Malheureusement, comme à la fin de l'année 2003, nous devons faire face à
une campagne de désinformation, de manipulation et de provocation qui
vient gâcher la fête et que je trouve stérile. Cette attitude, que j'ai
déjà qualifiée d'irresponsable, donne une piètre image du radioamateurisme
et des radioamateurs auprès de nos Autorités de Tutelle et du Pouvoir
Politique, car comme le Président du REF-Union ils ont connaissance de
certaines procédures
A mon tour
Tout d'abord c'est vous qui aviez affirmé que l'arrêté 04 316 faisant
l'objet de saisine. cette affirmation s'avère fausse lorsque l'on dmande
au Greff du Conseil d'Etat c'est donc bien vous qui faites de la
désinfomation.
Vous tentez dez vous dégager en disant que vous ne pouvez pas communiquer
les identités pour des raison de procédure sur ce point précis vous avez
raison (on ne peut pas divulguer les identités de requérants) mais comme
il n'y pas de saisine comment pouvez vous dire que vous ne pouvez pas
divulguer les idfentités des requérants.
De deux choses l'une ou le greffe du Conseil d'Etat ment ou c'est vous une
fois de plus qui mentez!
Je suggère à ceux qui croient encore les affirmations du Président du
REF-Union d'aller au grefe du Conseil d'Etat!
Pour le reste
Je souhaite à cxha
Je ne peux que souhaitez que l'année prochaine voit REF-Union élire un
nouveau Président qui ait vraiment à coeur de défendre les radioamateurs
et non sa boutique!
--
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"Jack" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:41ca8471$0$32151$:
>> Les preuves d'une telle affirmation ? > > Le communiqué de la CFRR qui est on ne peut plus explicite !
La CFRR a parole d'Evangiles ?
Moi, j'attends quelque chose du Conseil d'Etat himself. C'est le
seul
organisme qui a la possibilité de dévoiler tout.
Même le REF n'a pas parole d'Evangiles...
Maintenant, les voies du Seigneur du Conseil d'Etat sont
impénétrables et Lui
seul possède la Vérité (pour rester dans les Evangiles).
Amen !
OUI mais :
La CFRR dit ne pas avoir déposé de saisine. l'URC dit ne pas avoir déposé de saisine.
La CFRR en tant que "requérante historique" PEUT interroger le Conseil d'Etat qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1 /F4 à utiliser les fréquences inférieures au 30 MHz.
Quelle est donc cette association fantôme qui *aurait* déposé un recours devant le CE ?
J'aime bien la comparaison faite dans un autre post avec le coup des Irlandais de Vincennes. Mais car il y a un MAIS, s'il faut attendre 10 ans pour que la vérité soit enfin dévoilée, et quelle vérité ? Dix ans après tout le monde s'en foutra. Méthode connue : dire n'importe quoi, il en reste toujours quelque chose. Le doute s'installe, les esprits les plus faibles disent le REF nous a sauvé une fois de plus alors que rien n'était vrai.
Attention quand même car à force de crier au loup, quelque fois il arrive avec ses grosses dents !
F1BJJ --
"Globern" <Globern@la-neuf.org> a écrit dans le message de
news:XnF95C87A02FC814Globernlaneuf@193.252.117.183...
"Jack" <www@zzz.fr> a cru bon de raconter en ce si beau jour
news:41ca8471$0$32151$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
>> Les preuves d'une telle affirmation ?
>
> Le communiqué de la CFRR qui est on ne peut plus explicite !
La CFRR a parole d'Evangiles ?
Moi, j'attends quelque chose du Conseil d'Etat himself. C'est le
seul
organisme qui a la possibilité de dévoiler tout.
Même le REF n'a pas parole d'Evangiles...
Maintenant, les voies du Seigneur du Conseil d'Etat sont
impénétrables et Lui
seul possède la Vérité (pour rester dans les Evangiles).
Amen !
OUI mais :
La CFRR dit ne pas avoir déposé de saisine.
l'URC dit ne pas avoir déposé de saisine.
La CFRR en tant que "requérante historique" PEUT interroger le Conseil
d'Etat
qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1 /F4
à utiliser les
fréquences inférieures au 30 MHz.
Quelle est donc cette association fantôme qui *aurait* déposé un
recours devant le CE ?
J'aime bien la comparaison faite dans un autre post avec le coup des
Irlandais de Vincennes.
Mais car il y a un MAIS, s'il faut attendre 10 ans pour que la vérité
soit enfin dévoilée,
et quelle vérité ? Dix ans après tout le monde s'en foutra.
Méthode connue :
dire n'importe quoi, il en reste toujours quelque chose.
Le doute s'installe, les esprits les plus faibles disent le REF nous a
sauvé une fois de plus
alors que rien n'était vrai.
Attention quand même car à force de crier au loup, quelque fois il
arrive avec ses grosses dents !
"Jack" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:41ca8471$0$32151$:
>> Les preuves d'une telle affirmation ? > > Le communiqué de la CFRR qui est on ne peut plus explicite !
La CFRR a parole d'Evangiles ?
Moi, j'attends quelque chose du Conseil d'Etat himself. C'est le
seul
organisme qui a la possibilité de dévoiler tout.
Même le REF n'a pas parole d'Evangiles...
Maintenant, les voies du Seigneur du Conseil d'Etat sont
impénétrables et Lui
seul possède la Vérité (pour rester dans les Evangiles).
Amen !
OUI mais :
La CFRR dit ne pas avoir déposé de saisine. l'URC dit ne pas avoir déposé de saisine.
La CFRR en tant que "requérante historique" PEUT interroger le Conseil d'Etat qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1 /F4 à utiliser les fréquences inférieures au 30 MHz.
Quelle est donc cette association fantôme qui *aurait* déposé un recours devant le CE ?
J'aime bien la comparaison faite dans un autre post avec le coup des Irlandais de Vincennes. Mais car il y a un MAIS, s'il faut attendre 10 ans pour que la vérité soit enfin dévoilée, et quelle vérité ? Dix ans après tout le monde s'en foutra. Méthode connue : dire n'importe quoi, il en reste toujours quelque chose. Le doute s'installe, les esprits les plus faibles disent le REF nous a sauvé une fois de plus alors que rien n'était vrai.
Attention quand même car à force de crier au loup, quelque fois il arrive avec ses grosses dents !
F1BJJ --
Le chat
"Jack" a écrit dans le message de news: 41ca8471$0$32151$
"Le chat" a écrit dans le message de news:41c9f618$0$20267$ > > "Jack" a écrit dans le message de news: > 41c9f193$0$32159$ > > > Le Greffier en chef du Conseil d'Etat affirme qu'il n'y a pas de > > saisine enregistrée contre le 04-316. > > > > F1BJJ > > Les preuves d'une telle affirmation ? > >
Le communiqué de la CFRR qui est on ne peut plus explicite !
Insuffisant ! Ce n'est qu'une "parole". Au même titre que celle du Pdt du REFU.
Je parle de PREUVES, matérielles, irréfutables, RECEVABLES.
( _ /) (='.'=) (( "" ) F E L I X Cattus sum : humani nil a me alienum puto.
"Jack" <www@zzz.fr> a écrit dans le message de news:
41ca8471$0$32151$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Le chat" <ve2fp@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:41c9f618$0$20267$636a15ce@news.free.fr...
>
> "Jack" <www@zzz.fr> a écrit dans le message de news:
> 41c9f193$0$32159$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>
> > Le Greffier en chef du Conseil d'Etat affirme qu'il n'y a pas de
> > saisine enregistrée contre le 04-316.
> >
> > F1BJJ
>
> Les preuves d'une telle affirmation ?
>
>
Le communiqué de la CFRR qui est on ne peut plus explicite !
Insuffisant ! Ce n'est qu'une "parole". Au même titre que celle
du Pdt du REFU.
Je parle de PREUVES, matérielles, irréfutables, RECEVABLES.
( _ /)
(='.'=)
(( "" )
F E L I X
Cattus sum : humani nil a me alienum puto.
"Jack" a écrit dans le message de news: 41ca8471$0$32151$
"Le chat" a écrit dans le message de news:41c9f618$0$20267$ > > "Jack" a écrit dans le message de news: > 41c9f193$0$32159$ > > > Le Greffier en chef du Conseil d'Etat affirme qu'il n'y a pas de > > saisine enregistrée contre le 04-316. > > > > F1BJJ > > Les preuves d'une telle affirmation ? > >
Le communiqué de la CFRR qui est on ne peut plus explicite !
Insuffisant ! Ce n'est qu'une "parole". Au même titre que celle du Pdt du REFU.
Je parle de PREUVES, matérielles, irréfutables, RECEVABLES.
( _ /) (='.'=) (( "" ) F E L I X Cattus sum : humani nil a me alienum puto.
Philippe
Le Thu, 23 Dec 2004 10:59:48 +0000, Globern a écrit :
Moi, j'attends quelque chose du Conseil d'Etat himself. C'est le seul organisme qui a la possibilité de dévoiler tout.
Y'a truc marrant c'est qu'en 1997, on ne savait pas non plus qui avait déposé les saisines dans le détail bien qu'on savait que c'était la CFRR qui en était à l'origine. On a su le détail que quand le jugement a été rendu et rien nominativement entre temps.
Donc, attente et on verra bien... Avec tout le bruit que va faire tout le monde autour de ça, on ne saura sans doute pas le fin mot de l'histoire... Donc, mettez les filtres et bonne écoute ;-)
Le Thu, 23 Dec 2004 10:59:48 +0000, Globern a écrit :
Moi, j'attends quelque chose du Conseil d'Etat himself. C'est le seul
organisme qui a la possibilité de dévoiler tout.
Y'a truc marrant c'est qu'en 1997, on ne savait pas non plus qui avait
déposé les saisines dans le détail bien qu'on savait que c'était la
CFRR qui en était à l'origine. On a su le détail que quand le jugement a
été rendu et rien nominativement entre temps.
Donc, attente et on verra bien... Avec tout le bruit que va faire tout le
monde autour de ça, on ne saura sans doute pas le fin mot de
l'histoire... Donc, mettez les filtres et bonne écoute ;-)
Le Thu, 23 Dec 2004 10:59:48 +0000, Globern a écrit :
Moi, j'attends quelque chose du Conseil d'Etat himself. C'est le seul organisme qui a la possibilité de dévoiler tout.
Y'a truc marrant c'est qu'en 1997, on ne savait pas non plus qui avait déposé les saisines dans le détail bien qu'on savait que c'était la CFRR qui en était à l'origine. On a su le détail que quand le jugement a été rendu et rien nominativement entre temps.
Donc, attente et on verra bien... Avec tout le bruit que va faire tout le monde autour de ça, on ne saura sans doute pas le fin mot de l'histoire... Donc, mettez les filtres et bonne écoute ;-)
Philippe
Le Thu, 23 Dec 2004 12:29:48 +0100, Jack a écrit :
La CFRR en tant que "requérante historique" PEUT interroger le Conseil d'Etat
Il faut être professionnel de la saisine pour causer au CE ?
qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1 /F4 à utiliser les fréquences inférieures au 30 MHz.
Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par exemple.
Le Thu, 23 Dec 2004 12:29:48 +0100, Jack a écrit :
La CFRR en tant que "requérante historique" PEUT interroger le Conseil
d'Etat
Il faut être professionnel de la saisine pour causer au CE ?
qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1 /F4
à utiliser les fréquences inférieures au 30 MHz.
Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par
exemple.
Le Thu, 23 Dec 2004 12:29:48 +0100, Jack a écrit :
La CFRR en tant que "requérante historique" PEUT interroger le Conseil d'Etat
Il faut être professionnel de la saisine pour causer au CE ?
qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1 /F4 à utiliser les fréquences inférieures au 30 MHz.
Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par exemple.
Jack
"Philippe" a écrit dans le message de news:cqeau1$1dhi$
Le Thu, 23 Dec 2004 12:29:48 +0100, Jack a écrit :
> qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1
/F4
> à utiliser les fréquences inférieures au 30 MHz.
Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par exemple.
Bon, de toute façon vous ne voulez rien entendre ! Quoique l'on dise, on a tord. On vous affirme ne pas avoir déposé de saisine, ça ne vous suffit pas. Comment fournir un courrier sur un fait qui n'existe pas.
Vous avez déjà vu un greffe de tribunal écrire que tel fait n'existe pas ?
Après tout, c'est le REF qui a lancé la grenade, on la lui a renvoyé, au REF de prouver ses affirmations.Mais comme il ne le peut pas, il continue à affirmer que le fait existe. Ca peut durer longtemps !!
"Philippe" <ximianspam@free.fr> a écrit dans le message de
news:cqeau1$1dhi$1@feed.teaser.net...
Le Thu, 23 Dec 2004 12:29:48 +0100, Jack a écrit :
> qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1
/F4
> à utiliser les fréquences inférieures au 30 MHz.
Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par
exemple.
Bon, de toute façon vous ne voulez rien entendre !
Quoique l'on dise, on a tord.
On vous affirme ne pas avoir déposé de saisine, ça ne vous suffit pas.
Comment fournir un courrier sur un fait qui n'existe pas.
Vous avez déjà vu un greffe de tribunal écrire que tel fait n'existe
pas ?
Après tout, c'est le REF qui a lancé la grenade, on la lui a renvoyé,
au REF de prouver ses affirmations.Mais comme il ne le peut pas,
il continue à affirmer que le fait existe. Ca peut durer longtemps !!
"Philippe" a écrit dans le message de news:cqeau1$1dhi$
Le Thu, 23 Dec 2004 12:29:48 +0100, Jack a écrit :
> qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1
/F4
> à utiliser les fréquences inférieures au 30 MHz.
Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par exemple.
Bon, de toute façon vous ne voulez rien entendre ! Quoique l'on dise, on a tord. On vous affirme ne pas avoir déposé de saisine, ça ne vous suffit pas. Comment fournir un courrier sur un fait qui n'existe pas.
Vous avez déjà vu un greffe de tribunal écrire que tel fait n'existe pas ?
Après tout, c'est le REF qui a lancé la grenade, on la lui a renvoyé, au REF de prouver ses affirmations.Mais comme il ne le peut pas, il continue à affirmer que le fait existe. Ca peut durer longtemps !!
Globern
"Jack" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:41cad8b3$0$10401$:
"Philippe" a écrit dans le message de news:cqeau1$1dhi$
Le Thu, 23 Dec 2004 12:29:48 +0100, Jack a écrit :
> qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1
/F4
> à utiliser les fréquences inférieures au 30 MHz.
Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par exemple.
Bon, de toute façon vous ne voulez rien entendre ! Quoique l'on dise, on a tord. On vous affirme ne pas avoir déposé de saisine, ça ne vous suffit pas. Comment fournir un courrier sur un fait qui n'existe pas.
Qui a dit que l'URC ou la CFRR ont déposé une saisine ??? Personne que je sache.
Par contre il a été déclaré qu'une asso et une personne individuelle ont (ou aurait pour faire plaisir à certains) déposé une saisine...
Faut pas se sentir visé à tous les coups comme ça ! Personne n'accuse personne puisque personne ici ou là ne connait le fin mot de l'histoire. Le REF peut être, mais le président à rappelé qu'il ne peut en souffler mot sous peine de casser la procédure, je cite le bulletin du REF semaine 52 :
(Début de citation)
"Malheureusement, comme à la fin de l'année 2003, nous devons faire face à une campagne de désinformation, de manipulation et de provocation qui vient gâcher la fête et que je trouve stérile. Cette attitude, que j'ai déjà qualifiée d'irresponsable, donne une piètre image du radioamateurisme et des radioamateurs auprès de nos Autorités de Tutelle et du Pouvoir Politique, car comme le Président du REF-Union ils ont connaissance de certaines procédures.
Sachez que lorsque le Président du REF-Union donne des informations, il le fait sur la base de dossiers étudiés et vérifiés. Pour la dernière affaire en cours qui touche un grand nombre de radioamateurs, il y a la date de dépôt, le numéro de la saisine en Conseil d'Etat, ainsi que les noms des requérants communiqués à notre Avocat spécialisé en Conseil d'Etat. Bien sûr je ne tomberai pas dans le piège de vous révéler toutes ces informations aujourd'hui sous peine de vice de procédure. Néanmoins, je mets en garde tous ceux qui actuellement seraient tentés d'écouter le chant provocateur des sirènes. Les actions en Conseil d'Etat ne bénéficieront pas éternellement du secret de l'instruction, alors les dossiers seront ouverts et communiqués à tous les OM, chacun pourra se faire une idée de ce qui est dit et de ce qui est fait, mais aussi de qui le dit et de qui le fait. Dans Radio-REF de janvier seront publiés les cinq jugements du Conseil d'Etat qui viennent d'être notifiés au REF-Union, ils viennent en confirmation de ceux déjà publiés dans Radio REF n° 756 de juin 2003, malheureusement pour le monde amateur il en reste d'autres en instance de jugement."
(Fin de citation)
Encore une fois, ceci est un élément de réponse et seul le C.E. est en capacité de révéler ce qu'il a à dire...
Vous avez déjà vu un greffe de tribunal écrire que tel fait n'existe pas ?
Après tout, c'est le REF qui a lancé la grenade, on la lui a renvoyé, au REF de prouver ses affirmations.Mais comme il ne le peut pas, il continue à affirmer que le fait existe. Ca peut durer longtemps !!
Je suis comme Philippe : Wait and see...
"Jack" <www@zzz.fr> a cru bon de raconter en ce si beau jour
news:41cad8b3$0$10401$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
"Philippe" <ximianspam@free.fr> a écrit dans le message de
news:cqeau1$1dhi$1@feed.teaser.net...
Le Thu, 23 Dec 2004 12:29:48 +0100, Jack a écrit :
> qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1
/F4
> à utiliser les fréquences inférieures au 30 MHz.
Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par
exemple.
Bon, de toute façon vous ne voulez rien entendre !
Quoique l'on dise, on a tord.
On vous affirme ne pas avoir déposé de saisine, ça ne vous suffit pas.
Comment fournir un courrier sur un fait qui n'existe pas.
Qui a dit que l'URC ou la CFRR ont déposé une saisine ??? Personne que je
sache.
Par contre il a été déclaré qu'une asso et une personne individuelle ont (ou
aurait pour faire plaisir à certains) déposé une saisine...
Faut pas se sentir visé à tous les coups comme ça ! Personne n'accuse
personne puisque personne ici ou là ne connait le fin mot de l'histoire.
Le REF peut être, mais le président à rappelé qu'il ne peut en souffler mot
sous peine de casser la procédure, je cite le bulletin du REF semaine 52 :
(Début de citation)
"Malheureusement, comme à la fin de l'année 2003, nous devons faire face à
une campagne de désinformation, de manipulation et de provocation qui vient
gâcher la fête et que je trouve stérile. Cette attitude, que j'ai déjà
qualifiée d'irresponsable, donne une piètre image du radioamateurisme et des
radioamateurs auprès de nos Autorités de Tutelle et du Pouvoir Politique, car
comme le Président du REF-Union ils ont connaissance de certaines procédures.
Sachez que lorsque le Président du REF-Union donne des informations, il le
fait sur la base de dossiers étudiés et vérifiés. Pour la dernière affaire en
cours qui touche un grand nombre de radioamateurs, il y a la date de dépôt,
le numéro de la saisine en Conseil d'Etat, ainsi que les noms des requérants
communiqués à notre Avocat spécialisé en Conseil d'Etat. Bien sûr je ne
tomberai pas dans le piège de vous révéler toutes ces informations
aujourd'hui sous peine de vice de procédure. Néanmoins, je mets en garde tous
ceux qui actuellement seraient tentés d'écouter le chant provocateur des
sirènes. Les actions en Conseil d'Etat ne bénéficieront pas éternellement du
secret de l'instruction, alors les dossiers seront ouverts et communiqués à
tous les OM, chacun pourra se faire une idée de ce qui est dit et de ce qui
est fait, mais aussi de qui le dit et de qui le fait.
Dans Radio-REF de janvier seront publiés les cinq jugements du Conseil d'Etat
qui viennent d'être notifiés au REF-Union, ils viennent en confirmation de
ceux déjà publiés dans Radio REF n° 756 de juin 2003, malheureusement pour le
monde amateur il en reste d'autres en instance de jugement."
(Fin de citation)
Encore une fois, ceci est un élément de réponse et seul le C.E. est en
capacité de révéler ce qu'il a à dire...
Vous avez déjà vu un greffe de tribunal écrire que tel fait n'existe
pas ?
Après tout, c'est le REF qui a lancé la grenade, on la lui a renvoyé,
au REF de prouver ses affirmations.Mais comme il ne le peut pas,
il continue à affirmer que le fait existe. Ca peut durer longtemps !!
"Jack" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:41cad8b3$0$10401$:
"Philippe" a écrit dans le message de news:cqeau1$1dhi$
Le Thu, 23 Dec 2004 12:29:48 +0100, Jack a écrit :
> qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1
/F4
> à utiliser les fréquences inférieures au 30 MHz.
Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par exemple.
Bon, de toute façon vous ne voulez rien entendre ! Quoique l'on dise, on a tord. On vous affirme ne pas avoir déposé de saisine, ça ne vous suffit pas. Comment fournir un courrier sur un fait qui n'existe pas.
Qui a dit que l'URC ou la CFRR ont déposé une saisine ??? Personne que je sache.
Par contre il a été déclaré qu'une asso et une personne individuelle ont (ou aurait pour faire plaisir à certains) déposé une saisine...
Faut pas se sentir visé à tous les coups comme ça ! Personne n'accuse personne puisque personne ici ou là ne connait le fin mot de l'histoire. Le REF peut être, mais le président à rappelé qu'il ne peut en souffler mot sous peine de casser la procédure, je cite le bulletin du REF semaine 52 :
(Début de citation)
"Malheureusement, comme à la fin de l'année 2003, nous devons faire face à une campagne de désinformation, de manipulation et de provocation qui vient gâcher la fête et que je trouve stérile. Cette attitude, que j'ai déjà qualifiée d'irresponsable, donne une piètre image du radioamateurisme et des radioamateurs auprès de nos Autorités de Tutelle et du Pouvoir Politique, car comme le Président du REF-Union ils ont connaissance de certaines procédures.
Sachez que lorsque le Président du REF-Union donne des informations, il le fait sur la base de dossiers étudiés et vérifiés. Pour la dernière affaire en cours qui touche un grand nombre de radioamateurs, il y a la date de dépôt, le numéro de la saisine en Conseil d'Etat, ainsi que les noms des requérants communiqués à notre Avocat spécialisé en Conseil d'Etat. Bien sûr je ne tomberai pas dans le piège de vous révéler toutes ces informations aujourd'hui sous peine de vice de procédure. Néanmoins, je mets en garde tous ceux qui actuellement seraient tentés d'écouter le chant provocateur des sirènes. Les actions en Conseil d'Etat ne bénéficieront pas éternellement du secret de l'instruction, alors les dossiers seront ouverts et communiqués à tous les OM, chacun pourra se faire une idée de ce qui est dit et de ce qui est fait, mais aussi de qui le dit et de qui le fait. Dans Radio-REF de janvier seront publiés les cinq jugements du Conseil d'Etat qui viennent d'être notifiés au REF-Union, ils viennent en confirmation de ceux déjà publiés dans Radio REF n° 756 de juin 2003, malheureusement pour le monde amateur il en reste d'autres en instance de jugement."
(Fin de citation)
Encore une fois, ceci est un élément de réponse et seul le C.E. est en capacité de révéler ce qu'il a à dire...
Vous avez déjà vu un greffe de tribunal écrire que tel fait n'existe pas ?
Après tout, c'est le REF qui a lancé la grenade, on la lui a renvoyé, au REF de prouver ses affirmations.Mais comme il ne le peut pas, il continue à affirmer que le fait existe. Ca peut durer longtemps !!
Je suis comme Philippe : Wait and see...
Didier_
Jack a écrit :
"Philippe" a écrit dans le message de news:cqeau1$1dhi$
Le Thu, 23 Dec 2004 12:29:48 +0100, Jack a écrit :
qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1
/F4
à utiliser les fréquences inférieures au 30 MHz.
Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par exemple.
Bon, de toute façon vous ne voulez rien entendre ! Quoique l'on dise, on a tord. On vous affirme ne pas avoir déposé de saisine, ça ne vous suffit pas. Comment fournir un courrier sur un fait qui n'existe pas.
Cool Jacques! Le REFU n'a pas dit que c'était la CFRR ou l'URC ! Vous nous avez informé que ce n'était pas vous URC-CFRR. OK! Donc c'est quelqu'un d'autre! Pas la peine d'y passer des heures.
Quant au contenu, il n'est pas forcément contre les F1/F4. Ce pourrait être, comme certains l'avaient pensé, un recours pour qu'il n'y ait plus qu'une seule classe.
Le REFU a fait une erreur, ne tombez pas dans le même piege.
Jack a écrit :
"Philippe" <ximianspam@free.fr> a écrit dans le message de
news:cqeau1$1dhi$1@feed.teaser.net...
Le Thu, 23 Dec 2004 12:29:48 +0100, Jack a écrit :
qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1
/F4
à utiliser les fréquences inférieures au 30 MHz.
Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par
exemple.
Bon, de toute façon vous ne voulez rien entendre !
Quoique l'on dise, on a tord.
On vous affirme ne pas avoir déposé de saisine, ça ne vous suffit pas.
Comment fournir un courrier sur un fait qui n'existe pas.
Cool Jacques! Le REFU n'a pas dit que c'était la CFRR ou l'URC ! Vous nous avez
informé que ce n'était pas vous URC-CFRR. OK!
Donc c'est quelqu'un d'autre! Pas la peine d'y passer des heures.
Quant au contenu, il n'est pas forcément contre les F1/F4. Ce pourrait être,
comme certains l'avaient pensé, un recours pour qu'il n'y ait plus qu'une seule
classe.
Le REFU a fait une erreur, ne tombez pas dans le même piege.
"Philippe" a écrit dans le message de news:cqeau1$1dhi$
Le Thu, 23 Dec 2004 12:29:48 +0100, Jack a écrit :
qui lui répond : pas de recours contre l'arrêté autorisant les F1
/F4
à utiliser les fréquences inférieures au 30 MHz.
Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par exemple.
Bon, de toute façon vous ne voulez rien entendre ! Quoique l'on dise, on a tord. On vous affirme ne pas avoir déposé de saisine, ça ne vous suffit pas. Comment fournir un courrier sur un fait qui n'existe pas.
Cool Jacques! Le REFU n'a pas dit que c'était la CFRR ou l'URC ! Vous nous avez informé que ce n'était pas vous URC-CFRR. OK! Donc c'est quelqu'un d'autre! Pas la peine d'y passer des heures.
Quant au contenu, il n'est pas forcément contre les F1/F4. Ce pourrait être, comme certains l'avaient pensé, un recours pour qu'il n'y ait plus qu'une seule classe.
Le REFU a fait une erreur, ne tombez pas dans le même piege.
Jack
"Didier_" a écrit dans le message de news:41cae995$0$21427$
Jack a écrit :
Quant au contenu, il n'est pas forcément contre les F1/F4. Ce
pourrait être,
comme certains l'avaient pensé, un recours pour qu'il n'y ait plus
qu'une seule
classe.
Mais il n'est pas besoin de saisir le Conseil d'Etat pour ça. Il suffit que l'administration applique les recommandations CEPT T/R 61-01 et T/R 61-02. La France est membre de la CEPT : Extraits du site de l'ANFR
L'Union internationale des télécommunications (UIT) et la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) réglementent l'utilisation des fréquences radioélectriques réservées aux services d'amateurs et d'amateurs par satellite.
Recommandations de la CEPT T/R 61-01 et 61-02 La Recommandation T/R 61-01 et la Recommandation T/R 61-02, adoptées en 1985 (T/R 61-01) et 1990 (T/R 61-02) traitent respectivement des conditions d'exploitation des stations d'amateur et des certificats d'opérateur radioamateur. Elles visent également à permettre aux radioamateurs autorisés dans leur pays d'exercer leurs activités dans un autre État membre de la CEPT. Ce régime instaure un système de reconnaissance mutuelle des modalités d'exploitation des installations d'amateurs et d'amateurs par satellite.
Ces recommandations ont été modifiées respectivement en 1992 et 1994 afin d'étendre leur champ d'application aux États non membres de la CEPT qui le désirent. Ces recommandations ont été modifiées lors de la CMR 2003 concernant la maîtrise du morse dans le cadre du service d'amateur. ======================================= T/R 61-01 ocrobre 2003 http://www.ero.dk/documentation/docs/docfiles.asp?docid02
T/R 61-02 février 2004 http://www.ero.dk/documentation/docs/doc98/official/Word/TR6102.DOC
"Didier_" <dfg_@free.fr> a écrit dans le message de
news:41cae995$0$21427$636a15ce@news.free.fr...
Jack a écrit :
Quant au contenu, il n'est pas forcément contre les F1/F4. Ce
pourrait être,
comme certains l'avaient pensé, un recours pour qu'il n'y ait plus
qu'une seule
classe.
Mais il n'est pas besoin de saisir le Conseil d'Etat pour ça.
Il suffit que l'administration applique les recommandations CEPT
T/R 61-01 et T/R 61-02.
La France est membre de la CEPT : Extraits du site de l'ANFR
L'Union internationale des télécommunications (UIT) et la Conférence
européenne des postes et télécommunications (CEPT) réglementent
l'utilisation des fréquences radioélectriques réservées aux services
d'amateurs et d'amateurs par satellite.
Recommandations de la CEPT T/R 61-01 et 61-02
La Recommandation T/R 61-01 et la Recommandation T/R 61-02, adoptées
en 1985 (T/R 61-01) et 1990 (T/R 61-02) traitent respectivement des
conditions d'exploitation des stations d'amateur et des certificats
d'opérateur radioamateur. Elles visent également à permettre aux
radioamateurs autorisés dans leur pays d'exercer leurs activités dans
un autre État membre de la CEPT. Ce régime instaure un système de
reconnaissance mutuelle des modalités d'exploitation des installations
d'amateurs et d'amateurs par satellite.
Ces recommandations ont été modifiées respectivement en 1992 et 1994
afin d'étendre leur champ d'application aux États non membres de la
CEPT qui le désirent. Ces recommandations ont été modifiées lors de la
CMR 2003 concernant la maîtrise du morse dans le cadre du service
d'amateur.
======================================= T/R 61-01 ocrobre 2003
http://www.ero.dk/documentation/docs/docfiles.asp?docid02
T/R 61-02 février 2004
http://www.ero.dk/documentation/docs/doc98/official/Word/TR6102.DOC
"Didier_" a écrit dans le message de news:41cae995$0$21427$
Jack a écrit :
Quant au contenu, il n'est pas forcément contre les F1/F4. Ce
pourrait être,
comme certains l'avaient pensé, un recours pour qu'il n'y ait plus
qu'une seule
classe.
Mais il n'est pas besoin de saisir le Conseil d'Etat pour ça. Il suffit que l'administration applique les recommandations CEPT T/R 61-01 et T/R 61-02. La France est membre de la CEPT : Extraits du site de l'ANFR
L'Union internationale des télécommunications (UIT) et la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) réglementent l'utilisation des fréquences radioélectriques réservées aux services d'amateurs et d'amateurs par satellite.
Recommandations de la CEPT T/R 61-01 et 61-02 La Recommandation T/R 61-01 et la Recommandation T/R 61-02, adoptées en 1985 (T/R 61-01) et 1990 (T/R 61-02) traitent respectivement des conditions d'exploitation des stations d'amateur et des certificats d'opérateur radioamateur. Elles visent également à permettre aux radioamateurs autorisés dans leur pays d'exercer leurs activités dans un autre État membre de la CEPT. Ce régime instaure un système de reconnaissance mutuelle des modalités d'exploitation des installations d'amateurs et d'amateurs par satellite.
Ces recommandations ont été modifiées respectivement en 1992 et 1994 afin d'étendre leur champ d'application aux États non membres de la CEPT qui le désirent. Ces recommandations ont été modifiées lors de la CMR 2003 concernant la maîtrise du morse dans le cadre du service d'amateur. ======================================= T/R 61-01 ocrobre 2003 http://www.ero.dk/documentation/docs/docfiles.asp?docid02
T/R 61-02 février 2004 http://www.ero.dk/documentation/docs/doc98/official/Word/TR6102.DOC
Philippe
>> Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par exemple.
Bon, de toute façon vous ne voulez rien entendre ! Quoique l'on dise, on a tord.
J'aime quand tu fais ton Caliméro
On vous affirme ne pas avoir déposé de saisine, ça ne vous suffit pas.
Ca on le sait puisque tu le dis. Mais jusqu'à prevue du crontraire, vous n'êtes pas les seuls à pouvoir faire des saisines
Comment fournir un courrier sur un fait qui n'existe pas.
Demande au Greffe qu'il te confirme par écrit qu'il n'y a pas de saisine sur le décret dont on parle
Vous avez déjà vu un greffe de tribunal écrire que tel fait n'existe pas ?
Sais pas, la majorité du temps je fais de la radio
Après tout, c'est le REF qui a lancé la grenade, on la lui a renvoyé, au REF de prouver ses affirmations.Mais comme il ne le peut pas, il continue à affirmer que le fait existe. Ca peut durer longtemps !!
Aussi longtemps que vous avez joué au chat et à la souris avec le contenu des précédentes saisines. Et quand on saura ce qu'il y a dedans, ça devrait faire plaisir à certains.
Sauf que là vous ne pouvez pas vous porter contre ou pour afin de connaître le contenu du dossier. Et si vous pouvez le faire, ce sera assez drôle.
>> Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par
exemple.
Bon, de toute façon vous ne voulez rien entendre ! Quoique l'on dise, on
a tord.
J'aime quand tu fais ton Caliméro
On vous affirme ne pas avoir déposé de saisine, ça ne vous suffit pas.
Ca on le sait puisque tu le dis. Mais jusqu'à prevue du crontraire, vous
n'êtes pas les seuls à pouvoir faire des saisines
Comment fournir un courrier sur un fait qui n'existe pas.
Demande au Greffe qu'il te confirme par écrit qu'il n'y a pas de saisine
sur le décret dont on parle
Vous avez déjà vu un greffe de tribunal écrire que tel fait n'existe
pas ?
Sais pas, la majorité du temps je fais de la radio
Après tout, c'est le REF qui a lancé la grenade, on la lui a renvoyé,
au REF de prouver ses affirmations.Mais comme il ne le peut pas, il
continue à affirmer que le fait existe. Ca peut durer longtemps !!
Aussi longtemps que vous avez joué au chat et à la souris avec le
contenu des précédentes saisines. Et quand on saura ce qu'il y a dedans,
ça devrait faire plaisir à certains.
Sauf que là vous ne pouvez pas vous porter contre ou pour afin de
connaître le contenu du dossier. Et si vous pouvez le faire, ce sera
assez drôle.
>> Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet par exemple.
Bon, de toute façon vous ne voulez rien entendre ! Quoique l'on dise, on a tord.
J'aime quand tu fais ton Caliméro
On vous affirme ne pas avoir déposé de saisine, ça ne vous suffit pas.
Ca on le sait puisque tu le dis. Mais jusqu'à prevue du crontraire, vous n'êtes pas les seuls à pouvoir faire des saisines
Comment fournir un courrier sur un fait qui n'existe pas.
Demande au Greffe qu'il te confirme par écrit qu'il n'y a pas de saisine sur le décret dont on parle
Vous avez déjà vu un greffe de tribunal écrire que tel fait n'existe pas ?
Sais pas, la majorité du temps je fais de la radio
Après tout, c'est le REF qui a lancé la grenade, on la lui a renvoyé, au REF de prouver ses affirmations.Mais comme il ne le peut pas, il continue à affirmer que le fait existe. Ca peut durer longtemps !!
Aussi longtemps que vous avez joué au chat et à la souris avec le contenu des précédentes saisines. Et quand on saura ce qu'il y a dedans, ça devrait faire plaisir à certains.
Sauf que là vous ne pouvez pas vous porter contre ou pour afin de connaître le contenu du dossier. Et si vous pouvez le faire, ce sera assez drôle.
Jack
"Philippe" a écrit dans le message de news:cqf06k$2luu$
>> Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet
par
>> exemple.
Demande au Greffe qu'il te confirme par écrit qu'il n'y a pas de
saisine
sur le décret dont on parle
Aussi longtemps que vous avez joué au chat et à la souris avec le contenu des précédentes saisines. Et quand on saura ce qu'il y a
dedans,
ça devrait faire plaisir à certains.
Sauf que là vous ne pouvez pas vous porter contre ou pour afin de connaître le contenu du dossier. Et si vous pouvez le faire, ce sera assez drôle.
Le REF nous a déjà fait le même coup l'année dernière et il a fallu que le 23/01/2004 le Président de l'URC fasse le communiqué suivant :
[... Il semble que des rumeurs, des bruits de couloir et autres qu'en dira-t-on circulent en ce moment, selon lesquels l'URC aurait de nouveau déposé des saisines devant le Conseil d'Etat. Outre que je passe sur la règle de base de notre société, à savoir que l'on accuse pas sans preuve, je me demande bien contre quoi l'URC aurait bien pu déposer une saisine.
Celles-ci ne sont reçues que dans un délai de deux mois après la publication d'un texte. Comme les règlements actuels datent d'un certain temps et que les nouveaux sont encore dans les bureaux du ministère... contre quoi aurions-nous pu protester ? Je me contenterai donc juste de rappeler que l'URC n'a, actuellement, aucun contentieux en cours ou prévu.
Avec mes meilleures 73,
F5RCS, Président de l'URC. ...] --
"Philippe" <ximianspam@free.fr> a écrit dans le message de
news:cqf06k$2luu$1@feed.teaser.net...
>> Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet
par
>> exemple.
Demande au Greffe qu'il te confirme par écrit qu'il n'y a pas de
saisine
sur le décret dont on parle
Aussi longtemps que vous avez joué au chat et à la souris avec le
contenu des précédentes saisines. Et quand on saura ce qu'il y a
dedans,
ça devrait faire plaisir à certains.
Sauf que là vous ne pouvez pas vous porter contre ou pour afin de
connaître le contenu du dossier. Et si vous pouvez le faire, ce sera
assez drôle.
Le REF nous a déjà fait le même coup l'année dernière et il a fallu
que
le 23/01/2004 le Président de l'URC fasse le communiqué suivant :
[...
Il semble que des rumeurs, des bruits de couloir et autres qu'en
dira-t-on
circulent en ce moment, selon lesquels l'URC aurait de nouveau déposé
des saisines devant le Conseil d'Etat.
Outre que je passe sur la règle de base de notre société, à savoir que
l'on accuse pas sans preuve, je me demande bien contre quoi l'URC
aurait bien pu
déposer une saisine.
Celles-ci ne sont reçues que dans un délai de deux mois après la
publication d'un texte.
Comme les règlements actuels datent d'un certain temps et que les
nouveaux
sont encore dans les bureaux du ministère... contre quoi aurions-nous
pu
protester ?
Je me contenterai donc juste de rappeler que l'URC n'a, actuellement,
aucun
contentieux en cours ou prévu.
"Philippe" a écrit dans le message de news:cqf06k$2luu$
>> Apporte des preuves : un courrier reçu par la CFRR sur ce sujet
par
>> exemple.
Demande au Greffe qu'il te confirme par écrit qu'il n'y a pas de
saisine
sur le décret dont on parle
Aussi longtemps que vous avez joué au chat et à la souris avec le contenu des précédentes saisines. Et quand on saura ce qu'il y a
dedans,
ça devrait faire plaisir à certains.
Sauf que là vous ne pouvez pas vous porter contre ou pour afin de connaître le contenu du dossier. Et si vous pouvez le faire, ce sera assez drôle.
Le REF nous a déjà fait le même coup l'année dernière et il a fallu que le 23/01/2004 le Président de l'URC fasse le communiqué suivant :
[... Il semble que des rumeurs, des bruits de couloir et autres qu'en dira-t-on circulent en ce moment, selon lesquels l'URC aurait de nouveau déposé des saisines devant le Conseil d'Etat. Outre que je passe sur la règle de base de notre société, à savoir que l'on accuse pas sans preuve, je me demande bien contre quoi l'URC aurait bien pu déposer une saisine.
Celles-ci ne sont reçues que dans un délai de deux mois après la publication d'un texte. Comme les règlements actuels datent d'un certain temps et que les nouveaux sont encore dans les bureaux du ministère... contre quoi aurions-nous pu protester ? Je me contenterai donc juste de rappeler que l'URC n'a, actuellement, aucun contentieux en cours ou prévu.
