carte de séjour régime "étudiant" : obligations et sanctions
1 réponse
MARQUES D
Un étudiant étranger doit entre autre pour bénéficier d'une carte de séjour
justifier qu'il a des ressources. Il peut le faire par le bais d'une
attestation de prise en charge qu'il aurait obtenu d'un ressortissant
français.
Questions :
A quelles obligations s'exposent la personne faisant une attestation de
prise en charge financiere pour cet étudiant etranger ?
Si jamais, la prise en charge financiere n'est pas tenue quels sont les
recours de l'etudiant etranger ? Peut il attaquer en justice le
ressortissant français?
En cas de contrôle par les services d'attribution de la carte de séjour,
quels sont les sanctions encourues par le ressortissant français qui ne
respecte pas son engagement de prise en charge financiere ? amende et/ou
prison ?
Enfin, à quelles sanctions s'exposent un ressortissant français et un
étudiant étranger qui s'arrangeraient d'un commun accord moyennement finance
ou non en établissant une fausse attestation de prise en charge ?
(comparable au mariage "blanc" ?)
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Zeldus
"MARQUES D" a écrit dans le message de news:3f9ec6b6$0$7874$
Un étudiant étranger doit entre autre pour bénéficier d'une carte de
séjour
justifier qu'il a des ressources. Il peut le faire par le bais d'une attestation de prise en charge qu'il aurait obtenu d'un ressortissant français.
L'attestation n'est pas forcément suffisante pour obtenir le visa, l'ambassade peux exiger en plus (et c'est de plus en plus le cas) que l'étudiant ait suffisament d'argent disponible sur son compte personnel (dans son pays de résidence) afin de subvenir à ses besoins lors de ses études en France, (de l'ordre de quelques milliers d'euros) et cela, justement, pour éviter les attestations "bidons" et en cas de "défaillance" du garant (selon les dires des ambassades, mais ils racontent ce qu'ils veulent)... En général, inviter son copain ou sa copine en France en union libre pour faire des études sur présentation d'une attestation, ça ne marche plus vraiment. Il faut en général une relation entre les deux personnes un peu plus solide (familiale par exemple). Les ministres de l'intérieur de plusieurs pays européens se sont récemment réunis et semblent se diriger vers cette obligation préalable de disposer de ressources financières suffisantes afin de pouvoir obtenir un visa Shengen. Pour l'instant, il est officiellement possible d'obtenir un visa Shengen pour un étudiant hors U.E sans un sous en poche, sur simple présentation d'une attestation mais en pratique (et officieusement), les ambassades demandent souvent des garanties complémentaires comme un compte en banque un minimum rempli...
Bonne soirée,
Zeldus
"MARQUES D" <dmarques@noos.fr> a écrit dans le message de
news:3f9ec6b6$0$7874$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
Un étudiant étranger doit entre autre pour bénéficier d'une carte de
séjour
justifier qu'il a des ressources. Il peut le faire par le bais d'une
attestation de prise en charge qu'il aurait obtenu d'un ressortissant
français.
L'attestation n'est pas forcément suffisante pour obtenir le visa,
l'ambassade peux exiger en plus (et c'est de plus en plus le cas) que
l'étudiant ait suffisament d'argent disponible sur son compte personnel
(dans son pays de résidence) afin de subvenir à ses besoins lors de ses
études en France, (de l'ordre de quelques milliers d'euros) et cela,
justement, pour éviter les attestations "bidons" et en cas de "défaillance"
du garant (selon les dires des ambassades, mais ils racontent ce qu'ils
veulent)... En général, inviter son copain ou sa copine en France en union
libre pour faire des études sur présentation d'une attestation, ça ne marche
plus vraiment. Il faut en général une relation entre les deux personnes un
peu plus solide (familiale par exemple). Les ministres de l'intérieur de
plusieurs pays européens se sont récemment réunis et semblent se diriger
vers cette obligation préalable de disposer de ressources financières
suffisantes afin de pouvoir obtenir un visa Shengen. Pour l'instant, il est
officiellement possible d'obtenir un visa Shengen pour un étudiant hors U.E
sans un sous en poche, sur simple présentation d'une attestation mais en
pratique (et officieusement), les ambassades demandent souvent des garanties
complémentaires comme un compte en banque un minimum rempli...
"MARQUES D" a écrit dans le message de news:3f9ec6b6$0$7874$
Un étudiant étranger doit entre autre pour bénéficier d'une carte de
séjour
justifier qu'il a des ressources. Il peut le faire par le bais d'une attestation de prise en charge qu'il aurait obtenu d'un ressortissant français.
L'attestation n'est pas forcément suffisante pour obtenir le visa, l'ambassade peux exiger en plus (et c'est de plus en plus le cas) que l'étudiant ait suffisament d'argent disponible sur son compte personnel (dans son pays de résidence) afin de subvenir à ses besoins lors de ses études en France, (de l'ordre de quelques milliers d'euros) et cela, justement, pour éviter les attestations "bidons" et en cas de "défaillance" du garant (selon les dires des ambassades, mais ils racontent ce qu'ils veulent)... En général, inviter son copain ou sa copine en France en union libre pour faire des études sur présentation d'une attestation, ça ne marche plus vraiment. Il faut en général une relation entre les deux personnes un peu plus solide (familiale par exemple). Les ministres de l'intérieur de plusieurs pays européens se sont récemment réunis et semblent se diriger vers cette obligation préalable de disposer de ressources financières suffisantes afin de pouvoir obtenir un visa Shengen. Pour l'instant, il est officiellement possible d'obtenir un visa Shengen pour un étudiant hors U.E sans un sous en poche, sur simple présentation d'une attestation mais en pratique (et officieusement), les ambassades demandent souvent des garanties complémentaires comme un compte en banque un minimum rempli...
