Caractère logique d'une double infraction à relevé mécanisé
Le
.
Bonjour
A discuter autour de la table on n'a pas connaissance de personnel
ayant été sanctionné pour une double infraction simultanée à une
intersection.
à savoir arrêt au stop non respecté ET en exces de vitesse apparent
constaté par un représentant du service de l'ordre sans accessoires
Le nouveau radar d'intersection à deux fonctions
va prendre en compte
ET la vitesse ET le non respect du feu ou du stop
mais dans quel ordre ? ..
à savoir que si on est passé au vert -orangé et que la file adverse gene
encore pour réaliser le tourne à gauche obligeant à
un point fixe au centre carrefour suivi d' un démarrage accéléré le VL
sera-t-il verbalisé en total sur les deux fonctions de la machine ?
V
A discuter autour de la table on n'a pas connaissance de personnel
ayant été sanctionné pour une double infraction simultanée à une
intersection.
à savoir arrêt au stop non respecté ET en exces de vitesse apparent
constaté par un représentant du service de l'ordre sans accessoires
Le nouveau radar d'intersection à deux fonctions
va prendre en compte
ET la vitesse ET le non respect du feu ou du stop
mais dans quel ordre ? ..
à savoir que si on est passé au vert -orangé et que la file adverse gene
encore pour réaliser le tourne à gauche obligeant à
un point fixe au centre carrefour suivi d' un démarrage accéléré le VL
sera-t-il verbalisé en total sur les deux fonctions de la machine ?
V
Un excès de vitesse en démarrant de 0 km/h tout en tournant à gauche à
90°, le tout sur la surface d'analyse du radar ?
Vous avez quoi comme voiture ?
--
Arthur
.../...
à mon nom , rien
Ca peut être une moto ...qui bombe à 35
sur 10 m là ou le radar limite à 30..
On ne répond pas à la question
Ca fonctionne comment et ca couvre quoi ce systeme de m...?!!!
C'est légal de cumuler deux infractions pour une situation " commune " ?
exemple : mordre sur une ligne continue avec un léger dépassement de
vitesse autorisée le tout visible dans la jumelle laser du policier
Je n'arrive pas à rencontrer de personnel ayant été dans cette situation
V
Bien évidemment.
Pourquoi en serait-il autrement ?
--
Arthur
bahhh à la lecture des textes de droit on lit parfois
" ...bla bla bla ..".non cumulable avec..."
donc je me disais why not une "exclusivité" dans l'application de chaque
article du CDR
V
Vous avez un exemple ?
--
Arthur
non,
la formulation "non cumulable avec " se rencontre dans le baratin sur
Legifrance et autres textes territoriaux
mais je vous crois
V