je me permets de poster car je n'ai pas trouvé de réponse a ma question dans
les archives de ce forum ni sur http://ww.google.com .
La question est tres simple :
J'envisage l'achat d'un vehicule "ancien" (1986) aupres d'un particulier,
mais voila : ce véhicule n'a *jamais* été immatriculé, car, neuf, il
servait de véhicule utilitaire sur de vastes terrains privés. Il appartenait
a une société miniere qui a depuis disparu.
Son actuel propriétaire en a le meme usage (utilitaire sur terrain privé),
mais je désire rouler sur route ouverte en cas d'achat.
Donc avez-vous une idée de la démarche a suivre en pareil cas?
Apparemment il ne reste a l'actuel proprietaire aucune trace ecrite de
l'histoire de ce vehicule.
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d'accord avec vous... je gardais espoir :-)
le vehicule, c'est une peugeot diesel 504 dangel....
merci de votre reponse en tout cas.
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news: bfvodv$206$
Vu la TV récente, je penserais "danger".
On a vu un type de voiture étrangère. Certains exemplaires ont été immatriculés, mais en se basant sur les nouvelles normes, la Préfecture a refusé les nouvelles immatriculations de ce même modèle. Bilan des gens
qui
se retrouvent avec des voitures décoratives à la maison sans avoir le
droit
de les sortir. Apparemment, le véhicule doit satisfaire aux règles en vigueur à la date
de
première immatriculation et non pas à la date de construction.
Si c'est un véhicule de 1986, AMHA (je ne suis pas juriste), vous avez peu de chances de réussir à le faire immatriculer.
le vehicule, c'est une peugeot diesel 504 dangel....
merci de votre reponse en tout cas.
"Jean Clement LOUAPRE" <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> a écrit dans
le message de news: bfvodv$206$1@news.tiscali.fr...
Vu la TV récente, je penserais "danger".
On a vu un type de voiture étrangère. Certains exemplaires ont été
immatriculés, mais en se basant sur les nouvelles normes, la Préfecture a
refusé les nouvelles immatriculations de ce même modèle. Bilan des gens
qui
se retrouvent avec des voitures décoratives à la maison sans avoir le
droit
de les sortir.
Apparemment, le véhicule doit satisfaire aux règles en vigueur à la date
de
première immatriculation et non pas à la date de construction.
Si c'est un véhicule de 1986, AMHA (je ne suis pas juriste), vous avez peu
de chances de réussir à le faire immatriculer.
le vehicule, c'est une peugeot diesel 504 dangel....
merci de votre reponse en tout cas.
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news: bfvodv$206$
Vu la TV récente, je penserais "danger".
On a vu un type de voiture étrangère. Certains exemplaires ont été immatriculés, mais en se basant sur les nouvelles normes, la Préfecture a refusé les nouvelles immatriculations de ce même modèle. Bilan des gens
qui
se retrouvent avec des voitures décoratives à la maison sans avoir le
droit
de les sortir. Apparemment, le véhicule doit satisfaire aux règles en vigueur à la date
de
première immatriculation et non pas à la date de construction.
Si c'est un véhicule de 1986, AMHA (je ne suis pas juriste), vous avez peu de chances de réussir à le faire immatriculer.
S'il n'existe pas de "cerfa 3 en 1", vous devriez obtenir une homologation du constructeur ou de son réprésentant, et puis une attestation que le véhicule n'est pas volé. Il sera nécessaire de réceptionner le véhicule à la DRIRE. Puis il faut passer le contrôle technique et immatriculer le véhicule.
JS
S'il n'existe pas de "cerfa 3 en 1", vous devriez obtenir une homologation
du constructeur ou de son réprésentant, et puis une attestation que le
véhicule n'est pas volé.
Il sera nécessaire de réceptionner le véhicule à la DRIRE.
Puis il faut passer le contrôle technique et immatriculer le véhicule.
S'il n'existe pas de "cerfa 3 en 1", vous devriez obtenir une homologation du constructeur ou de son réprésentant, et puis une attestation que le véhicule n'est pas volé. Il sera nécessaire de réceptionner le véhicule à la DRIRE. Puis il faut passer le contrôle technique et immatriculer le véhicule.
