J'ai acheté un véhicule camionnette (mais dériv. VP) aux enchères dont la
DIAC se "débarassait".
Ce véhicule m'a été remis avec les sièges arrières non montés.
J'ai fait procédé au montage par un agent RENAULT. Il m'a fourni une facture
attestant de la remise en conformité du véhicule avec remontage des sièges
et des ceinture comme origine. J'ai envoyé tout ça à RENAULT service des
attestations afin qu'ils me délivrent une attestation de remise en
conformité pour que je puisse faire immatriculer ce véhicule en VP 5 places
et non plus en camionnette.
RENAULT a mis 3 semaines pour me renvoyer mon dossier à compléter. Le délai
de 1 mois pour immatriculer le véhicule est maintenant dépassé. Dans le
meilleur des cas, RENAULT devrait m'envoyer cette attestation dans 3
nouvelles semaines. Comment faire pour utiliser mon véhicule ? Je suis donc
en infraction. Suis-je quand même assuré (en camionnette) malgré le défaut
de carte grise à mon nom ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Thomas
"Drannob" a écrit dans le message de news: 4c10960b$0$2960$
<Dans tous les cas, cette transformation doit être faite dans le cadre d'un <changement de propriétaire Ou avez vous lu cette ineptie ?
Ici, sur un imprimé de la DRIRE http://www.drire.gouv.fr/paca/vehicules/doc/Fiches_public/RTI03.8.1.1_26102007_CTTE_VP.pdf rubrique 1er paragraphe : "Véhicules concernés" Si on ne peut plus faire confiance à personne !!!!!
http://vosdroits.service-public.fr/F1478.xhtml <il y a risque de retrait de permis ? Non
Mais retraits de points sans doute ? Je ne sais plus à quel saint me vouer : Personne n'a pu me dire quelle était exactement la procédure pour mener à bien cette transformation sauf apparemment ici ou les infos me paraissent déjà plus claires. Merci ça fait du bien au moral de se sentir écouté et bien conseillé. Cela dit, faut quand même que je me débrouille pour régler cette affaire au plus vite.
Encore merci
Thomas.
"Drannob" <jeanmichelpointbonnard@wa.fr> a écrit dans le message de news:
4c10960b$0$2960$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
<Dans tous les cas, cette transformation doit être faite dans le cadre
d'un
<changement de propriétaire
Ou avez vous lu cette ineptie ?
Ici, sur un imprimé de la DRIRE
http://www.drire.gouv.fr/paca/vehicules/doc/Fiches_public/RTI03.8.1.1_26102007_CTTE_VP.pdf
rubrique 1er paragraphe : "Véhicules concernés"
Si on ne peut plus faire confiance à personne !!!!!
http://vosdroits.service-public.fr/F1478.xhtml
<il y a risque de retrait de permis ?
Non
Mais retraits de points sans doute ?
Je ne sais plus à quel saint me vouer :
Personne n'a pu me dire quelle était exactement la procédure pour mener à
bien cette transformation sauf apparemment ici ou les infos me paraissent
déjà plus claires.
Merci ça fait du bien au moral de se sentir écouté et bien conseillé.
Cela dit, faut quand même que je me débrouille pour régler cette affaire au
plus vite.
"Drannob" a écrit dans le message de news: 4c10960b$0$2960$
<Dans tous les cas, cette transformation doit être faite dans le cadre d'un <changement de propriétaire Ou avez vous lu cette ineptie ?
Ici, sur un imprimé de la DRIRE http://www.drire.gouv.fr/paca/vehicules/doc/Fiches_public/RTI03.8.1.1_26102007_CTTE_VP.pdf rubrique 1er paragraphe : "Véhicules concernés" Si on ne peut plus faire confiance à personne !!!!!
http://vosdroits.service-public.fr/F1478.xhtml <il y a risque de retrait de permis ? Non
Mais retraits de points sans doute ? Je ne sais plus à quel saint me vouer : Personne n'a pu me dire quelle était exactement la procédure pour mener à bien cette transformation sauf apparemment ici ou les infos me paraissent déjà plus claires. Merci ça fait du bien au moral de se sentir écouté et bien conseillé. Cela dit, faut quand même que je me débrouille pour régler cette affaire au plus vite.
