calcul des frais de succession

Le
g. bon
Bonjour,

Je viens de me faire une grosse frayeur en essayant de calculer les frais de
succession que je vais devoir payer.
Nous somme trois à hériter de notre grand père paternel, notre père étant
décédé.

Pour faire court, notre notaire, que je trouve limite en calcul mental, nous
a annoncé des frais s'élevant à environ 3100 euros par personne pour une
évaluation globale de l'héritage (maison + terrain) à 275000 euros.
Ca m'avais paru raisonnable à l'époque.
Maintenant que l'échéance de l'évaluation définitive et du paiement
approche, je m'interroge sur ce calcul.
En regardant les différents textes sur le sujet j'arrive à des frais de
35000 à 50000 euros.
Si c'est cela, on a un sérieux problème car on a plus le temps de vendre
avant la date limite de paiement et on a pas de quoi payer

Pouvez-vous me dire, a priori, quel serait l'ordre de grandeur de ces frais
et comment on doit les calculer dans notre cas ?
J'ai trouvé un certain nombre de textes mais je ne suis pas sur de ce qui
s'applique à notre cas ou pas et comment sont fait les calculs.

Merci pour toute info,
GB
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Vos réponses
Trier par : date / pertinence
DOUG
Le #15935341
pour faire très simple :
part que vous recevez = 92 k? (environ)
abattement en votre qualité d'enfant = 50 k?
abattement global (50 k? / 3 héritiers) = 17 k?
somme taxable = 92-50-17= 25 k?
droits = 25*0,2-1,7=3,3 k?
votre notaire n'est pas si mauvais (il a l'habitude)

DOUG


"g. bon" 45391c56$0$29723$
Bonjour,

Je viens de me faire une grosse frayeur en essayant de calculer les frais
de succession que je vais devoir payer.
Nous somme trois à hériter de notre grand père paternel, notre père étant
décédé.

Pour faire court, notre notaire, que je trouve limite en calcul mental,
nous a annoncé des frais s'élevant à environ 3100 euros par personne pour
une évaluation globale de l'héritage (maison + terrain) à 275000 euros.
Ca m'avais paru raisonnable à l'époque.
Maintenant que l'échéance de l'évaluation définitive et du paiement
approche, je m'interroge sur ce calcul.
En regardant les différents textes sur le sujet j'arrive à des frais de
35000 à 50000 euros.
Si c'est cela, on a un sérieux problème car on a plus le temps de vendre
avant la date limite de paiement et on a pas de quoi payer...

Pouvez-vous me dire, a priori, quel serait l'ordre de grandeur de ces
frais et comment on doit les calculer dans notre cas ?
J'ai trouvé un certain nombre de textes mais je ne suis pas sur de ce qui
s'applique à notre cas ou pas et comment sont fait les calculs.

Merci pour toute info,
GB



g. bon
Le #15935291
merci, ça me soulage (partiellement).
Ma qualité (hormis le fait que je sois gentil ;) n'est pas enfant mais
"petit-fils".
Mon père (décédé) était son fils.
Ca change quelque chose ?

merci
GB

"DOUG" 4539205b$0$21148$
pour faire très simple :
part que vous recevez = 92 k? (environ)
abattement en votre qualité d'enfant = 50 k?
abattement global (50 k? / 3 héritiers) = 17 k?
somme taxable = 92-50-17= 25 k?
droits = 25*0,2-1,7=3,3 k?
votre notaire n'est pas si mauvais (il a l'habitude)

DOUG


"g. bon" 45391c56$0$29723$
Bonjour,

Je viens de me faire une grosse frayeur en essayant de calculer les frais
de succession que je vais devoir payer.
Nous somme trois à hériter de notre grand père paternel, notre père étant
décédé.

Pour faire court, notre notaire, que je trouve limite en calcul mental,
nous a annoncé des frais s'élevant à environ 3100 euros par personne pour
une évaluation globale de l'héritage (maison + terrain) à 275000 euros.
Ca m'avais paru raisonnable à l'époque.
Maintenant que l'échéance de l'évaluation définitive et du paiement
approche, je m'interroge sur ce calcul.
En regardant les différents textes sur le sujet j'arrive à des frais de
35000 à 50000 euros.
Si c'est cela, on a un sérieux problème car on a plus le temps de vendre
avant la date limite de paiement et on a pas de quoi payer...

Pouvez-vous me dire, a priori, quel serait l'ordre de grandeur de ces
frais et comment on doit les calculer dans notre cas ?
J'ai trouvé un certain nombre de textes mais je ne suis pas sur de ce qui
s'applique à notre cas ou pas et comment sont fait les calculs.

Merci pour toute info,
GB







g. bon
Le #15935271
encore merci,

J'ai répondu un peu vite (le soulagement).
droits = 25*0.2 > ok (20%)
mais pourquoi soustraire 1.7 ?


"DOUG" 4539205b$0$21148$
pour faire très simple :
part que vous recevez = 92 k? (environ)
abattement en votre qualité d'enfant = 50 k?
abattement global (50 k? / 3 héritiers) = 17 k?
somme taxable = 92-50-17= 25 k?
droits = 25*0,2-1,7=3,3 k?
votre notaire n'est pas si mauvais (il a l'habitude)

DOUG


"g. bon" 45391c56$0$29723$
Bonjour,

Je viens de me faire une grosse frayeur en essayant de calculer les frais
de succession que je vais devoir payer.
Nous somme trois à hériter de notre grand père paternel, notre père étant
décédé.

Pour faire court, notre notaire, que je trouve limite en calcul mental,
nous a annoncé des frais s'élevant à environ 3100 euros par personne pour
une évaluation globale de l'héritage (maison + terrain) à 275000 euros.
Ca m'avais paru raisonnable à l'époque.
Maintenant que l'échéance de l'évaluation définitive et du paiement
approche, je m'interroge sur ce calcul.
En regardant les différents textes sur le sujet j'arrive à des frais de
35000 à 50000 euros.
Si c'est cela, on a un sérieux problème car on a plus le temps de vendre
avant la date limite de paiement et on a pas de quoi payer...

Pouvez-vous me dire, a priori, quel serait l'ordre de grandeur de ces
frais et comment on doit les calculer dans notre cas ?
J'ai trouvé un certain nombre de textes mais je ne suis pas sur de ce qui
s'applique à notre cas ou pas et comment sont fait les calculs.

Merci pour toute info,
GB







DOUG
Le #15935081
il s'agit d'un barème progressif (5% jusqu'à une certaine tranche, puis 10%
puis 15% ...etc...)

"g. bon" 453922c2$0$18705$
encore merci,

J'ai répondu un peu vite (le soulagement).
droits = 25*0.2 > ok (20%)
mais pourquoi soustraire 1.7 ?


"DOUG" 4539205b$0$21148$
pour faire très simple :
part que vous recevez = 92 k? (environ)
abattement en votre qualité d'enfant = 50 k?
abattement global (50 k? / 3 héritiers) = 17 k?
somme taxable = 92-50-17= 25 k?
droits = 25*0,2-1,7=3,3 k?
votre notaire n'est pas si mauvais (il a l'habitude)

DOUG


"g. bon" 45391c56$0$29723$
Bonjour,

Je viens de me faire une grosse frayeur en essayant de calculer les
frais de succession que je vais devoir payer.
Nous somme trois à hériter de notre grand père paternel, notre père
étant décédé.

Pour faire court, notre notaire, que je trouve limite en calcul mental,
nous a annoncé des frais s'élevant à environ 3100 euros par personne
pour une évaluation globale de l'héritage (maison + terrain) à 275000
euros.
Ca m'avais paru raisonnable à l'époque.
Maintenant que l'échéance de l'évaluation définitive et du paiement
approche, je m'interroge sur ce calcul.
En regardant les différents textes sur le sujet j'arrive à des frais de
35000 à 50000 euros.
Si c'est cela, on a un sérieux problème car on a plus le temps de vendre
avant la date limite de paiement et on a pas de quoi payer...

Pouvez-vous me dire, a priori, quel serait l'ordre de grandeur de ces
frais et comment on doit les calculer dans notre cas ?
J'ai trouvé un certain nombre de textes mais je ne suis pas sur de ce
qui s'applique à notre cas ou pas et comment sont fait les calculs.

Merci pour toute info,
GB











DOUG
Le #15935071
effectivement je crois que ça change (l'abattement du père doit être divisé
en 3), mais il faut faire confirmer par qqun de spécialiste ..

DOUG


"g. bon" 45392240$0$22119$
merci, ça me soulage (partiellement).
Ma qualité (hormis le fait que je sois gentil ;) n'est pas enfant mais
"petit-fils".
Mon père (décédé) était son fils.
Ca change quelque chose ?

merci
GB

"DOUG" 4539205b$0$21148$
pour faire très simple :
part que vous recevez = 92 k? (environ)
abattement en votre qualité d'enfant = 50 k?
abattement global (50 k? / 3 héritiers) = 17 k?
somme taxable = 92-50-17= 25 k?
droits = 25*0,2-1,7=3,3 k?
votre notaire n'est pas si mauvais (il a l'habitude)

DOUG


"g. bon" 45391c56$0$29723$
Bonjour,

Je viens de me faire une grosse frayeur en essayant de calculer les
frais de succession que je vais devoir payer.
Nous somme trois à hériter de notre grand père paternel, notre père
étant décédé.

Pour faire court, notre notaire, que je trouve limite en calcul mental,
nous a annoncé des frais s'élevant à environ 3100 euros par personne
pour une évaluation globale de l'héritage (maison + terrain) à 275000
euros.
Ca m'avais paru raisonnable à l'époque.
Maintenant que l'échéance de l'évaluation définitive et du paiement
approche, je m'interroge sur ce calcul.
En regardant les différents textes sur le sujet j'arrive à des frais de
35000 à 50000 euros.
Si c'est cela, on a un sérieux problème car on a plus le temps de vendre
avant la date limite de paiement et on a pas de quoi payer...

Pouvez-vous me dire, a priori, quel serait l'ordre de grandeur de ces
frais et comment on doit les calculer dans notre cas ?
J'ai trouvé un certain nombre de textes mais je ne suis pas sur de ce
qui s'applique à notre cas ou pas et comment sont fait les calculs.

Merci pour toute info,
GB











Copper Ok
Le #15934681
On Fri, 20 Oct 2006 21:25:51 +0200, "g. bon"

J'ai répondu un peu vite (le soulagement).
droits = 25*0.2 > ok (20%)



Ça ce sont les droits fiscaux.
Voir aussi les frais de notaire, (actes, partage...) ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F795.xhtml
La Mite
Le #15934461
DOUG dans news:45392a8d$0$21145$:

effectivement je crois que ça change (l'abattement du père doit être
divisé en 3), mais il faut faire confirmer par qqun de spécialiste ..



Oui, les petits enfants viennent ici comme "représentants" de leur père
décédé donc l'abattement dont aurait bénéficié le père s'il avait été vivant
est divisé par le nombre d'héritiers de ce père soit chacun bénéficie d'un
tiers de cet abattement.


--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
g. bon
Le #15345801
Ouille.

Donc le calcul de Doug devient :
92-17-17X
58*.2-1.7™00 de taxes à la place de 3100.
Je maintient qu'il n'est pas très doué, ce notaire.
Et maintenant, trop tard pour faire quoi que ce soit dans les temps et pas
de quoi payer 3x 10000 euros.
Je trouve ça vraiment limite comme compétence.


"La Mite"
DOUG dans news:45392a8d$0$21145$:

effectivement je crois que ça change (l'abattement du père doit être
divisé en 3), mais il faut faire confirmer par qqun de spécialiste ..



Oui, les petits enfants viennent ici comme "représentants" de leur père
décédé donc l'abattement dont aurait bénéficié le père s'il avait été
vivant
est divisé par le nombre d'héritiers de ce père soit chacun bénéficie d'un
tiers de cet abattement.


--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]


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