Mon mari est allé faire sa Carte Nationale d'Identité (l'autre un peu
périmée)....Ils lui ont demandé de prendre l'empreinte de l'index gauche.
Je dois refaire la mienne également d'où ma question :
Est-ce vraiment légal ?? Y'a-t-il une loi allant dans ce sens (la femme lui
a dit que cela faisait 10 ans que c'était comme ça....je suis un peu étonnée
!). Cela ne va-t-il pas à l'encontre des droits sur la liberté individuelle
?
Bref cela m'étonne énormément. Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus ?
Je me demandais simplement si c'était normal, je ne l'ai pas fait avant, du coup cela me semblait bizarre. Donc merci pour ces réponses.
Amélie.
Serge
"Amélie" a écrit dans le message de news:c24u6g$tfn$ | Bonjour, | | Mon mari est allé faire sa Carte Nationale d'Identité (l'autre un peu | périmée)....Ils lui ont demandé de prendre l'empreinte de l'index gauche. | Je dois refaire la mienne également d'où ma question : | | Est-ce vraiment légal ?? Y'a-t-il une loi allant dans ce sens (la femme lui | a dit que cela faisait 10 ans que c'était comme ça....je suis un peu étonnée | !). Cela ne va-t-il pas à l'encontre des droits sur la liberté individuelle | ? | Bref cela m'étonne énormément. Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus ? | | Amicalement, | | Amélie. | |
J'ai toujours connu cela, même avec les anciennes cartes...
De plus, l'empreinte figure sur la carte, donc il faut bien la prendre ?
Quelle violation de liberté individuelle ?
Serge
"Amélie" <amelie.adamo_A-ENLEVER@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c24u6g$tfn$1@news-reader5.wanadoo.fr...
| Bonjour,
|
| Mon mari est allé faire sa Carte Nationale d'Identité (l'autre un peu
| périmée)....Ils lui ont demandé de prendre l'empreinte de l'index gauche.
| Je dois refaire la mienne également d'où ma question :
|
| Est-ce vraiment légal ?? Y'a-t-il une loi allant dans ce sens (la femme
lui
| a dit que cela faisait 10 ans que c'était comme ça....je suis un peu
étonnée
| !). Cela ne va-t-il pas à l'encontre des droits sur la liberté
individuelle
| ?
| Bref cela m'étonne énormément. Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus ?
|
| Amicalement,
|
| Amélie.
|
|
J'ai toujours connu cela, même avec les anciennes cartes...
De plus, l'empreinte figure sur la carte, donc il faut bien la prendre ?
"Amélie" a écrit dans le message de news:c24u6g$tfn$ | Bonjour, | | Mon mari est allé faire sa Carte Nationale d'Identité (l'autre un peu | périmée)....Ils lui ont demandé de prendre l'empreinte de l'index gauche. | Je dois refaire la mienne également d'où ma question : | | Est-ce vraiment légal ?? Y'a-t-il une loi allant dans ce sens (la femme lui | a dit que cela faisait 10 ans que c'était comme ça....je suis un peu étonnée | !). Cela ne va-t-il pas à l'encontre des droits sur la liberté individuelle | ? | Bref cela m'étonne énormément. Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus ? | | Amicalement, | | Amélie. | |
J'ai toujours connu cela, même avec les anciennes cartes...
De plus, l'empreinte figure sur la carte, donc il faut bien la prendre ?
Quelle violation de liberté individuelle ?
Serge
Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Amélie qui écrit ceci :
Est-ce vraiment légal ?? Y'a-t-il une loi allant dans ce sens (la femme lui a dit que cela faisait 10 ans que c'était comme ça....je suis un peu étonnée !). Cela ne va-t-il pas à l'encontre des droits sur la liberté individuelle
Article 5 Modifié par Décret 99-973 1999-11-25 art. 1 et 6 JORF 30 novembre 1999.
Lors de la constitution du dossier de demande de carte nationale d'identité, il est procédé au relevé d'une empreinte digitale de l'intéressé. Conservée au dossier par le service gestionnaire de la carte, l'empreinte digitale ne peut être utilisée qu'en vue : 1° De la détection des tentatives d'obtention ou d'utilisation frauduleuse d'un titre d'identité ; 2° De l'identification certaine d'une personne dans le cadre d'une procédure judiciaire.
A nopter que la prise d'empreinte est obligatoire à partir de 13 ans (mais je n'ai pas l'article sous le coude).
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st Sauvons Internet : http://www.odebi.org
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Amélie qui écrit ceci :
Est-ce vraiment légal ?? Y'a-t-il une loi allant dans ce sens (la femme lui
a dit que cela faisait 10 ans que c'était comme ça....je suis un peu étonnée
!). Cela ne va-t-il pas à l'encontre des droits sur la liberté individuelle
Article 5
Modifié par Décret 99-973 1999-11-25 art. 1 et 6 JORF 30 novembre 1999.
Lors de la constitution du dossier de demande de carte nationale
d'identité, il est procédé au relevé d'une empreinte digitale de
l'intéressé. Conservée au dossier par le service gestionnaire de la
carte, l'empreinte digitale ne peut être utilisée qu'en vue :
1° De la détection des tentatives d'obtention ou d'utilisation
frauduleuse d'un titre d'identité ;
2° De l'identification certaine d'une personne dans le cadre d'une
procédure judiciaire.
A nopter que la prise d'empreinte est obligatoire à partir de 13 ans
(mais je n'ai pas l'article sous le coude).
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Sauvons Internet : http://www.odebi.org
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Amélie qui écrit ceci :
Est-ce vraiment légal ?? Y'a-t-il une loi allant dans ce sens (la femme lui a dit que cela faisait 10 ans que c'était comme ça....je suis un peu étonnée !). Cela ne va-t-il pas à l'encontre des droits sur la liberté individuelle
Article 5 Modifié par Décret 99-973 1999-11-25 art. 1 et 6 JORF 30 novembre 1999.
Lors de la constitution du dossier de demande de carte nationale d'identité, il est procédé au relevé d'une empreinte digitale de l'intéressé. Conservée au dossier par le service gestionnaire de la carte, l'empreinte digitale ne peut être utilisée qu'en vue : 1° De la détection des tentatives d'obtention ou d'utilisation frauduleuse d'un titre d'identité ; 2° De l'identification certaine d'une personne dans le cadre d'une procédure judiciaire.
A nopter que la prise d'empreinte est obligatoire à partir de 13 ans (mais je n'ai pas l'article sous le coude).
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st Sauvons Internet : http://www.odebi.org
La Fred
Le mercredi 3 mars 2004, voici ce qu'écrivait Serge:
De plus, l'empreinte figure sur la carte, donc il faut bien la prendre ?
Ça fait quelques années (dizaines d'années) que l'emprunte n'est plus sur la carte d'identité ! -- La Fred
Le mercredi 3 mars 2004, voici ce qu'écrivait Serge:
De plus, l'empreinte figure sur la carte, donc il faut bien la prendre ?
Ça fait quelques années (dizaines d'années) que l'emprunte n'est plus sur
la carte d'identité !
--
La Fred
