cas d'école droit travail / confidentialité des informations
8 réponses
Fabien B.
Bonjour,
Je suis administrateur dans une société X, nous utilisons régulièrement msn
pour traité les points non importants.
Régulièrement j'use de cet outil avec une bonne connaissance au sein de la
société afin de discuter de tout et de rien (sans abus, juste quelques
lignes par semaines).
Il y a quelques mois, ayant eu ouï de certaines informations confidentielle
de la société sur d'éventuels départ forcés, nous en avions discutés.
Ce matin, le supérieur de mon ami est venu sur son poste afin d'imprimer nos
discussions ce qu'il à présenté à diverses personnes de nos hiérarchies
respectives.
A présent, d'une façon tout à fait informelle je me retrouve accusé d'avoir
usé de mes privilèges d'administrateur systèmes pour avoir accès à ces
informations.
Ma question serait ormis le fait qu'il s'agisse d'une faute grave, le fait
de reproduire des fichiers personnels d'un emploi n'est-il pas répréhensible
d'une façon ou d'une autre ?
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Anthony Desvernois
pas malin de save les conversations msn sur son poste de travaille ; il me semble qu'il (le supérieur) avait le droit puisque la conversation c'est faite sur le lieu de travail....
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4 "Fabien B." a écrit dans le message de news:cch84p$cku$
Bonjour,
Je suis administrateur dans une société X, nous utilisons régulièrement
msn
pour traité les points non importants.
Régulièrement j'use de cet outil avec une bonne connaissance au sein de la société afin de discuter de tout et de rien (sans abus, juste quelques lignes par semaines).
Il y a quelques mois, ayant eu ouï de certaines informations
confidentielle
de la société sur d'éventuels départ forcés, nous en avions discutés.
Ce matin, le supérieur de mon ami est venu sur son poste afin d'imprimer
nos
discussions ce qu'il à présenté à diverses personnes de nos hiérarchies respectives.
A présent, d'une façon tout à fait informelle je me retrouve accusé
d'avoir
usé de mes privilèges d'administrateur systèmes pour avoir accès à ces informations.
Ma question serait ormis le fait qu'il s'agisse d'une faute grave, le fait de reproduire des fichiers personnels d'un emploi n'est-il pas
répréhensible
d'une façon ou d'une autre ?
En vous remerciant pour vos informations..
F.
pas malin de save les conversations msn sur son poste de travaille ;
il me semble qu'il (le supérieur) avait le droit puisque la conversation
c'est faite sur le lieu de travail....
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"Fabien B." <fabien.b@caramail.com.nospam> a écrit dans le message de
news:cch84p$cku$1@s1.read.news.oleane.net...
Bonjour,
Je suis administrateur dans une société X, nous utilisons régulièrement
msn
pour traité les points non importants.
Régulièrement j'use de cet outil avec une bonne connaissance au sein de la
société afin de discuter de tout et de rien (sans abus, juste quelques
lignes par semaines).
Il y a quelques mois, ayant eu ouï de certaines informations
confidentielle
de la société sur d'éventuels départ forcés, nous en avions discutés.
Ce matin, le supérieur de mon ami est venu sur son poste afin d'imprimer
nos
discussions ce qu'il à présenté à diverses personnes de nos hiérarchies
respectives.
A présent, d'une façon tout à fait informelle je me retrouve accusé
d'avoir
usé de mes privilèges d'administrateur systèmes pour avoir accès à ces
informations.
Ma question serait ormis le fait qu'il s'agisse d'une faute grave, le fait
de reproduire des fichiers personnels d'un emploi n'est-il pas
pas malin de save les conversations msn sur son poste de travaille ; il me semble qu'il (le supérieur) avait le droit puisque la conversation c'est faite sur le lieu de travail....
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4 "Fabien B." a écrit dans le message de news:cch84p$cku$
Bonjour,
Je suis administrateur dans une société X, nous utilisons régulièrement
msn
pour traité les points non importants.
Régulièrement j'use de cet outil avec une bonne connaissance au sein de la société afin de discuter de tout et de rien (sans abus, juste quelques lignes par semaines).
Il y a quelques mois, ayant eu ouï de certaines informations
confidentielle
de la société sur d'éventuels départ forcés, nous en avions discutés.
Ce matin, le supérieur de mon ami est venu sur son poste afin d'imprimer
nos
discussions ce qu'il à présenté à diverses personnes de nos hiérarchies respectives.
A présent, d'une façon tout à fait informelle je me retrouve accusé
d'avoir
usé de mes privilèges d'administrateur systèmes pour avoir accès à ces informations.
Ma question serait ormis le fait qu'il s'agisse d'une faute grave, le fait de reproduire des fichiers personnels d'un emploi n'est-il pas
répréhensible
d'une façon ou d'une autre ?
En vous remerciant pour vos informations..
F.
Patrick Vuichard
Fabien B. a écrit, le 07/07/2004 18:23 :
Ma question serait ormis le fait qu'il s'agisse d'une faute grave, le fait de reproduire des fichiers personnels d'un emploi n'est-il pas répréhensible d'une façon ou d'une autre ?
Si ces fichiers sont de toute évidence personnels (marqués comme tels, ou identifiables immédiatement comme tels), alors ils ne peuvent être utilisés dans une procédure.
Ma question serait ormis le fait qu'il s'agisse d'une faute grave, le fait
de reproduire des fichiers personnels d'un emploi n'est-il pas répréhensible
d'une façon ou d'une autre ?
Si ces fichiers sont de toute évidence personnels (marqués comme tels,
ou identifiables immédiatement comme tels), alors ils ne peuvent être
utilisés dans une procédure.
Ma question serait ormis le fait qu'il s'agisse d'une faute grave, le fait de reproduire des fichiers personnels d'un emploi n'est-il pas répréhensible d'une façon ou d'une autre ?
Si ces fichiers sont de toute évidence personnels (marqués comme tels, ou identifiables immédiatement comme tels), alors ils ne peuvent être utilisés dans une procédure.
Si ces échanges sont de toute évidence personnels (marqués comme tels, ou identifiables immédiatement comme tels), alors ils ne peuvent être utilisés dans une procédure.
Pas assez précis... Non seulement ils ne peuvent être utilisés, mais l'employeur n'a pas le droit de les lire.
Si ces échanges sont de toute évidence personnels (marqués comme tels,
ou identifiables immédiatement comme tels), alors ils ne peuvent être
utilisés dans une procédure.
Pas assez précis... Non seulement ils ne peuvent être utilisés, mais
l'employeur n'a pas le droit de les lire.
Si ces échanges sont de toute évidence personnels (marqués comme tels, ou identifiables immédiatement comme tels), alors ils ne peuvent être utilisés dans une procédure.
Pas assez précis... Non seulement ils ne peuvent être utilisés, mais l'employeur n'a pas le droit de les lire.
Le Wed, 07 Jul 2004 18:50:43 +0200, dans fr.misc.droit.internet, Patrick Vuichard a écrit :
Patrick Vuichard a écrit, le 07/07/2004 18:49 :
> Si ces échanges sont de toute évidence personnels (marqués comme tels, > ou identifiables immédiatement comme tels), alors ils ne peuvent être > utilisés dans une procédure.
Pas assez précis... Non seulement ils ne peuvent être utilisés, mais l'employeur n'a pas le droit de les lire.
Mais est-on autorisé à utiliser le matériel de son entreprise à des fins personnelles ?
-- DC
Le Wed, 07 Jul 2004 18:50:43 +0200, dans fr.misc.droit.internet, Patrick
Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit :
Patrick Vuichard a écrit, le 07/07/2004 18:49 :
> Si ces échanges sont de toute évidence personnels (marqués comme tels,
> ou identifiables immédiatement comme tels), alors ils ne peuvent être
> utilisés dans une procédure.
Pas assez précis... Non seulement ils ne peuvent être utilisés, mais
l'employeur n'a pas le droit de les lire.
Mais est-on autorisé à utiliser le matériel de son entreprise à des fins
personnelles ?
Le Wed, 07 Jul 2004 18:50:43 +0200, dans fr.misc.droit.internet, Patrick Vuichard a écrit :
Patrick Vuichard a écrit, le 07/07/2004 18:49 :
> Si ces échanges sont de toute évidence personnels (marqués comme tels, > ou identifiables immédiatement comme tels), alors ils ne peuvent être > utilisés dans une procédure.
Pas assez précis... Non seulement ils ne peuvent être utilisés, mais l'employeur n'a pas le droit de les lire.
Mais est-on autorisé à utiliser le matériel de son entreprise à des fins personnelles ?
-- DC
FranckM
et comment le superieur a t il ete informé que ces fichiers etaient presents ? franckM
"Fabien B." wrote in message news:cch84p$cku$
Bonjour,
Je suis administrateur dans une société X, nous utilisons régulièrement
msn
pour traité les points non importants.
Régulièrement j'use de cet outil avec une bonne connaissance au sein de la société afin de discuter de tout et de rien (sans abus, juste quelques lignes par semaines).
Il y a quelques mois, ayant eu ouï de certaines informations
confidentielle
de la société sur d'éventuels départ forcés, nous en avions discutés.
Ce matin, le supérieur de mon ami est venu sur son poste afin d'imprimer
nos
discussions ce qu'il à présenté à diverses personnes de nos hiérarchies respectives.
A présent, d'une façon tout à fait informelle je me retrouve accusé
d'avoir
usé de mes privilèges d'administrateur systèmes pour avoir accès à ces informations.
Ma question serait ormis le fait qu'il s'agisse d'une faute grave, le fait de reproduire des fichiers personnels d'un emploi n'est-il pas
répréhensible
d'une façon ou d'une autre ?
En vous remerciant pour vos informations..
F.
et comment le superieur a t il ete informé que ces fichiers etaient presents
?
franckM
"Fabien B." <fabien.b@caramail.com.nospam> wrote in message
news:cch84p$cku$1@s1.read.news.oleane.net...
Bonjour,
Je suis administrateur dans une société X, nous utilisons régulièrement
msn
pour traité les points non importants.
Régulièrement j'use de cet outil avec une bonne connaissance au sein de la
société afin de discuter de tout et de rien (sans abus, juste quelques
lignes par semaines).
Il y a quelques mois, ayant eu ouï de certaines informations
confidentielle
de la société sur d'éventuels départ forcés, nous en avions discutés.
Ce matin, le supérieur de mon ami est venu sur son poste afin d'imprimer
nos
discussions ce qu'il à présenté à diverses personnes de nos hiérarchies
respectives.
A présent, d'une façon tout à fait informelle je me retrouve accusé
d'avoir
usé de mes privilèges d'administrateur systèmes pour avoir accès à ces
informations.
Ma question serait ormis le fait qu'il s'agisse d'une faute grave, le fait
de reproduire des fichiers personnels d'un emploi n'est-il pas
et comment le superieur a t il ete informé que ces fichiers etaient presents ? franckM
"Fabien B." wrote in message news:cch84p$cku$
Bonjour,
Je suis administrateur dans une société X, nous utilisons régulièrement
msn
pour traité les points non importants.
Régulièrement j'use de cet outil avec une bonne connaissance au sein de la société afin de discuter de tout et de rien (sans abus, juste quelques lignes par semaines).
Il y a quelques mois, ayant eu ouï de certaines informations
confidentielle
de la société sur d'éventuels départ forcés, nous en avions discutés.
Ce matin, le supérieur de mon ami est venu sur son poste afin d'imprimer
nos
discussions ce qu'il à présenté à diverses personnes de nos hiérarchies respectives.
A présent, d'une façon tout à fait informelle je me retrouve accusé
d'avoir
usé de mes privilèges d'administrateur systèmes pour avoir accès à ces informations.
Ma question serait ormis le fait qu'il s'agisse d'une faute grave, le fait de reproduire des fichiers personnels d'un emploi n'est-il pas
répréhensible
d'une façon ou d'une autre ?
En vous remerciant pour vos informations..
F.
Fabien B.
Par une belle journée, FranckM nous raconta : || et comment le superieur a t il ete informé que ces fichiers etaient || presents ? || franckM ||
Celà fait quelques mois qu'il tente d'écarte mon ami de son équipe, en effet il passe pas mal de temps sur Internet, j'avais déjà eu à faire à lui il y a quelques mois, lorsqu'il m'a demandé les traces internet de son équipe, chose que mon directeur ainsi que les ressources humaines lui ont refusé.
F.
Par une belle journée,
FranckM <valide@valide.com> nous raconta :
|| et comment le superieur a t il ete informé que ces fichiers etaient
|| presents ?
|| franckM
||
Celà fait quelques mois qu'il tente d'écarte mon ami de son équipe, en effet
il passe pas mal de temps sur Internet, j'avais déjà eu à faire à lui il y a
quelques mois, lorsqu'il m'a demandé les traces internet de son équipe,
chose que mon directeur ainsi que les ressources humaines lui ont refusé.
Par une belle journée, FranckM nous raconta : || et comment le superieur a t il ete informé que ces fichiers etaient || presents ? || franckM ||
Celà fait quelques mois qu'il tente d'écarte mon ami de son équipe, en effet il passe pas mal de temps sur Internet, j'avais déjà eu à faire à lui il y a quelques mois, lorsqu'il m'a demandé les traces internet de son équipe, chose que mon directeur ainsi que les ressources humaines lui ont refusé.
F.
Spyou
"Didier Cuidet" <d.cuidet+ a écrit dans le message de news:
Le Wed, 07 Jul 2004 18:50:43 +0200, dans fr.misc.droit.internet, Patrick Vuichard a écrit :
> Patrick Vuichard a écrit, le 07/07/2004 18:49 : > > > Si ces échanges sont de toute évidence personnels (marqués comme tels, > > ou identifiables immédiatement comme tels), alors ils ne peuvent être > > utilisés dans une procédure. > > Pas assez précis... Non seulement ils ne peuvent être utilisés, mais > l'employeur n'a pas le droit de les lire.
Mais est-on autorisé à utiliser le matériel de son entreprise à des fins personnelles ?
Tout depends du reglement interieur .. Mais le fait qu'un employé détourne le materiel de l'entreprise (infraction au reglement interieur de l'entreprise .. pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute) n'autorise pas l'employeur a consulter ses données personnelles (infraction a la loi informatique et liberté)
"Didier Cuidet" <d.cuidet+spam@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:4ghoe05khj0729sa7mrppl5frtgl07en88@4ax.com...
Le Wed, 07 Jul 2004 18:50:43 +0200, dans fr.misc.droit.internet, Patrick
Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit :
> Patrick Vuichard a écrit, le 07/07/2004 18:49 :
>
> > Si ces échanges sont de toute évidence personnels (marqués comme tels,
> > ou identifiables immédiatement comme tels), alors ils ne peuvent être
> > utilisés dans une procédure.
>
> Pas assez précis... Non seulement ils ne peuvent être utilisés, mais
> l'employeur n'a pas le droit de les lire.
Mais est-on autorisé à utiliser le matériel de son entreprise à des fins
personnelles ?
Tout depends du reglement interieur .. Mais le fait qu'un employé détourne
le materiel de l'entreprise (infraction au reglement interieur de
l'entreprise .. pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute) n'autorise
pas l'employeur a consulter ses données personnelles (infraction a la loi
informatique et liberté)
"Didier Cuidet" <d.cuidet+ a écrit dans le message de news:
Le Wed, 07 Jul 2004 18:50:43 +0200, dans fr.misc.droit.internet, Patrick Vuichard a écrit :
> Patrick Vuichard a écrit, le 07/07/2004 18:49 : > > > Si ces échanges sont de toute évidence personnels (marqués comme tels, > > ou identifiables immédiatement comme tels), alors ils ne peuvent être > > utilisés dans une procédure. > > Pas assez précis... Non seulement ils ne peuvent être utilisés, mais > l'employeur n'a pas le droit de les lire.
Mais est-on autorisé à utiliser le matériel de son entreprise à des fins personnelles ?
Tout depends du reglement interieur .. Mais le fait qu'un employé détourne le materiel de l'entreprise (infraction au reglement interieur de l'entreprise .. pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute) n'autorise pas l'employeur a consulter ses données personnelles (infraction a la loi informatique et liberté)
JL
Didier Cuidet wrote:
Mais est-on autorisé à utiliser le matériel de son entreprise à des fins personnelles ?
Oui, dans les limites du raisonnable.
--
Ils feront des petits neuneus.
Si on vous gène, dites-le, hein ... Pff, y a des lits pour cela, bande de dégoutant (merde c'est vrai, y a des gosses qui vous lisent !) -+- Brina in GFD - "On va enfin savoir ce que veut dire dégrouper !" -+-
Didier Cuidet wrote:
Mais est-on autorisé à utiliser le matériel de son entreprise à des
fins personnelles ?
Oui, dans les limites du raisonnable.
--
Ils feront des petits neuneus.
Si on vous gène, dites-le, hein ... Pff, y a des lits pour cela, bande de
dégoutant (merde c'est vrai, y a des gosses qui vous lisent !)
-+- Brina in GFD - "On va enfin savoir ce que veut dire dégrouper !" -+-
Mais est-on autorisé à utiliser le matériel de son entreprise à des fins personnelles ?
Oui, dans les limites du raisonnable.
--
Ils feront des petits neuneus.
Si on vous gène, dites-le, hein ... Pff, y a des lits pour cela, bande de dégoutant (merde c'est vrai, y a des gosses qui vous lisent !) -+- Brina in GFD - "On va enfin savoir ce que veut dire dégrouper !" -+-