Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame .
t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part, des
placements, de Mme T. achant que Mme D avait le droit de disposer de
biens.
Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X,
l'administration fiscale,
bénéficiaires et les montants détournés
Merci de vos conseils, dans un tel cas à qui doit on s'adresser?
notaire, police ?
Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame .
t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part, des
placements, de Mme T. achant que Mme D avait le droit de disposer de
biens.
Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X,
l'administration fiscale,
bénéficiaires et les montants détournés
Merci de vos conseils, dans un tel cas à qui doit on s'adresser?
notaire, police ?
Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame .
t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part, des
placements, de Mme T. achant que Mme D avait le droit de disposer de
biens.
Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X,
l'administration fiscale,
bénéficiaires et les montants détournés
Merci de vos conseils, dans un tel cas à qui doit on s'adresser?
notaire, police ?
"dancouto"
> Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame .
Il est tenu au secret professionnel sur ce point.
> N' y a t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part,
> placements, de Mme T. sachant que Mme D avait le droit de disposer de
>ses biens.
Pas du notaire, de la banque, si toutefois les comptes étaient ouverts
aux deux noms (usufruit, nue propriété).
> Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X,
le tenir au courant
que vous estimez qu'il y a eu, d'une part,
donations de Mme D à Mme X, sujettes à réduction pour moitié (votre
réserve)
, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez des
preuves de détournements de sa part.
>auprès de
> l'administration fiscale,
Dénoncer des donations antérieures de Mme D à Mme X, avec des preuves
solides
>auprès de la banque pour connaître les
> bénéficiaires et les montants détournés
Demander les relevés de compte des trois dernières années en votre
qualité d'héritier, en indiquant que vous les tenez pour responsable si
votre nue propriété a été irrégulièrement débloquée.
> Merci de vos conseils, dans un tel cas à qui doit on s'adresser?
avocat,
> notaire, police ?
Avocat et notaire (le vôtre).
"dancouto"
> Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame .
Il est tenu au secret professionnel sur ce point.
> N' y a t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part,
> placements, de Mme T. sachant que Mme D avait le droit de disposer de
>ses biens.
Pas du notaire, de la banque, si toutefois les comptes étaient ouverts
aux deux noms (usufruit, nue propriété).
> Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X,
le tenir au courant
que vous estimez qu'il y a eu, d'une part,
donations de Mme D à Mme X, sujettes à réduction pour moitié (votre
réserve)
, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez des
preuves de détournements de sa part.
>auprès de
> l'administration fiscale,
Dénoncer des donations antérieures de Mme D à Mme X, avec des preuves
solides
>auprès de la banque pour connaître les
> bénéficiaires et les montants détournés
Demander les relevés de compte des trois dernières années en votre
qualité d'héritier, en indiquant que vous les tenez pour responsable si
votre nue propriété a été irrégulièrement débloquée.
> Merci de vos conseils, dans un tel cas à qui doit on s'adresser?
avocat,
> notaire, police ?
Avocat et notaire (le vôtre).
"dancouto"
> Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame .
Il est tenu au secret professionnel sur ce point.
> N' y a t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part,
> placements, de Mme T. sachant que Mme D avait le droit de disposer de
>ses biens.
Pas du notaire, de la banque, si toutefois les comptes étaient ouverts
aux deux noms (usufruit, nue propriété).
> Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X,
le tenir au courant
que vous estimez qu'il y a eu, d'une part,
donations de Mme D à Mme X, sujettes à réduction pour moitié (votre
réserve)
, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez des
preuves de détournements de sa part.
>auprès de
> l'administration fiscale,
Dénoncer des donations antérieures de Mme D à Mme X, avec des preuves
solides
>auprès de la banque pour connaître les
> bénéficiaires et les montants détournés
Demander les relevés de compte des trois dernières années en votre
qualité d'héritier, en indiquant que vous les tenez pour responsable si
votre nue propriété a été irrégulièrement débloquée.
> Merci de vos conseils, dans un tel cas à qui doit on s'adresser?
avocat,
> notaire, police ?
Avocat et notaire (le vôtre).
"chevalier b." a écrit dans le message de
news:41911060$0$16896$
"dancouto"Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame .
Il est tenu au secret professionnel sur ce point.
Non pas de secret professionnel , puisque X et T sont co-héritiersN' y a t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part, des
placements, de Mme T. sachant que Mme D avait le droit de disposer de
ses biens.Pas du notaire, de la banque, si toutefois les comptes étaient ouverts
aux deux noms (usufruit, nue propriété).
Le notaire avait il , après le décès D , transmis à la banque l'attestation
d'hérédité ?Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X,le tenir au courant
il le sait déjà !que vous estimez qu'il y a eu, d'une part,
donations de Mme D à Mme X, sujettes à réduction pour moitié (votre
réserve)
quel jargon !
Expliquez vous !
, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
rejargon !
reexpliquez vous !
"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de
news:41911060$0$16896$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"dancouto"
Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame .
Il est tenu au secret professionnel sur ce point.
Non pas de secret professionnel , puisque X et T sont co-héritiers
N' y a t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part, des
placements, de Mme T. sachant que Mme D avait le droit de disposer de
ses biens.
Pas du notaire, de la banque, si toutefois les comptes étaient ouverts
aux deux noms (usufruit, nue propriété).
Le notaire avait il , après le décès D , transmis à la banque l'attestation
d'hérédité ?
Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X,
le tenir au courant
il le sait déjà !
que vous estimez qu'il y a eu, d'une part,
donations de Mme D à Mme X, sujettes à réduction pour moitié (votre
réserve)
quel jargon !
Expliquez vous !
, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
rejargon !
reexpliquez vous !
"chevalier b." a écrit dans le message de
news:41911060$0$16896$
"dancouto"Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame .
Il est tenu au secret professionnel sur ce point.
Non pas de secret professionnel , puisque X et T sont co-héritiersN' y a t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part, des
placements, de Mme T. sachant que Mme D avait le droit de disposer de
ses biens.Pas du notaire, de la banque, si toutefois les comptes étaient ouverts
aux deux noms (usufruit, nue propriété).
Le notaire avait il , après le décès D , transmis à la banque l'attestation
d'hérédité ?Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X,le tenir au courant
il le sait déjà !que vous estimez qu'il y a eu, d'une part,
donations de Mme D à Mme X, sujettes à réduction pour moitié (votre
réserve)
quel jargon !
Expliquez vous !
, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
rejargon !
reexpliquez vous !
> Il est tenu au secret professionnel sur ce point.
Non pas de secret professionnel , puisque X et T sont co-héritiers
quel jargon !
Expliquez vous !
>, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
> pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
rejargon !
reexpliquez vous !
> Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez
> preuves de détournements de sa part.
Dancoutou , vous demande comment faire !
vous enfoncez des portes ouvertes .
Pourquoi avocat ?
Le notaire est suffisant dans un premier temps .
Pourquoi le vôtre ? le notaire chargé de la succession n'est pas
Et qui va rémunérer ce nouveau conseil ?
> Il est tenu au secret professionnel sur ce point.
Non pas de secret professionnel , puisque X et T sont co-héritiers
quel jargon !
Expliquez vous !
>, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
> pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
rejargon !
reexpliquez vous !
> Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez
> preuves de détournements de sa part.
Dancoutou , vous demande comment faire !
vous enfoncez des portes ouvertes .
Pourquoi avocat ?
Le notaire est suffisant dans un premier temps .
Pourquoi le vôtre ? le notaire chargé de la succession n'est pas
Et qui va rémunérer ce nouveau conseil ?
> Il est tenu au secret professionnel sur ce point.
Non pas de secret professionnel , puisque X et T sont co-héritiers
quel jargon !
Expliquez vous !
>, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
> pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
rejargon !
reexpliquez vous !
> Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez
> preuves de détournements de sa part.
Dancoutou , vous demande comment faire !
vous enfoncez des portes ouvertes .
Pourquoi avocat ?
Le notaire est suffisant dans un premier temps .
Pourquoi le vôtre ? le notaire chargé de la succession n'est pas
Et qui va rémunérer ce nouveau conseil ?
vous êtes notaire, ou juriste ? alors voyez l'article 922 du code civil.
ce n'est pas du jargon, mais du langage technique, qu'un notaire est
censé comprendre.
> >, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
> > pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
>
> rejargon !
> reexpliquez vous !
Voir plus haut. Ce n'est pas pour Dancouto, c'est pour son notaire.
> > Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez
> > des preuves de détournements de sa part.
>
> Dancoutou , vous demande comment faire !
> vous enfoncez des portes ouvertes .
Non, je lui fais comprendre que ce ne sera pas facile, car il faut des
preuves.
> Pourquoi avocat ?
Parce que le notaire ne peut agir qu'amiablement.
> Pourquoi le vôtre ? le notaire chargé de la succession n'est pas
compétent ?
mais il n'y a pas de succession, semble-t-il.
> Et qui va rémunérer ce nouveau conseil ?
Celui qui en a besoin, bien sûr, pas celui qui a récupéré l'argent et
espère bien qu'on va le laisser tranquille.
J'arrête ici et vous laisse dispenser des conseils contre lesquels je
m'élève dans l'ensemble.
vous êtes notaire, ou juriste ? alors voyez l'article 922 du code civil.
ce n'est pas du jargon, mais du langage technique, qu'un notaire est
censé comprendre.
> >, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
> > pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
>
> rejargon !
> reexpliquez vous !
Voir plus haut. Ce n'est pas pour Dancouto, c'est pour son notaire.
> > Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez
> > des preuves de détournements de sa part.
>
> Dancoutou , vous demande comment faire !
> vous enfoncez des portes ouvertes .
Non, je lui fais comprendre que ce ne sera pas facile, car il faut des
preuves.
> Pourquoi avocat ?
Parce que le notaire ne peut agir qu'amiablement.
> Pourquoi le vôtre ? le notaire chargé de la succession n'est pas
compétent ?
mais il n'y a pas de succession, semble-t-il.
> Et qui va rémunérer ce nouveau conseil ?
Celui qui en a besoin, bien sûr, pas celui qui a récupéré l'argent et
espère bien qu'on va le laisser tranquille.
J'arrête ici et vous laisse dispenser des conseils contre lesquels je
m'élève dans l'ensemble.
vous êtes notaire, ou juriste ? alors voyez l'article 922 du code civil.
ce n'est pas du jargon, mais du langage technique, qu'un notaire est
censé comprendre.
> >, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
> > pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
>
> rejargon !
> reexpliquez vous !
Voir plus haut. Ce n'est pas pour Dancouto, c'est pour son notaire.
> > Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez
> > des preuves de détournements de sa part.
>
> Dancoutou , vous demande comment faire !
> vous enfoncez des portes ouvertes .
Non, je lui fais comprendre que ce ne sera pas facile, car il faut des
preuves.
> Pourquoi avocat ?
Parce que le notaire ne peut agir qu'amiablement.
> Pourquoi le vôtre ? le notaire chargé de la succession n'est pas
compétent ?
mais il n'y a pas de succession, semble-t-il.
> Et qui va rémunérer ce nouveau conseil ?
Celui qui en a besoin, bien sûr, pas celui qui a récupéré l'argent et
espère bien qu'on va le laisser tranquille.
J'arrête ici et vous laisse dispenser des conseils contre lesquels je
m'élève dans l'ensemble.
Bonsoir,
Tout d'abord je suis novice, pardonnez moi si je ne suis pas sur le bon
forum et aiguillez moi si nécessaire.
j'ai une amie Mme "T" fille unique qui a perdu son père il y a 13 ans,
succession d'une maison et de placements dont l'usufruit est revenu à sa
mère Mme "D" par donation au dernier vivant.
Changement d'attitude de sa mère qui s'isole et qui donne toute sa
à sa 'bonne' Mme "X" (cas classique) ; Mme D fait un testament ou elle
sa part à Mme X. Malgré une retraite confortable, à la mort de Mme D
comptes bancaires et placements sont vides !!
Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame . N' y
t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part, des
placements, de Mme T. achant que Mme D avait le droit de disposer de ses
biens.
Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X, auprès de
l'administration fiscale, auprès de la banque pour connaître les
bénéficiaires et les montants détournés
Merci de vos conseils, dans un tel cas à qui doit on s'adresser? avocat,
notaire, police ?
Bonsoir,
Tout d'abord je suis novice, pardonnez moi si je ne suis pas sur le bon
forum et aiguillez moi si nécessaire.
j'ai une amie Mme "T" fille unique qui a perdu son père il y a 13 ans,
succession d'une maison et de placements dont l'usufruit est revenu à sa
mère Mme "D" par donation au dernier vivant.
Changement d'attitude de sa mère qui s'isole et qui donne toute sa
à sa 'bonne' Mme "X" (cas classique) ; Mme D fait un testament ou elle
sa part à Mme X. Malgré une retraite confortable, à la mort de Mme D
comptes bancaires et placements sont vides !!
Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame . N' y
t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part, des
placements, de Mme T. achant que Mme D avait le droit de disposer de ses
biens.
Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X, auprès de
l'administration fiscale, auprès de la banque pour connaître les
bénéficiaires et les montants détournés
Merci de vos conseils, dans un tel cas à qui doit on s'adresser? avocat,
notaire, police ?
Bonsoir,
Tout d'abord je suis novice, pardonnez moi si je ne suis pas sur le bon
forum et aiguillez moi si nécessaire.
j'ai une amie Mme "T" fille unique qui a perdu son père il y a 13 ans,
succession d'une maison et de placements dont l'usufruit est revenu à sa
mère Mme "D" par donation au dernier vivant.
Changement d'attitude de sa mère qui s'isole et qui donne toute sa
à sa 'bonne' Mme "X" (cas classique) ; Mme D fait un testament ou elle
sa part à Mme X. Malgré une retraite confortable, à la mort de Mme D
comptes bancaires et placements sont vides !!
Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame . N' y
t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part, des
placements, de Mme T. achant que Mme D avait le droit de disposer de ses
biens.
Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X, auprès de
l'administration fiscale, auprès de la banque pour connaître les
bénéficiaires et les montants détournés
Merci de vos conseils, dans un tel cas à qui doit on s'adresser? avocat,
notaire, police ?
"chevalier b." a écrit dans le message de
news:4191db95$0$10803$
>
>
> vous êtes notaire, ou juriste ? alors voyez l'article 922 du code civil.
> ce n'est pas du jargon, mais du langage technique, qu'un notaire est
> censé comprendre.
vous vous adressez à qui ? à moi ou à Monsieur Dancouto ?
Qui vous a posé la question ?
vous venez de trouver l'art 922 ? pourquoi ne pas l'avoir cité avant ?
il a l'avantage d'être clair , lui ! ( pour un juriste ....)
> > >, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
> > > pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
> >
> > rejargon !
> > reexpliquez vous !
>
> Voir plus haut. Ce n'est pas pour Dancouto, c'est pour son notaire.
Ah parce que le notaire conseil ( que vous lui suggérez ) de Monsieur
Dancouto a en plus besoin d'être conseillé par vous ?
Votre prénom c'est cridon ?
> > > Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez
> > > des preuves de détournements de sa part.
> >
> > Dancoutou , vous demande comment faire !
> > vous enfoncez des portes ouvertes .
>
> Non, je lui fais comprendre que ce ne sera pas facile, car il faut des
> preuves.
Et vous ne lui dites pas comment faire .
> > Pourquoi avocat ?
> Parce que le notaire ne peut agir qu'amiablement.
Et bien commençons par de l'amiable , la vie n'est pas un immense tribunal
> > Pourquoi le vôtre ? le notaire chargé de la succession n'est pas
> compétent ?
>
> mais il n'y a pas de succession, semble-t-il.
Ah bon ?
Dacouto : " à la mort de Mme D.compte bancaires ...vides "
Y a pas succession ?
> > Et qui va rémunérer ce nouveau conseil ?
>
> Celui qui en a besoin, bien sûr, pas celui qui a récupéré l'argent et
> espère bien qu'on va le laisser tranquille.
Vous lui avez dit qu'il fallait le rémunérer contrairement à une
participation dans une vente immobilière ?
> J'arrête ici et vous laisse dispenser des conseils contre lesquels je
> m'élève dans l'ensemble.
Vous vous retranchez dans votre dignité ?
Allons , mon chevalier dissipons ce petit malentendu ...
la communauté composée des deux époux sont propriétaire : ça vous va
ça ?:-)
Bien à vous
Baradoz .
"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de
news:4191db95$0$10803$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>
>
> vous êtes notaire, ou juriste ? alors voyez l'article 922 du code civil.
> ce n'est pas du jargon, mais du langage technique, qu'un notaire est
> censé comprendre.
vous vous adressez à qui ? à moi ou à Monsieur Dancouto ?
Qui vous a posé la question ?
vous venez de trouver l'art 922 ? pourquoi ne pas l'avoir cité avant ?
il a l'avantage d'être clair , lui ! ( pour un juriste ....)
> > >, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
> > > pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
> >
> > rejargon !
> > reexpliquez vous !
>
> Voir plus haut. Ce n'est pas pour Dancouto, c'est pour son notaire.
Ah parce que le notaire conseil ( que vous lui suggérez ) de Monsieur
Dancouto a en plus besoin d'être conseillé par vous ?
Votre prénom c'est cridon ?
> > > Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez
> > > des preuves de détournements de sa part.
> >
> > Dancoutou , vous demande comment faire !
> > vous enfoncez des portes ouvertes .
>
> Non, je lui fais comprendre que ce ne sera pas facile, car il faut des
> preuves.
Et vous ne lui dites pas comment faire .
> > Pourquoi avocat ?
> Parce que le notaire ne peut agir qu'amiablement.
Et bien commençons par de l'amiable , la vie n'est pas un immense tribunal
> > Pourquoi le vôtre ? le notaire chargé de la succession n'est pas
> compétent ?
>
> mais il n'y a pas de succession, semble-t-il.
Ah bon ?
Dacouto : " à la mort de Mme D.compte bancaires ...vides "
Y a pas succession ?
> > Et qui va rémunérer ce nouveau conseil ?
>
> Celui qui en a besoin, bien sûr, pas celui qui a récupéré l'argent et
> espère bien qu'on va le laisser tranquille.
Vous lui avez dit qu'il fallait le rémunérer contrairement à une
participation dans une vente immobilière ?
> J'arrête ici et vous laisse dispenser des conseils contre lesquels je
> m'élève dans l'ensemble.
Vous vous retranchez dans votre dignité ?
Allons , mon chevalier dissipons ce petit malentendu ...
la communauté composée des deux époux sont propriétaire : ça vous va
ça ?:-)
Bien à vous
Baradoz .
"chevalier b." a écrit dans le message de
news:4191db95$0$10803$
>
>
> vous êtes notaire, ou juriste ? alors voyez l'article 922 du code civil.
> ce n'est pas du jargon, mais du langage technique, qu'un notaire est
> censé comprendre.
vous vous adressez à qui ? à moi ou à Monsieur Dancouto ?
Qui vous a posé la question ?
vous venez de trouver l'art 922 ? pourquoi ne pas l'avoir cité avant ?
il a l'avantage d'être clair , lui ! ( pour un juriste ....)
> > >, d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
> > > pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
> >
> > rejargon !
> > reexpliquez vous !
>
> Voir plus haut. Ce n'est pas pour Dancouto, c'est pour son notaire.
Ah parce que le notaire conseil ( que vous lui suggérez ) de Monsieur
Dancouto a en plus besoin d'être conseillé par vous ?
Votre prénom c'est cridon ?
> > > Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez
> > > des preuves de détournements de sa part.
> >
> > Dancoutou , vous demande comment faire !
> > vous enfoncez des portes ouvertes .
>
> Non, je lui fais comprendre que ce ne sera pas facile, car il faut des
> preuves.
Et vous ne lui dites pas comment faire .
> > Pourquoi avocat ?
> Parce que le notaire ne peut agir qu'amiablement.
Et bien commençons par de l'amiable , la vie n'est pas un immense tribunal
> > Pourquoi le vôtre ? le notaire chargé de la succession n'est pas
> compétent ?
>
> mais il n'y a pas de succession, semble-t-il.
Ah bon ?
Dacouto : " à la mort de Mme D.compte bancaires ...vides "
Y a pas succession ?
> > Et qui va rémunérer ce nouveau conseil ?
>
> Celui qui en a besoin, bien sûr, pas celui qui a récupéré l'argent et
> espère bien qu'on va le laisser tranquille.
Vous lui avez dit qu'il fallait le rémunérer contrairement à une
participation dans une vente immobilière ?
> J'arrête ici et vous laisse dispenser des conseils contre lesquels je
> m'élève dans l'ensemble.
Vous vous retranchez dans votre dignité ?
Allons , mon chevalier dissipons ce petit malentendu ...
la communauté composée des deux époux sont propriétaire : ça vous va
ça ?:-)
Bien à vous
Baradoz .
"dancouto"
> Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame .
Il est tenu au secret professionnel sur ce point.
N' y a
> t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part, des
> placements, de Mme T. achant que Mme D avait le droit de disposer de
ses
> biens.
Pas du notaire, de la banque, si toutefois les comptes étaient ouverts
aux deux noms (usufruit, nue propriété).
> Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X,
le tenir au courant que vous estimez qu'il y a eu, d'une part,
donations de Mme D à Mme X, sujettes à réduction pour moitié (votre
réserve), d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez des
preuves de détournements de sa part.
auprès de
> l'administration fiscale,
Dénoncer des donations antérieures de Mme D à Mme X, avec des preuves
solides
auprès de la banque pour connaître les
> bénéficiaires et les montants détournés
Demander les relevés de compte des trois dernières années en votre
qualité d'héritier, en indiquant que vous les tenez pour responsable si
votre nue propriété a été irrégulièrement débloquée.
> Merci de vos conseils, dans un tel cas à qui doit on s'adresser?
avocat,
> notaire, police ?
Avocat et notaire (le vôtre).
"dancouto"
> Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame .
Il est tenu au secret professionnel sur ce point.
N' y a
> t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part, des
> placements, de Mme T. achant que Mme D avait le droit de disposer de
ses
> biens.
Pas du notaire, de la banque, si toutefois les comptes étaient ouverts
aux deux noms (usufruit, nue propriété).
> Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X,
le tenir au courant que vous estimez qu'il y a eu, d'une part,
donations de Mme D à Mme X, sujettes à réduction pour moitié (votre
réserve), d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez des
preuves de détournements de sa part.
auprès de
> l'administration fiscale,
Dénoncer des donations antérieures de Mme D à Mme X, avec des preuves
solides
auprès de la banque pour connaître les
> bénéficiaires et les montants détournés
Demander les relevés de compte des trois dernières années en votre
qualité d'héritier, en indiquant que vous les tenez pour responsable si
votre nue propriété a été irrégulièrement débloquée.
> Merci de vos conseils, dans un tel cas à qui doit on s'adresser?
avocat,
> notaire, police ?
Avocat et notaire (le vôtre).
"dancouto"
> Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame .
Il est tenu au secret professionnel sur ce point.
N' y a
> t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part, des
> placements, de Mme T. achant que Mme D avait le droit de disposer de
ses
> biens.
Pas du notaire, de la banque, si toutefois les comptes étaient ouverts
aux deux noms (usufruit, nue propriété).
> Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X,
le tenir au courant que vous estimez qu'il y a eu, d'une part,
donations de Mme D à Mme X, sujettes à réduction pour moitié (votre
réserve), d'autres part, que vous avez une créance sur la succession
pour la nue propriété héritée de votre père, et dilapidée par Mme X.
Ceci sous réserve d'actions en justice contre Mme X quand vous aurez des
preuves de détournements de sa part.
auprès de
> l'administration fiscale,
Dénoncer des donations antérieures de Mme D à Mme X, avec des preuves
solides
auprès de la banque pour connaître les
> bénéficiaires et les montants détournés
Demander les relevés de compte des trois dernières années en votre
qualité d'héritier, en indiquant que vous les tenez pour responsable si
votre nue propriété a été irrégulièrement débloquée.
> Merci de vos conseils, dans un tel cas à qui doit on s'adresser?
avocat,
> notaire, police ?
Avocat et notaire (le vôtre).
Au lieu d'ergoter il faut connaitre le detail de la succession et
qui est detenu par le notaire, et par le fisc (enregistrement) la
meilleur de s'y retrouver c'est de s'adresser à l'Administration
soit les hypothéques, soit l'enregistrement
Au lieu d'ergoter il faut connaitre le detail de la succession et
qui est detenu par le notaire, et par le fisc (enregistrement) la
meilleur de s'y retrouver c'est de s'adresser à l'Administration
soit les hypothéques, soit l'enregistrement
Au lieu d'ergoter il faut connaitre le detail de la succession et
qui est detenu par le notaire, et par le fisc (enregistrement) la
meilleur de s'y retrouver c'est de s'adresser à l'Administration
soit les hypothéques, soit l'enregistrement
Bonsoir,Moulins, le 29 mars 2018,
Tout d'abord je suis novice, pardonnez moi si je ne suis pas sur le bon
forum et aiguillez moi si nécessaire.
j'ai une amie Mme "T" fille unique qui a perdu son père il y
a 13 ans,
succession d'une maison et de placements dont l'usufruit est revenu à
sa
mère Mme "D" par donation au dernier vivant.
Changement d'attitude de sa mère qui s'isole et qui donne toute sa
confiance
à sa 'bonne' Mme "X" (cas classique) ; Mme D fait un testament
ou elle lègue
sa part à Mme X. Malgré une retraite confortable, à la
mort de Mme D
comptes bancaires et placements sont vides !!
Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame . N' y a
t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part, des
placements, de Mme T. achant que Mme D avait le droit de disposer de ses
biens.
Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X, auprès
de
l'administration fiscale, auprès de la banque pour connaître les
bénéficiaires et les montants détournés
Merci de vos conseils, dans un tel cas à qui doit on s'adresser?
avocat,
notaire, police ?
Bonsoir,Moulins, le 29 mars 2018,
Tout d'abord je suis novice, pardonnez moi si je ne suis pas sur le bon
forum et aiguillez moi si nécessaire.
j'ai une amie Mme "T" fille unique qui a perdu son père il y
a 13 ans,
succession d'une maison et de placements dont l'usufruit est revenu à
sa
mère Mme "D" par donation au dernier vivant.
Changement d'attitude de sa mère qui s'isole et qui donne toute sa
confiance
à sa 'bonne' Mme "X" (cas classique) ; Mme D fait un testament
ou elle lègue
sa part à Mme X. Malgré une retraite confortable, à la
mort de Mme D
comptes bancaires et placements sont vides !!
Le notaire de Mme X ne veut pas communiquer l'adresse de cette dame . N' y a
t'il pas faute du notaire qui aurait du bloquer la quote part, des
placements, de Mme T. achant que Mme D avait le droit de disposer de ses
biens.
Quelles actions entreprendrent auprès du notaire de Mme X, auprès
de
l'administration fiscale, auprès de la banque pour connaître les
bénéficiaires et les montants détournés
Merci de vos conseils, dans un tel cas à qui doit on s'adresser?
avocat,
notaire, police ?