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CAF

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alves da rocha
Bonjour

j'ai une amie de 33 ans qui a un probleme avec la CAF.elle est etudiante
etrangere (maroc) et fait ces etudes en doctorat

Il ya trois ans mon amie avait le droit à l'APL, elle a donné le montant de
sa bourse EGIDE qui est a peut pres de 8000F/mois
( sa bourse n'est pas imposable, ni une bourse d'etat, ni salarie). C est un
montage financier de la part du laboratoire ( verse toute la somme des 3
annees) et qui est gerer par l association EGIDE ( qui se sert de cette
somme pour la diviser en paiement par mois) pour lui assurer tous les mois
des revenus. Elle n as pas le droit de pretendre aux assedic , ni a la
retraite.

L'année suivante , elle n a pas voulut faire sa demande a cause du parcours
du combatant pour expliquer sa remuneration. Aucune case ne correspond a ces
revenus au niveau du formulaire APL CAF. donc son dossier a été radié.

Cette année, elle remplit le formulaire et la probleme:

La CAF lui réclame la totalite de la somme versé il y a trois ans, mais la
elle ne peut pas payer car sa bourse s'arrete en septembre mais devra quand
meme rester en france pour finir sa these jusqu en décembre.

On sait que ses collegues qui sont de bonne fois percoivent l'apl ( 4
personnes) et on remplit les meme papiers et cocher les meme cases.

Je demande les formulaire remplie par mon amie car elle n a jamais mis zero
mais belle et bien la somme de 8000f *12. La on me dit qu'ils n'ont plus le
formulaire car son dossier a ete radie mais elle doit quand meme la somme de
6OO euros. EGIDE nous dis qu elle a le droit a la caf car la somme est non
imposable et sert pour payer sa securite social ainsi que ca retraite.Egide
ne peut pas nous aider car elle a donne le papier de la bourse avec la somme
clairement indiqué.

Est ce que vous avez une idée pour expliquer la nature de ces revenus car la
moi je cale, et les operatrices de la caf ne comprennet pas ou est situé l
erreur et la considère comme salarié ( bizarre car elle ne recoit pas de
fiche de paie puisqu elle est boursiere).
J ai fais un recours il ya deux semaines et je n ai toujours pas de
nouvelle.

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glinsky
Bonjour,

Je me suis renseignee aupres des etudiants chez nous qui ont une bourse de
l'ENPC. Ils cotisent eux-meme a la secu et ne pourront pretendre au chomage en
revanche leur bourse est imposable.
D'apres eux, une bourse non imposable n'est pas consideree comme un revenu donc
elle doit aller a la CAF en precisant:
1) elle n'a aucun revenu (puisqu'ils verifient avec les impots)
2) elle a juste une bourse de l'EGIDE (qu'elle essaie d'avoir une attestation
avec les dates de debut, de fin et le montant)

A priori elle a bien le droit a l'allocation, au meme titre qu'un etudiant
boursier. Par contre, a partir d'un certain age, elle doit faire une
declaration de revenus meme si ses revenus sont nuls. C'est peut-etre la que ca
a coince.
Elle ne devrait pas avoir a rembouser si elle a droit a cette allocation.

Bon courage.

In article <412e0654$0$23216$,
"alves da rocha" writes:
Bonjour

j'ai une amie de 33 ans qui a un probleme avec la CAF.elle est etudiante
etrangere (maroc) et fait ces etudes en doctorat

Il ya trois ans mon amie avait le droit à l'APL, elle a donné le montant de
sa bourse EGIDE qui est a peut pres de 8000F/mois
( sa bourse n'est pas imposable, ni une bourse d'etat, ni salarie). C est un
montage financier de la part du laboratoire ( verse toute la somme des 3
annees) et qui est gerer par l association EGIDE ( qui se sert de cette
somme pour la diviser en paiement par mois) pour lui assurer tous les mois
des revenus. Elle n as pas le droit de pretendre aux assedic , ni a la
retraite.

L'année suivante , elle n a pas voulut faire sa demande a cause du parcours
du combatant pour expliquer sa remuneration. Aucune case ne correspond a ces
revenus au niveau du formulaire APL CAF. donc son dossier a été radié.

Cette année, elle remplit le formulaire et la probleme:

La CAF lui réclame la totalite de la somme versé il y a trois ans, mais la
elle ne peut pas payer car sa bourse s'arrete en septembre mais devra quand
meme rester en france pour finir sa these jusqu en décembre.




On sait que ses collegues qui sont de bonne fois percoivent l'apl ( 4
personnes) et on remplit les meme papiers et cocher les meme cases.

Je demande les formulaire remplie par mon amie car elle n a jamais mis zero
mais belle et bien la somme de 8000f *12. La on me dit qu'ils n'ont plus le
formulaire car son dossier a ete radie mais elle doit quand meme la somme de
6OO euros. EGIDE nous dis qu elle a le droit a la caf car la somme est non
imposable et sert pour payer sa securite social ainsi que ca retraite.Egide
ne peut pas nous aider car elle a donne le papier de la bourse avec la somme
clairement indiqué.

Est ce que vous avez une idée pour expliquer la nature de ces revenus car la
moi je cale, et les operatrices de la caf ne comprennet pas ou est situé l
erreur et la considère comme salarié ( bizarre car elle ne recoit pas de
fiche de paie puisqu elle est boursiere).
J ai fais un recours il ya deux semaines et je n ai toujours pas de
nouvelle.