Cas de force majeure

Le
brasilslidepit
Bonjour,

Je désire résilier mon contrat d'abonnement internet par câble. Je pense
pouvoir
invoquer un cas de force majeure, la perte de mon emploi (donc le
chômage). Toutefois
je ne trouve pas le texte de droit qui donne en détail les cas de force
majeure définis
par la loi française et sa jurisprudence. Et il semble que mon
câblo-opérateur ne soit
pas disposé à me faire cette fleur. Pourtant le contrat indique bien que
la résilitation
nette et sans frais est possible en cas de force majeure, mais ceux-ci ne
sont pas
définis. Si quelqu'un peut me fournir les textes, où simplement éclairer
ma lanterne.

Cordialement

Pierre


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le_troll
Le #15222261
Bonjour,

La force majeure, définie par le code civil dans ses grandes lignes,
(est de tête: imprévisible, insurmontable)... Ceci avec des moyens
normaux...

Alors la réponse me semble simple, si tu ne pouvais prévoir ton chômage
(ta boîte a déménagé sans laisser d'adresse), la fore majeure s'applique
Mais si tu savais être au chômage, ce n'est pas de la force majeure (le
chômage stricto sensu n'est pas de la force majeure, c'est la façon dont il
survient qui pourra éventuellement le faire devenir)...

Il te reste à lire a "nEtiquette", et notamment celle de ton
fournisseur, de ne pas la respecter de façon légère et contestable, et il va
te vider (en conservant les cautions évidemment)... De même, vois les
conditions de résiliation en cas de "non paiement"...
--
Merci, @+, bye, Joe
ng75 arobase noos point fr
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Pierre" c4k5f0$2hrb2g$
Bonjour,

Je désire résilier mon contrat d'abonnement internet par câble. Je pense
pouvoir
invoquer un cas de force majeure, la perte de mon emploi (donc le
chômage). Toutefois
je ne trouve pas le texte de droit qui donne en détail les cas de force
majeure définis
par la loi française et sa jurisprudence. Et il semble que mon
câblo-opérateur ne soit
pas disposé à me faire cette fleur. Pourtant le contrat indique bien que
la résilitation
nette et sans frais est possible en cas de force majeure, mais ceux-ci ne
sont pas
définis. Si quelqu'un peut me fournir les textes, où simplement éclairer
ma lanterne.

Cordialement

Pierre


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loisillon
Le #15221571
(Pierre) wrote in message news:
Bonjour,

Je désire résilier mon contrat d'abonnement internet par câble. Je pense
pouvoir
invoquer un cas de force majeure, la perte de mon emploi (donc le
chômage). Toutefois
je ne trouve pas le texte de droit qui donne en détail les cas de force
majeure définis
par la loi française et sa jurisprudence. Et il semble que mon
câblo-opérateur ne soit
pas disposé à me faire cette fleur. Pourtant le contrat indique bien que
la résilitation
nette et sans frais est possible en cas de force majeure, mais ceux-ci ne
sont pas
définis. Si quelqu'un peut me fournir les textes, où simplement éclairer
ma lanterne.

Cordialement

Pierre



Un cas de force majeure est un fait imprévisible, irrésistible, grave
et étranger à la personne qu'elle peut invoquer pour se dégager
d'obligations (contractuelles ou non).
Vous pouvez toujours essayer d'invoquer la force majeure. Mais il faut
savoir que la jurisprudence considère généralement le chômage comme un
fait prévisible, donc pas un cas de force majeure.

Il est plus sûr d'utiliser les conditions de résiliation prévues dans
votre contrat.
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Anonyme