Nous avons reçu à Satmag un mail d'un abonné canal :
Je viens de voir sur différents sites que cela bougeait à la DGCCRF et oui !
Voilà une lettre reçue ce midi :
"Je vous informe qu'une enquête a été effectuée par mon service auprès de la
société CANAL+ FRANCE. A l'issue des ces investigations, un dossier a été
transmis au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Votre
plainte a été jointe au dossier. Monsieur le Procureur de la République
décidera des suites à donner à cette affaire. Dans l'hypothèse ou des
poursuites pénales seraient engagées, vous serez informés par le Parquet
pour que, le cas échéant, vous puissiez vous constituer partie civile. Cette
démarche est gratuite et ne nécessite pas l'assistance d'un avocat."
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Francois
mon dossier y est aussi depuis longtemps et je n'en entend plus parler... bizarre.........
"Ausene By Serge Surpin" a écrit dans le message de news: 47b0964a$0$21148$
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Je viens de voir sur différents sites que cela bougeait à la DGCCRF et oui ! Voilà une lettre reçue ce midi :
"Je vous informe qu'une enquête a été effectuée par mon service auprès de la société CANAL+ FRANCE. A l'issue des ces investigations, un dossier a été transmis au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Votre plainte a été jointe au dossier. Monsieur le Procureur de la République décidera des suites à donner à cette affaire. Dans l'hypothèse ou des poursuites pénales seraient engagées, vous serez informés par le Parquet pour que, le cas échéant, vous puissiez vous constituer partie civile. Cette démarche est gratuite et ne nécessite pas l'assistance d'un avocat."
-- s.
mon dossier y est aussi depuis longtemps et je n'en entend plus parler...
bizarre.........
"Ausene By Serge Surpin" <info@ausene> a écrit dans le message de news:
47b0964a$0$21148$7a628cd7@news.club-internet.fr...
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Je viens de voir sur différents sites que cela bougeait à la DGCCRF et oui
! Voilà une lettre reçue ce midi :
"Je vous informe qu'une enquête a été effectuée par mon service auprès de
la société CANAL+ FRANCE. A l'issue des ces investigations, un dossier a
été transmis au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Votre
plainte a été jointe au dossier. Monsieur le Procureur de la République
décidera des suites à donner à cette affaire. Dans l'hypothèse ou des
poursuites pénales seraient engagées, vous serez informés par le Parquet
pour que, le cas échéant, vous puissiez vous constituer partie civile.
Cette démarche est gratuite et ne nécessite pas l'assistance d'un avocat."
mon dossier y est aussi depuis longtemps et je n'en entend plus parler... bizarre.........
"Ausene By Serge Surpin" a écrit dans le message de news: 47b0964a$0$21148$
Nous avons reçu à Satmag un mail d'un abonné canal :
Je viens de voir sur différents sites que cela bougeait à la DGCCRF et oui ! Voilà une lettre reçue ce midi :
"Je vous informe qu'une enquête a été effectuée par mon service auprès de la société CANAL+ FRANCE. A l'issue des ces investigations, un dossier a été transmis au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Votre plainte a été jointe au dossier. Monsieur le Procureur de la République décidera des suites à donner à cette affaire. Dans l'hypothèse ou des poursuites pénales seraient engagées, vous serez informés par le Parquet pour que, le cas échéant, vous puissiez vous constituer partie civile. Cette démarche est gratuite et ne nécessite pas l'assistance d'un avocat."
-- s.
lefloch
bonjour.
cette pratique n'est pas nouvelle, en son temps, Noos comme je pense, tous les cablo-opérateurs français, imposait son démodulateur. impossible de trouver sur le marché français un démo cable ou une carte PC. je me demande même dans quelle mesure leur vente n'était pas interdite... bonne journée guillaume
bonjour.
cette pratique n'est pas nouvelle, en son temps, Noos comme je pense, tous
les cablo-opérateurs français, imposait son démodulateur.
impossible de trouver sur le marché français un démo cable ou une carte PC.
je me demande même dans quelle mesure leur vente n'était pas interdite...
bonne journée
guillaume
cette pratique n'est pas nouvelle, en son temps, Noos comme je pense, tous les cablo-opérateurs français, imposait son démodulateur. impossible de trouver sur le marché français un démo cable ou une carte PC. je me demande même dans quelle mesure leur vente n'était pas interdite... bonne journée guillaume
Ausene By Serge Surpin
"lefloch" a écrit dans le message de news:foriqs$5jb$
bonjour.
cette pratique n'est pas nouvelle, en son temps, Noos comme je pense, tous les cablo-opérateurs français, imposait son démodulateur. impossible de trouver sur le marché français un démo cable ou une carte PC. je me demande même dans quelle mesure leur vente n'était pas interdite... bonne journée guillaume
cette vente n'est pas interdite on en trouve
s.
"lefloch" <glf@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:foriqs$5jb$1@s1.news.oleane.net...
bonjour.
cette pratique n'est pas nouvelle, en son temps, Noos comme je pense, tous
les cablo-opérateurs français, imposait son démodulateur.
impossible de trouver sur le marché français un démo cable ou une carte
PC. je me demande même dans quelle mesure leur vente n'était pas
interdite...
bonne journée
guillaume
"lefloch" a écrit dans le message de news:foriqs$5jb$
bonjour.
cette pratique n'est pas nouvelle, en son temps, Noos comme je pense, tous les cablo-opérateurs français, imposait son démodulateur. impossible de trouver sur le marché français un démo cable ou une carte PC. je me demande même dans quelle mesure leur vente n'était pas interdite... bonne journée guillaume
