Pourriez-vous me renseigner sur le sujet suivant :
un particulier possède dans une commune (2 000 habitants) un terrain
dépourvu d'assainissement - ni eau - ni égout - ni électricité -
il a mis ce terrain à disposition (gratuitement ou non je l'ignore mais celà
n'est pas important) des gens du voyage (une famille avec plusieurs enfants)
et celà depuis quelques années déjà .
quels sont les pouvoirs du maire concernant cette installation ?
peut-il intervenir ?
ou comme il s'agit d'un terrain privé ne peut-il rien faire et laisser la
situation continuer dans ce sens
il y a quelque temps j'avais lu dans une revue - mais bien entendu
impossible aujourd'hui de la retrouver - que pour l'installation d'une
cavarane devant être habitée même sur un terrain privé le maire de la
commune concernée devait donner une autorisation ? autorisation pouvant être
donnée pour une durée déterminée -
ou que suivant la situation du terrain, le maire pouvait refuser cette
installation.
devant rencontrer prochainement le maire de la commune j'aimerais avoir en
ma possession des renseignements plus précis et des références à lui
fournir.
merci par avance de vos réponses -
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jeanmichel.bonnard
Bonsoir Daniele Il faut vous renseigner si la commune a etabli un plan d'occupation des sols (POS) et la nature de celui ci, autorisation , interdiction , delimitation , il peut etre en accord avec le code de l'urbanisme (art L 443-1 et R 443-1 a 6 ) ou en desacord , par exemple le maire peut avoir autorisé le stationement de caravane sur terrain privé non costructible pour une durée superieure a 3 mois sans autorisation particuliere .
-- Jean Michel , NO SPAM france .
Bonsoir Daniele
Il faut vous renseigner si la commune a etabli un plan d'occupation des sols
(POS) et la nature de celui ci, autorisation , interdiction , delimitation , il
peut etre en accord avec le code de l'urbanisme (art L 443-1 et R 443-1 a 6 )
ou en desacord , par exemple le maire peut avoir autorisé le stationement de
caravane sur terrain privé non costructible pour une durée superieure a 3 mois
sans autorisation particuliere .
Bonsoir Daniele Il faut vous renseigner si la commune a etabli un plan d'occupation des sols (POS) et la nature de celui ci, autorisation , interdiction , delimitation , il peut etre en accord avec le code de l'urbanisme (art L 443-1 et R 443-1 a 6 ) ou en desacord , par exemple le maire peut avoir autorisé le stationement de caravane sur terrain privé non costructible pour une durée superieure a 3 mois sans autorisation particuliere .
-- Jean Michel , NO SPAM france .
Henri Lemaire
"Daniele Lefevre" a écrit
quels sont les pouvoirs du maire concernant cette installation ? peut-il intervenir ?
Le maire a le droit (et le devoir) de s'assurer que les règlements relatifs à l'hygiène publique sont respectés dans sa commune. Or, dans le cas que vous citez, je doute fort qu'ils le soient !
"Daniele Lefevre" <daniele.lefevre@free.fr> a écrit
quels sont les pouvoirs du maire concernant cette installation ?
peut-il intervenir ?
Le maire a le droit (et le devoir) de s'assurer que les règlements relatifs
à l'hygiène publique sont respectés dans sa commune. Or, dans le cas que
vous citez, je doute fort qu'ils le soient !
quels sont les pouvoirs du maire concernant cette installation ? peut-il intervenir ?
Le maire a le droit (et le devoir) de s'assurer que les règlements relatifs à l'hygiène publique sont respectés dans sa commune. Or, dans le cas que vous citez, je doute fort qu'ils le soient !
Serge
"Daniele Lefevre" a écrit dans le message de news:3fb92342$0$10405$ | Pourriez-vous me renseigner sur le sujet suivant : | un particulier possède dans une commune (2 000 habitants) un terrain | dépourvu d'assainissement - ni eau - ni égout - ni électricité - | il a mis ce terrain à disposition (gratuitement ou non je l'ignore mais celà | n'est pas important) des gens du voyage (une famille avec plusieurs enfants) | et celà depuis quelques années déjà . | quels sont les pouvoirs du maire concernant cette installation ? | peut-il intervenir ? | ou comme il s'agit d'un terrain privé ne peut-il rien faire et laisser la | situation continuer dans ce sens | il y a quelque temps j'avais lu dans une revue - mais bien entendu | impossible aujourd'hui de la retrouver - que pour l'installation d'une | cavarane devant être habitée même sur un terrain privé le maire de la | commune concernée devait donner une autorisation ? autorisation pouvant être | donnée pour une durée déterminée - | ou que suivant la situation du terrain, le maire pouvait refuser cette | installation. | devant rencontrer prochainement le maire de la commune j'aimerais avoir en | ma possession des renseignements plus précis et des références à lui | fournir. | merci par avance de vos réponses - | | Question à poser à la Fédération de camping Caravaning.... 78 rue de Rivoli 75004 Paris
sont assez longs à répondre....
Serge
"Daniele Lefevre" <daniele.lefevre@free.fr> a écrit dans le message de
news:3fb92342$0$10405$626a54ce@news.free.fr...
| Pourriez-vous me renseigner sur le sujet suivant :
| un particulier possède dans une commune (2 000 habitants) un terrain
| dépourvu d'assainissement - ni eau - ni égout - ni électricité -
| il a mis ce terrain à disposition (gratuitement ou non je l'ignore mais
celà
| n'est pas important) des gens du voyage (une famille avec plusieurs
enfants)
| et celà depuis quelques années déjà .
| quels sont les pouvoirs du maire concernant cette installation ?
| peut-il intervenir ?
| ou comme il s'agit d'un terrain privé ne peut-il rien faire et laisser la
| situation continuer dans ce sens
| il y a quelque temps j'avais lu dans une revue - mais bien entendu
| impossible aujourd'hui de la retrouver - que pour l'installation d'une
| cavarane devant être habitée même sur un terrain privé le maire de la
| commune concernée devait donner une autorisation ? autorisation pouvant
être
| donnée pour une durée déterminée -
| ou que suivant la situation du terrain, le maire pouvait refuser cette
| installation.
| devant rencontrer prochainement le maire de la commune j'aimerais avoir en
| ma possession des renseignements plus précis et des références à lui
| fournir.
| merci par avance de vos réponses -
|
|
Question à poser à la Fédération de camping Caravaning....
78 rue de Rivoli
75004 Paris
"Daniele Lefevre" a écrit dans le message de news:3fb92342$0$10405$ | Pourriez-vous me renseigner sur le sujet suivant : | un particulier possède dans une commune (2 000 habitants) un terrain | dépourvu d'assainissement - ni eau - ni égout - ni électricité - | il a mis ce terrain à disposition (gratuitement ou non je l'ignore mais celà | n'est pas important) des gens du voyage (une famille avec plusieurs enfants) | et celà depuis quelques années déjà . | quels sont les pouvoirs du maire concernant cette installation ? | peut-il intervenir ? | ou comme il s'agit d'un terrain privé ne peut-il rien faire et laisser la | situation continuer dans ce sens | il y a quelque temps j'avais lu dans une revue - mais bien entendu | impossible aujourd'hui de la retrouver - que pour l'installation d'une | cavarane devant être habitée même sur un terrain privé le maire de la | commune concernée devait donner une autorisation ? autorisation pouvant être | donnée pour une durée déterminée - | ou que suivant la situation du terrain, le maire pouvait refuser cette | installation. | devant rencontrer prochainement le maire de la commune j'aimerais avoir en | ma possession des renseignements plus précis et des références à lui | fournir. | merci par avance de vos réponses - | | Question à poser à la Fédération de camping Caravaning.... 78 rue de Rivoli 75004 Paris
sont assez longs à répondre....
Serge
jean denis
il faut consulter le PLU plan local d'urbanisme de la commune article 1 et 2 de la zone en question qui autorise ou interdit le stationnement des caravanes
"Daniele Lefevre" a écrit dans le message de news:3fb92342$0$10405$
Pourriez-vous me renseigner sur le sujet suivant : un particulier possède dans une commune (2 000 habitants) un terrain dépourvu d'assainissement - ni eau - ni égout - ni électricité - il a mis ce terrain à disposition (gratuitement ou non je l'ignore mais
celà
n'est pas important) des gens du voyage (une famille avec plusieurs
enfants)
et celà depuis quelques années déjà . quels sont les pouvoirs du maire concernant cette installation ? peut-il intervenir ? ou comme il s'agit d'un terrain privé ne peut-il rien faire et laisser la situation continuer dans ce sens il y a quelque temps j'avais lu dans une revue - mais bien entendu impossible aujourd'hui de la retrouver - que pour l'installation d'une cavarane devant être habitée même sur un terrain privé le maire de la commune concernée devait donner une autorisation ? autorisation pouvant
être
donnée pour une durée déterminée - ou que suivant la situation du terrain, le maire pouvait refuser cette installation. devant rencontrer prochainement le maire de la commune j'aimerais avoir en ma possession des renseignements plus précis et des références à lui fournir. merci par avance de vos réponses -
il faut consulter le PLU plan local d'urbanisme de la commune article 1 et 2
de la zone en question qui autorise ou interdit le stationnement des
caravanes
"Daniele Lefevre" <daniele.lefevre@free.fr> a écrit dans le message de
news:3fb92342$0$10405$626a54ce@news.free.fr...
Pourriez-vous me renseigner sur le sujet suivant :
un particulier possède dans une commune (2 000 habitants) un terrain
dépourvu d'assainissement - ni eau - ni égout - ni électricité -
il a mis ce terrain à disposition (gratuitement ou non je l'ignore mais
celà
n'est pas important) des gens du voyage (une famille avec plusieurs
enfants)
et celà depuis quelques années déjà .
quels sont les pouvoirs du maire concernant cette installation ?
peut-il intervenir ?
ou comme il s'agit d'un terrain privé ne peut-il rien faire et laisser la
situation continuer dans ce sens
il y a quelque temps j'avais lu dans une revue - mais bien entendu
impossible aujourd'hui de la retrouver - que pour l'installation d'une
cavarane devant être habitée même sur un terrain privé le maire de la
commune concernée devait donner une autorisation ? autorisation pouvant
être
donnée pour une durée déterminée -
ou que suivant la situation du terrain, le maire pouvait refuser cette
installation.
devant rencontrer prochainement le maire de la commune j'aimerais avoir en
ma possession des renseignements plus précis et des références à lui
fournir.
merci par avance de vos réponses -
il faut consulter le PLU plan local d'urbanisme de la commune article 1 et 2 de la zone en question qui autorise ou interdit le stationnement des caravanes
"Daniele Lefevre" a écrit dans le message de news:3fb92342$0$10405$
Pourriez-vous me renseigner sur le sujet suivant : un particulier possède dans une commune (2 000 habitants) un terrain dépourvu d'assainissement - ni eau - ni égout - ni électricité - il a mis ce terrain à disposition (gratuitement ou non je l'ignore mais
celà
n'est pas important) des gens du voyage (une famille avec plusieurs
enfants)
et celà depuis quelques années déjà . quels sont les pouvoirs du maire concernant cette installation ? peut-il intervenir ? ou comme il s'agit d'un terrain privé ne peut-il rien faire et laisser la situation continuer dans ce sens il y a quelque temps j'avais lu dans une revue - mais bien entendu impossible aujourd'hui de la retrouver - que pour l'installation d'une cavarane devant être habitée même sur un terrain privé le maire de la commune concernée devait donner une autorisation ? autorisation pouvant
être
donnée pour une durée déterminée - ou que suivant la situation du terrain, le maire pouvait refuser cette installation. devant rencontrer prochainement le maire de la commune j'aimerais avoir en ma possession des renseignements plus précis et des références à lui fournir. merci par avance de vos réponses -
