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Cambriolage

4 réponses
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ZebX
Bonjour,

Ma résidence principale a été cambriolée.
Mis à part une fenêtre forcée et un double de clé de véhicule, rien ne
manque apparament. ouf, enfin demi-ouf.

Quelles sont les réserves qui peuvent être faites pour qu'en cas de
découvert d'un nouvel objet manquant, l'assurance mette la main à la poche ?

Concernant le véhicule, l'assurance contre le vol marche t'elle si mon
_invité_ revient me l'emprunter ?
Si je change les serrures du véhicule, qui doit payer ?

Merci de vos infos.


--
ZebX - à pied, je prends de l'angle
GnuPG : 0x4511306C

4 réponses

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Claude BRUN
Bonjour,

<ZebX> a écrit dans le message de
news:4046f67c$0$24957$
Bonjour,

Ma résidence principale a été cambriolée.
Mis à part une fenêtre forcée et un double de clé de véhicule, rien ne
manque apparament. ouf, enfin demi-ouf.

Quelles sont les réserves qui peuvent être faites pour qu'en cas de
découvert d'un nouvel objet manquant, l'assurance mette la main à la poche


?

En dehors du délai imparti par la loi (Code des assurances) pour déclarer le
sinistre (2 jours ouvrés) il n'y a pas d'obligation bien précise pour les
réserves éventuelles.
Je vous conseilled'établir un "état de pertes" avec, outre la mention
"néant", une phrase réservant votre droit de déclarer dans les jours à venir
(employer le mot semaine serait à mon avis exagéré), des pertes se révézlant
avec retard...

Concernant le véhicule, l'assurance contre le vol marche t'elle si mon
_invité_ revient me l'emprunter ?



Question uniquement d'ordre commercial à mon avis. En effet, si le vol de la
voiture avait été concomitant au cambriolage, vous auriez pu exiger de votre
assureur auto la mise en jeu de la garantie vol, le vol de clé commis par
effraction étant considéré par notre Cour de cassation comme équivalant à un
vol par effraction du véhicule lui-même. Mais un vol plusieurs jours après
le cambriolage risque d'être considéré par l'assureur auto comme un
manquement grave à votre devoir de protection de vos biens laquelle
protection pouvant être rétablie avec un changement des serrures. Je vous
conseille donc de poser la même question à votre assureur auto et d'en
profiter pour lui demander une participation au coût du remplacement...

Si je change les serrures du véhicule, qui doit payer ?



Votre assureur "maison" ne vous indemnisera pour cette dépense que si cela
est prévu aux conditions générales ou particulières de votre contrat
multirisques (ce qui m'étonnerait). Si cet assureur est également votre
assureur auto, vous pouvez toujours agir comme dit plus haut à propos de la
garantie voiture...

--
Cl.Brun
http://www.ldda.net
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JPHI63
SALUT !

Si rien ne manque, tant mieux !!

En revanche, si vous avez des biens de valeur (meubles en particulier)
attention aux bandes organisées qui réalisent des catalogues photo ! si un
"client" est interessé par l'un de vos biens, attendez-vous à être revisité
! Renforcez vos fermetures et surtout, faites vous aussi un catalogue de vos
biens de valeur avec photo et témoignages, éventuellement reçus, factures,
compte-rendus d'expertise. Vérifiez aussi que la valeur totale des biens est
compris dans le montant assuré.

Et faites changer vos clefs de voiture par votre assureur - en déclarant le
vol et en faisant constater l'effraction par la maréchaussée.

--
<< HOP! >>
Avant de poser une question, merci de vérifier si elle n'a pas déjà reçu une
réponse sur le forum !


<ZebX> a écrit dans le message de
news:4046f67c$0$24957$
| Bonjour,
|
| Ma résidence principale a été cambriolée.
| Mis à part une fenêtre forcée et un double de clé de véhicule, rien ne
| manque apparament. ouf, enfin demi-ouf.
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| Quelles sont les réserves qui peuvent être faites pour qu'en cas de
| découvert d'un nouvel objet manquant, l'assurance mette la main à la poche
?
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| Concernant le véhicule, l'assurance contre le vol marche t'elle si mon
| _invité_ revient me l'emprunter ?
| Si je change les serrures du véhicule, qui doit payer ?
|
| Merci de vos infos.
|
|
| --
| ZebX - à pied, je prends de l'angle
| GnuPG : 0x4511306C
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ZebX
Claude BRUN nous delivra la sainte parole en ces termes par une belle
journee le 04/03/2004 11:56:

Merci pour ces infos.

Votre assureur "maison" ne vous indemnisera pour cette dépense que si cela
est prévu aux conditions générales ou particulières de votre contrat
multirisques (ce qui m'étonnerait).



Vous semble t'il raisonnable de demander à mon assureur de prendre en
charge le remplacement de cette clé qui m'a été volée ?
Etant codée, son remplacement est lié au changement d'un boitier
électronique fort onéreux.



--
ZebX - à pied, je prends de l'angle
GnuPG : 0x4511306C
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Claude BRUN
Bonsoir,

<ZebX> a écrit dans le message de
news:404745bf$0$28127$
Claude BRUN nous delivra la sainte parole en ces termes par une belle
journee le 04/03/2004 11:56:

Merci pour ces infos.

> Votre assureur "maison" ne vous indemnisera pour cette dépense que si


cela
> est prévu aux conditions générales ou particulières de votre contrat
> multirisques (ce qui m'étonnerait).

Vous semble t'il raisonnable de demander à mon assureur de prendre en
charge le remplacement de cette clé qui m'a été volée ?
Etant codée, son remplacement est lié au changement d'un boitier
électronique fort onéreux.



De quel assureur parlez-vous ?
S'il s'agit de celui de la maison, oui, on peut toujours demander un geste
commercial, cela est tout à fait raisonnable et, sans doute, tout aussi
raisonnable, de la part de cet assureur, de vous le refuser car le vol de la
voiture ne saurait l'intéresser...
S'il s'agit de l'assureur auto, alors oui, il faut, dans ce cas, non
seulement demander un geste mais, qui plus est, au moins une participation
significative car le risque de vol de l'auto se trouve, aujourd'hui aggravé
lourdement si le système antivol n'est pas remplacé...
Un bémol à cette affirmation : l'assureur auto pourrait estimer que le
risque vol est devenu quasi certain et, en conséquence, résilier votre
contrat comme la loi le lui permet en cas d'aggravation du risque (article L
113-4 du Code des assurances, 1er paragraphe.).
Et pour parfaire le tableau des ennuis, je vous conseille si le système
antivol n'est pas modifié d'en avertir, de toute façon, cet assureur pour
observer l'obligation qui vous est faite par l'article L 113-2 de ce même
code, de "déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont
pour conséquence, soit d'aggraver les risques.../..."

--
Cl.Brun
http://www.ldda.net
...