Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne
pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce
genre ?
Y'a des textes pour ça ou c'est à l'appréciation de chacun ?
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Et je confirme les affirmations de Moisse. D'autant plus que nous ne savons pas le montant qui a été récupéré et qui servirait de base à votre propre appréciation.... Un adhérent qui parvient à obtenir qqch. pour son association joue un rôle bénévole. La seule règle est donc empirique: le montant maximum d'un cadeau est celui en dessous duquel la flemme du contrôleur fiscal ou social l'emporterait sur sa conscience professionnelle.
J'aime bien cette réponse. Le cadeau que nous envisagions coûte (selon modèle) entre 3% et 20% du don reçu. Je pense que nous allons être raisonnables et rester entre 3% et 5%.
Merci.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 01/03/2012 18:39, Broc_Ex_Co a écrit :
Et je confirme les affirmations de Moisse.
D'autant plus que nous ne savons pas le montant qui a été récupéré et qui servirait de base à votre propre
appréciation....
Un adhérent qui parvient à obtenir qqch. pour son association joue un rôle bénévole.
La seule règle est donc empirique: le montant maximum d'un cadeau est celui en dessous duquel la flemme du
contrôleur fiscal ou social l'emporterait sur sa conscience professionnelle.
J'aime bien cette réponse.
Le cadeau que nous envisagions coûte (selon modèle) entre 3% et 20% du
don reçu.
Je pense que nous allons être raisonnables et rester entre 3% et 5%.
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Et je confirme les affirmations de Moisse. D'autant plus que nous ne savons pas le montant qui a été récupéré et qui servirait de base à votre propre appréciation.... Un adhérent qui parvient à obtenir qqch. pour son association joue un rôle bénévole. La seule règle est donc empirique: le montant maximum d'un cadeau est celui en dessous duquel la flemme du contrôleur fiscal ou social l'emporterait sur sa conscience professionnelle.
J'aime bien cette réponse. Le cadeau que nous envisagions coûte (selon modèle) entre 3% et 20% du don reçu. Je pense que nous allons être raisonnables et rester entre 3% et 5%.
Merci.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
itague
"maurice" a écrit dans le message de news:4f4fbd8d$0$12430$
Dans son message précédent, Patrick V a écrit :
Personne n'a dit que c'était interdit, nous disons que c'est une rémunération sujette à déclaration et cotisation.
J'ai commenté les lignes suivantes :
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
bonjour,
Je maintiens que répondre zéro est une réponse trop rapide car elle laisse entendre que l'on ne peut pas faire de cadeau à titre de remerciement.
Il est possible à une entreprise ou association de faire un cadeau à qui que ce soit. Nous ne pouvons pas aborder les répercussions fiscales ou sociales puisque nous ne possédons aucun élément sur le montant du don, celui du cadeau envisagé, la totalité des liens entre le récipiendaire et l'asso.
Par contre, en effet mea culpa, j'ai répoondu dans l'optique d'un cadeau au mécène et non au "gentil membre" qui a "ramené" le mécène. Mais ça ne change que les conséquences économiques et non la possibilité de faire un cadeau.
Puisque l'on veut "remercier" un membre de l'asso, cela aura en effet plus de conséquences, mais cela reste tout à fait possible. Il suffit de se référer aux nombreux articles de presse qui relatent les départs des présidents ou autres pour constater que l'on peut faire des cadeaux à l'un de ses membres.
-- maurice
Faut aussi teenir compte de l'allure de la forme du cadeau. S'il s'agit d'une coupe, d'une statue, de la reproduction de la tour eiffel en allumettes ou d'un tas de billet.
"maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de
news:4f4fbd8d$0$12430$426a74cc@news.free.fr...
Dans son message précédent, Patrick V a écrit :
Personne n'a dit que c'était interdit, nous disons que c'est une
rémunération sujette à déclaration et cotisation.
J'ai commenté les lignes suivantes :
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne
pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce
genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
bonjour,
Je maintiens que répondre zéro est une réponse trop rapide car elle laisse
entendre que l'on ne peut pas faire de cadeau à titre de remerciement.
Il est possible à une entreprise ou association de faire un cadeau à qui
que ce soit. Nous ne pouvons pas aborder les répercussions fiscales ou
sociales puisque nous ne possédons aucun élément sur le montant du don,
celui du cadeau envisagé, la totalité des liens entre le récipiendaire et
l'asso.
Par contre, en effet mea culpa, j'ai répoondu dans l'optique d'un cadeau
au mécène et non au "gentil membre" qui a "ramené" le mécène. Mais ça ne
change que les conséquences économiques et non la possibilité de faire un
cadeau.
Puisque l'on veut "remercier" un membre de l'asso, cela aura en effet plus
de conséquences, mais cela reste tout à fait possible. Il suffit de se
référer aux nombreux articles de presse qui relatent les départs des
présidents ou autres pour constater que l'on peut faire des cadeaux à l'un
de ses membres.
--
maurice
Faut aussi teenir compte de l'allure de la forme du cadeau.
S'il s'agit d'une coupe, d'une statue, de la reproduction de la tour eiffel
en allumettes ou d'un tas de billet.
"maurice" a écrit dans le message de news:4f4fbd8d$0$12430$
Dans son message précédent, Patrick V a écrit :
Personne n'a dit que c'était interdit, nous disons que c'est une rémunération sujette à déclaration et cotisation.
J'ai commenté les lignes suivantes :
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce genre ?
Le pourcentage légal : ZERO %
bonjour,
Je maintiens que répondre zéro est une réponse trop rapide car elle laisse entendre que l'on ne peut pas faire de cadeau à titre de remerciement.
Il est possible à une entreprise ou association de faire un cadeau à qui que ce soit. Nous ne pouvons pas aborder les répercussions fiscales ou sociales puisque nous ne possédons aucun élément sur le montant du don, celui du cadeau envisagé, la totalité des liens entre le récipiendaire et l'asso.
Par contre, en effet mea culpa, j'ai répoondu dans l'optique d'un cadeau au mécène et non au "gentil membre" qui a "ramené" le mécène. Mais ça ne change que les conséquences économiques et non la possibilité de faire un cadeau.
Puisque l'on veut "remercier" un membre de l'asso, cela aura en effet plus de conséquences, mais cela reste tout à fait possible. Il suffit de se référer aux nombreux articles de presse qui relatent les départs des présidents ou autres pour constater que l'on peut faire des cadeaux à l'un de ses membres.
-- maurice
Faut aussi teenir compte de l'allure de la forme du cadeau. S'il s'agit d'une coupe, d'une statue, de la reproduction de la tour eiffel en allumettes ou d'un tas de billet.
