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Captation d'héritage par un notaire

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ENCHIER Yvon
Bonjour à tous,

Voici les faits :

Le jour même où elle enterrait son unique fils, une riche veuve de 95 ans a
rédigé un testament instituant comme légataire universel son propre notaire
(au détriment de proches plus méritants).

Il nous semble qu'il s'agissait d'une manoeuvre frauduleuse du notaire et
nous aimerions connaitre les recours possibles.

Merci de vos éclairages,

--
Yvon

10 réponses

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chevalier b.
"ENCHIER Yvon"
Le jour même où elle enterrait son unique fils, une riche veuve de 95


ans a
rédigé un testament instituant comme légataire universel son propre


notaire
(au détriment de proches plus méritants).

Il nous semble qu'il s'agissait d'une manoeuvre frauduleuse du notaire


et
nous aimerions connaitre les recours possibles.



Si ce n'est pas un troll, de deux choses l'une : ou la veuve est en vie
et il n'y a rien à faire, vous ne devriez même pas le savoir. Ou la
veuve est décédée, et les proches qui s'estiment dépossédés doivent
engager une procédure contre le notaire pour captation de leur héritage.
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Papillon
"chevalier b." a écrit dans le message de news:
bfoqd5$gr$
............
Si ce n'est pas un troll, de deux choses l'une : ou la veuve est en vie
et il n'y a rien à faire, vous ne devriez même pas le savoir.



Ah bon ? Pourquoi la chère veuve n'aurait-elle pas le droit de dire qu'elle
a rédigé un testament pour son notaire ?
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G
Bonjour,

> Si ce n'est pas un troll, de deux choses l'une : ou la veuve est en vie
> et il n'y a rien à faire, vous ne devriez même pas le savoir.




Je crais que ce ne soit pas un troll... Si c'est vrai, mise sous curatelle,
expertise psychiatrique pour déterminer si la personne jouit de toutes ses
capacités, et si ous en avez la preuve, plainte IMMEDIATE contre le
Notaire, c'est contraire à toute déontologie ( manquement à l'honneur et à
la probité si mes souvenirs sont bons).

J'ai déjà vu le cas avec des médecins (pardon femmes de médecin légataires
universelles de vieilles personnes sans descendance directe), alors... bonne
chance.

Gégé
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Papillon
"G" a écrit dans le message de news:
bfor5d$5o0$
....................
Je crais que ce ne soit pas un troll... Si c'est vrai, mise sous


curatelle,
expertise psychiatrique pour déterminer si la personne jouit de toutes ses
capacités, et si ous en avez la preuve, plainte IMMEDIATE contre le
Notaire, c'est contraire à toute déontologie ( manquement à l'honneur et à
la probité si mes souvenirs sont bons).

J'ai déjà vu le cas avec des médecins (pardon femmes de médecin légataires
universelles de vieilles personnes sans descendance directe), alors...


bonne
chance.



Vous avez raison car quand la pauvre veuve sera décédée on ne pourra plus
faire d'expertise psychiatrique.
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Woody
"G" écrivait news:bfor5d$5o0$:


Je crais que ce ne soit pas un troll... Si c'est vrai, mise sous
curatelle, expertise psychiatrique pour déterminer si la personne
jouit de toutes ses capacités,



Ce n'est pas un troll.

Depuis la mort tragique de son fils, cette dame a été placée sous
curatelle car elle ne jouit plus de toutes ses capacités.

et si ous en avez la preuve,



De quelle preuve parlez-vous ?

plainte IMMEDIATE contre le Notaire,



Auprès de quel organisme ?

c'est contraire à toute déontologie (
manquement à l'honneur et à la probité si mes souvenirs sont bons).

J'ai déjà vu le cas avec des médecins (pardon femmes de médecin
légataires universelles de vieilles personnes sans descendance
directe), alors... bonne chance.

Gégé




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chevalier b.
"Papillon"
Ah bon ? Pourquoi la chère veuve n'aurait-elle pas le droit de dire


qu'elle
a rédigé un testament pour son notaire ?



Je vous parie ce que vous voulez que ce n'est pas elle qui l'a dit. Ou
alors, elle n'a pas sa tête.
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chevalier b.
"G" Je crais que ce ne soit pas un troll...

Si si, un double, même (voir plus bas)

Si c'est vrai, mise sous curatelle,
expertise psychiatrique pour déterminer si la personne jouit de toutes


ses
capacités,



Et bé dites donc, je n'aimerais vous avoir pour "proche méritant" !
Mettez vous un instant à la place de la bonne dame. Vieux n'est pas
exactement synonyme de gâteux, même à 95 ans.

>et si ous en avez la preuve, plainte IMMEDIATE contre le
Notaire, c'est contraire à toute déontologie ( manquement à l'honneur


et à
la probité si mes souvenirs sont bons).



Quelle preuve ? Le testament est confidentiel jusqu'au décès, il
n'existe pas, personne ne peut en prendre connaissance, et il peut être
changé à tout moment. Tant que la dame est en vie, que les "proches
méritants" se tiennent tranquille (sauf si elle présente des signes
évidents de gâtisme autre que l'âge de 95 ans). D'ailleurs les
testaments faits avant la mise sous tutelle sont valables.

J'ai déjà vu le cas avec des médecins (pardon femmes de médecin


légataires
universelles de vieilles personnes sans descendance directe), alors...


bonne
chance.



Moi aussi, ce n'est pas la question. C'est un grand classique.
Mon opinion : la veuve (si c'est elle qui l'a révélé, ce que je ne crois
pas) a craint que les "proches méritants" (j'adore cette expression)
n'activent un peu trop les choses pour hériter plus vite, alors elle a
laissé courir le bruit qu'elle avait testé pour le notaire, pour qu'ils
n'aient rien à gagner à son décès. Hé hé, pas si bête que son âge
pourrait le laisser croire aux racistes antivieux ...Ou c'est un troll
de l'auteur du fil au nom prédestiné, ou c'est un troll de la vieille
dame.
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chevalier b.
"ENCHIER Yvon"
Depuis la mort tragique de son fils, cette dame a été placée sous
curatelle car elle ne jouit plus de toutes ses capacités.



Fallait le dire !
Attendre son décès et attaquer le testament.
Rien à faire avant.
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chevalier b.
"chevalier b."
Je vous parie ce que vous voulez que ce n'est pas elle qui l'a dit. Ou
alors, elle n'a pas sa tête.



Bon, elle n'a pas sa tête, je retire mes interprétations ! Sérieusement,
on ne peut pas attaquer un testament tant que l'auteur est en vie. Je ne
vois qu'une lettre à la chambre des notaires pour évoquer les
agissements du notaire, et éventuellement au juge des tutelles dont
dépend la dame. Si ça ne sert pas dans ce cas, ça pourra servir à
d'autres (mais ça m'étonnerait parce que la captation de testament est
une addiction).
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G
Bonjour,

> Si c'est vrai, mise sous curatelle,
> expertise psychiatrique pour déterminer si la personne jouit de toutes
ses
> capacités,
Et bé dites donc, je n'aimerais vous avoir pour "proche méritant" !
Mettez vous un instant à la place de la bonne dame. Vieux n'est pas
exactement synonyme de gâteux, même à 95 ans.



Mais on peut être gâteux à 30 ans comme à 110 ans, c'est sur le principe.
J'ai vu également beaucoup de cas où des "proches méritants", ou des tiers
arrivaient à convaincre des personnes de tester en leur faveur ( certaines
associations d'anciens combattants recèlent des viviers de personnes à
l'affut du généreux testeur...).

En plus un testament peut parfois permettre à certains de réparer leurs
"erreurs" ( style emprunt...) puisqu'ils seront héritiers.

>et si ous en avez la preuve, plainte IMMEDIATE contre le
> Notaire, c'est contraire à toute déontologie ( manquement à l'honneur
et à
> la probité si mes souvenirs sont bons).
Quelle preuve ? Le testament est confidentiel jusqu'au décès, il
n'existe pas, personne ne peut en prendre connaissance, et il peut être
changé à tout moment. Tant que la dame est en vie, que les "proches
méritants" se tiennent tranquille (sauf si elle présente des signes
évidents de gâtisme autre que l'âge de 95 ans). D'ailleurs les
testaments faits avant la mise sous tutelle sont valables.



Non, si une expertise psychiatrique prouve qu'elle n'avait plus tous ses
moyens depuis un certain temps, et surtout si c'est un notaire qui est le
légataire universel, le testament peut être attaqué. Si il y a une
(photo)copie du testament au profit du notaire, fait chez le notaire, le
notaire est en faute grave tout de même, même si le testament peut être
changé par la suite.

Elle peut se sentir en danger, auquel cas il faut une tutelle/curatelle par
un curateur "professionnel" plutôt que par un conseil de famille ou un
membre/proche.

Moi aussi, ce n'est pas la question. C'est un grand classique.
Mon opinion : la veuve (si c'est elle qui l'a révélé, ce que je ne crois
pas) a craint que les "proches méritants" (j'adore cette expression)
n'activent un peu trop les choses pour hériter plus vite, alors elle a
laissé courir le bruit qu'elle avait testé pour le notaire, pour qu'ils
n'aient rien à gagner à son décès. Hé hé, pas si bête que son âge
pourrait le laisser croire aux racistes antivieux ...Ou c'est un troll
de l'auteur du fil au nom prédestiné, ou c'est un troll de la vieille
dame.



Peut-être. Je pense qu'une personne "âgée" mentionnerait plutôt un testament
en faveur d'une association caritative qu'en faveur de son notaire...

Mais en cas d'école, c'est vrai que c'est un problème, dans des situations
style communauté universelles, le mari/la femme décède, un des conjoints
"hérite" du tout, et les enfants/"proches" voient tout partir suite à des
manoeuvres ( et pour avoir vu le résultat dans des associations de personnes
âgées, bonjour les dégâts).
Habituellement, c'est d'abord emprunt d'argent, "petits soins" ( patients
les bougres !), éventuellement un petit viager, puis testament en leur
faveur, pour éviter les récriminations des proches, qui comme ils bougeront,
prouveront bien que le testeur est l'objet d'un cabale. Il y a une ancienne
"call-girl" ( sur le retour notez bien !!!) qui écrémait des associations de
cette façon, elle est devenue millionnaire et médaillée. "Chasseur
d'héritages" comme on dit. C'est le lot des personnes "âgées", qui en plus
ont connu une autre époque et sont parfois très facilement influençables (
voir toutes les escroqueries sur de la vente à domicile).

Gégé
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