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carte grise

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Danny
Bonjour à Tous,

J'ai l'intention de prêter une voiture a mon frère pour plusieurs mois,
c'est lui qui se chargera de l'assurance, mais la carte grise étant a mon
nom, je voudrais savoir si en cas d'accident ou autre, je pourrais être
inquiétée, puisque la voiture m'appartient ?...
Avec mes remerciements
Danielle

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Laurent Jumet
Hello !

"Danny" wrote:

D> J'ai l'intention de prêter une voiture a mon frère pour plusieurs mois,
D> c'est lui qui se chargera de l'assurance, mais la carte grise étant a
D> mon nom, je voudrais savoir si en cas d'accident ou autre, je pourrais
D> être inquiétée, puisque la voiture m'appartient ?... Avec mes
D> remerciements Danielle

Le cas d'espèce, c'est lorsque quelqu'un roule *habituellement* avec
l'assurance d'un autre.
Mais rouler avec sa propre assurance dans une voiture prêtée ou louée
ne tire pas à conséquence.
Il vaut mieux faire un papier constatant le prêt; s'il veut aller à
l'étranger, il faudrait légaliser votre signature, car parfois certains
douaniers n'acceptent pas facilement qu'on passe avec une voiture dont rien
ne démontre qu'elle n'a pas été car-jacquée.
Donc, je ferais un papier de prêt en deux exemplaires, à tout le moins.


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Claude BRUN
Bonjour,

"Danny" a écrit dans le message de
news:bod2tt$cve$
Bonjour à Tous,

J'ai l'intention de prêter une voiture a mon frère pour plusieurs mois,
c'est lui qui se chargera de l'assurance, mais la carte grise étant a mon
nom, je voudrais savoir si en cas d'accident ou autre, je pourrais être
inquiétée, puisque la voiture m'appartient ?...



Oui, bien entendu ! Mais seulement si :
- vous conservez la responsabilité de l'entretien de la voiture
- l'accident en question est dû au mauvais état de cette voiture.
Autrement dit, si l'accident est dû à une faute du conducteur, vous ne
pouvez être mis en cause que si la voiture n'est pas assurée.
Et ce risque n'est pas négligeable, à mon humble avis, car outre la
nécessité de souscrire effectivement un contrat d'assurance, il faut encore
que les primes soient régulièrement payées afin d'empêcher toute suspension
des garanties pour non paiement de ces primes..
C'est pourquoi je conseillerais, sauf à être absolument sûr de la rigueur de
votre frère à cet égard, de souscrire vous-même le contrat et de vous faire
rembourser, au fur et à mesure des échéances, les primes que vous aurez
réglées pour cette voiture.

--
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Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA)
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Danny
Merci beaucoup a vous deux.
Danielle