, et les lots de copropriete, ... il est plus rare que l'Etat Descriptif de Division (decrivant concretement les lots) soit immediatement disponible au Cadastre! ...
Bonsoir,
L'EDD et le règlement de copropriété entier est à disposition à la conservation des hypothèques. Prévoir un peu de monnaie pour payer la duplication d'un règlement de copropriété, car les photocopies coûtent cher. Mais sans doute bien moins cher que les appartements à retrouver.
Attention lors de votre demande, vous devez être précis. Une mauvaise information (par exemple un n° de lot erroné) et non seulement vous avez perdu du temps et de l'argent (environ 12 ?), mais en plus vous ne saurez pas d'où vient l'erreur.
Je préconise donc comme Claude et vous-même l'avez suggeré : 1) extrait de matrices ou de biens appartenant à un même propriétaire au cadastre. 2) direction bureau des hypothèques et demande de RC si besoin (pour les caves).
Cordialement. -- Yvan Daumin
Ced-IRC wrote:
Je suis en tous points d'accord avec Claude qui m'a l'air de bien
connaitre les services du Cadastre et les Conservations des
Hypotheques ...
Je me permet juste d'ajouter que dans un premier temps, Pascal peut
aussi aller aux services du Cadastre pour demander des "relevés de
proprieté" de son compte ou de ceux desquels il a herité si aucune
succession n'a encore été publiée - le resultat sera plus rapide (car
immediat), fiable (car il y a obligation (theorique) de concordance
entre fichier cadastral et fichier hypothecaire), mais aussi payant
(2 euros par feuillet de relevé de proprieté), et peut etre aussi un
peu moins complet, dans la mesure ou le releve de propriété n'indique
que les parcelles, et les lots de copropriete, ... il est plus rare
que l'Etat Descriptif de Division (decrivant concretement les lots)
soit immediatement disponible au Cadastre! ...
Bonsoir,
L'EDD et le règlement de copropriété entier est à disposition à la
conservation des hypothèques.
Prévoir un peu de monnaie pour payer la duplication d'un règlement de
copropriété, car les photocopies coûtent cher. Mais sans doute bien moins
cher que les appartements à retrouver.
Attention lors de votre demande, vous devez être précis. Une mauvaise
information (par exemple un n° de lot erroné) et non seulement vous avez
perdu du temps et de l'argent (environ 12 ?), mais en plus vous ne saurez
pas d'où vient l'erreur.
Je préconise donc comme Claude et vous-même l'avez suggeré :
1) extrait de matrices ou de biens appartenant à un même propriétaire au
cadastre.
2) direction bureau des hypothèques et demande de RC si besoin (pour les
caves).
Je suis en tous points d'accord avec Claude qui m'a l'air de bien connaitre les services du Cadastre et les Conservations des Hypotheques ... Je me permet juste d'ajouter que dans un premier temps, Pascal peut aussi aller aux services du Cadastre pour demander des "relevés de proprieté" de son compte ou de ceux desquels il a herité si aucune succession n'a encore été publiée - le resultat sera plus rapide (car immediat), fiable (car il y a obligation (theorique) de concordance entre fichier cadastral et fichier hypothecaire), mais aussi payant (2 euros par feuillet de relevé de proprieté), et peut etre aussi un peu moins complet, dans la mesure ou le releve de propriété n'indique que les parcelles, et les lots de copropriete, ... il est plus rare que l'Etat Descriptif de Division (decrivant concretement les lots) soit immediatement disponible au Cadastre! ...
Bonsoir,
L'EDD et le règlement de copropriété entier est à disposition à la conservation des hypothèques. Prévoir un peu de monnaie pour payer la duplication d'un règlement de copropriété, car les photocopies coûtent cher. Mais sans doute bien moins cher que les appartements à retrouver.
Attention lors de votre demande, vous devez être précis. Une mauvaise information (par exemple un n° de lot erroné) et non seulement vous avez perdu du temps et de l'argent (environ 12 ?), mais en plus vous ne saurez pas d'où vient l'erreur.
Je préconise donc comme Claude et vous-même l'avez suggeré : 1) extrait de matrices ou de biens appartenant à un même propriétaire au cadastre. 2) direction bureau des hypothèques et demande de RC si besoin (pour les caves).
