Toi condamné a 1 semaine avec sursis. Toi te demander si ca etre inscrit dans casier, bulletin N°2
Pas la peine de lui répondre comme ça, sous pretexte qu'il a mal lu . Je trouve ça humiliant et méprisant .
Voir en plus ma reponse !!
Apparement, ça n'est pas seulement une réponse humiliante et méprisante, ça me semble être une réponse *fausse* d'après les références que j'ai trouvées.
Par ailleurs, j'ai oublié de le signaler mais le fiche disponible sur cette page http://www.lasev.com/fiche10.htm indique la référence suivante : "Par ailleurs, il est possible de demander au tribunal qui juge une personne de demander la non inscription au B2 pour préserver un emploi ou la possibilité d'être embauché ou titularisé dans la fonction publique. Cette non inscription peut être demandée au moment du jugement ou postérieurement à son prononcé par une requête motivée. Les travailleurs sociaux des CPAL sont en mesure de conseiller les personnes pour la présentation d'une telle requête."
En l'occurence pour une condamnation d'une semaine avec sursis, donc on reste quand même dans le domaine d'une condamnation légère, cette démarche a probablement des chances raisonnable d'aboutir.
Denis wrote:
Toi condamné a 1 semaine avec sursis.
Toi te demander si ca etre inscrit dans casier, bulletin N°2
Pas la peine de lui répondre comme ça, sous pretexte qu'il a mal lu . Je
trouve ça humiliant et méprisant .
Voir en plus ma reponse !!
Apparement, ça n'est pas seulement une réponse humiliante et méprisante,
ça me semble être une réponse *fausse* d'après les références que j'ai
trouvées.
Par ailleurs, j'ai oublié de le signaler mais le fiche disponible sur
cette page http://www.lasev.com/fiche10.htm indique la référence suivante :
"Par ailleurs, il est possible de demander au tribunal qui juge une
personne de demander la non inscription au B2 pour préserver un emploi
ou la possibilité d'être embauché ou titularisé dans la fonction
publique. Cette non inscription peut être demandée au moment du jugement
ou postérieurement à son prononcé par une requête motivée. Les
travailleurs sociaux des CPAL sont en mesure de conseiller les personnes
pour la présentation d'une telle requête."
En l'occurence pour une condamnation d'une semaine avec sursis, donc on
reste quand même dans le domaine d'une condamnation légère, cette
démarche a probablement des chances raisonnable d'aboutir.
Toi condamné a 1 semaine avec sursis. Toi te demander si ca etre inscrit dans casier, bulletin N°2
Pas la peine de lui répondre comme ça, sous pretexte qu'il a mal lu . Je trouve ça humiliant et méprisant .
Voir en plus ma reponse !!
Apparement, ça n'est pas seulement une réponse humiliante et méprisante, ça me semble être une réponse *fausse* d'après les références que j'ai trouvées.
Par ailleurs, j'ai oublié de le signaler mais le fiche disponible sur cette page http://www.lasev.com/fiche10.htm indique la référence suivante : "Par ailleurs, il est possible de demander au tribunal qui juge une personne de demander la non inscription au B2 pour préserver un emploi ou la possibilité d'être embauché ou titularisé dans la fonction publique. Cette non inscription peut être demandée au moment du jugement ou postérieurement à son prononcé par une requête motivée. Les travailleurs sociaux des CPAL sont en mesure de conseiller les personnes pour la présentation d'une telle requête."
En l'occurence pour une condamnation d'une semaine avec sursis, donc on reste quand même dans le domaine d'une condamnation légère, cette démarche a probablement des chances raisonnable d'aboutir.
Jean-Marc Desperrier
1200_dayto wrote:
"Jean-Marc Desperrier" a écrit
Apparement, ça n'est pas seulement une réponse humiliante et méprisante, ça me semble être une réponse *fausse* d'après les références que j'ai trouvées.
la réponse que je lui est envoyé n'est pas fausse puisque recopié sur le site du service public (d'ailleurs donc j'ai donné l'url avec) qui est la copie trait pour trait de celle du casier judiciaire de nantes mais peut etre savez vous mieux que leur propre service.
Pas la votre de réponse, celle de Centaure. D'ailleurs comment aurais-je pu déclarer que votre réponse était méprisante alors qu'elle était parfaitement polie ??
Vous avez cité correctement : "Il comporte la plupart des condamnations pour crimes ou délits, à l'exception de celles prononcées contre des mineurs ou celles avec sursis considérées comme non avenues."
Mais Centaure en oubliant la fin "considérées comme non avenues" a déclaré qu'aucune condamnation avec sursis n'apparaît sur le bulletin B2, ce qui est faux. Un autre passage de la page que j'ai cité confirme explicitement qu'elles apparaissent aussi longtemps qu'elles ne sont pas considérées non-avenues, ce qui peut prendre jusqu'à 5 ans.
Le passage en question : "Le B2 est le relevé des condamnations, mais en sont exclues entre autres : les peines considérées comme non avenues (ex. : sursis avec mise à l'épreuve après la fin du délai d'épreuve ; sursis simple après 5 ans)," http://www.lasev.com/fiche10.htm
1200_dayto wrote:
"Jean-Marc Desperrier" <jmdesp@alussinan.org> a écrit
Apparement, ça n'est pas seulement une réponse humiliante et méprisante,
ça me semble être une réponse *fausse* d'après les références que j'ai
trouvées.
la réponse que je lui est envoyé n'est pas fausse puisque recopié sur le
site du service public (d'ailleurs donc j'ai donné l'url avec) qui est la
copie trait pour trait de celle du casier judiciaire de nantes
mais peut etre savez vous mieux que leur propre service.
Pas la votre de réponse, celle de Centaure. D'ailleurs comment aurais-je
pu déclarer que votre réponse était méprisante alors qu'elle était
parfaitement polie ??
Vous avez cité correctement :
"Il comporte la plupart des condamnations pour crimes ou délits, à
l'exception de celles prononcées contre des mineurs ou celles avec
sursis considérées comme non avenues."
Mais Centaure en oubliant la fin "considérées comme non avenues" a
déclaré qu'aucune condamnation avec sursis n'apparaît sur le bulletin
B2, ce qui est faux.
Un autre passage de la page que j'ai cité confirme explicitement
qu'elles apparaissent aussi longtemps qu'elles ne sont pas considérées
non-avenues, ce qui peut prendre jusqu'à 5 ans.
Le passage en question :
"Le B2 est le relevé des condamnations, mais en sont exclues entre
autres : les peines considérées comme non avenues (ex. : sursis avec
mise à l'épreuve après la fin du délai d'épreuve ; sursis simple après 5
ans),"
http://www.lasev.com/fiche10.htm
Apparement, ça n'est pas seulement une réponse humiliante et méprisante, ça me semble être une réponse *fausse* d'après les références que j'ai trouvées.
la réponse que je lui est envoyé n'est pas fausse puisque recopié sur le site du service public (d'ailleurs donc j'ai donné l'url avec) qui est la copie trait pour trait de celle du casier judiciaire de nantes mais peut etre savez vous mieux que leur propre service.
Pas la votre de réponse, celle de Centaure. D'ailleurs comment aurais-je pu déclarer que votre réponse était méprisante alors qu'elle était parfaitement polie ??
Vous avez cité correctement : "Il comporte la plupart des condamnations pour crimes ou délits, à l'exception de celles prononcées contre des mineurs ou celles avec sursis considérées comme non avenues."
Mais Centaure en oubliant la fin "considérées comme non avenues" a déclaré qu'aucune condamnation avec sursis n'apparaît sur le bulletin B2, ce qui est faux. Un autre passage de la page que j'ai cité confirme explicitement qu'elles apparaissent aussi longtemps qu'elles ne sont pas considérées non-avenues, ce qui peut prendre jusqu'à 5 ans.
Le passage en question : "Le B2 est le relevé des condamnations, mais en sont exclues entre autres : les peines considérées comme non avenues (ex. : sursis avec mise à l'épreuve après la fin du délai d'épreuve ; sursis simple après 5 ans)," http://www.lasev.com/fiche10.htm
M
"Zebulon" écrivait news:3f43b530$0$16526$:
Dans la Gendarmerie ?
Depuis quand la gendarmerie fait partie de la fonction publique territoriale ?
Le premier post parlait d'un travail dans la territoriale. Juste pour rappel la Gendarmerie de terrains, celle que l'on voit le plus souvent, est la Gendarmerie territoriale. Voila pourquoi je pose la question.
Depuis quand la gendarmerie fait partie de la fonction publique
territoriale ?
Le premier post parlait d'un travail dans la territoriale.
Juste pour rappel la Gendarmerie de terrains, celle que l'on voit le plus
souvent, est la Gendarmerie territoriale. Voila pourquoi je pose la
question.
Depuis quand la gendarmerie fait partie de la fonction publique territoriale ?
Le premier post parlait d'un travail dans la territoriale. Juste pour rappel la Gendarmerie de terrains, celle que l'on voit le plus souvent, est la Gendarmerie territoriale. Voila pourquoi je pose la question.
Dans la Gendarmerie ? Si c'est le cas ils voyent tous les bulletins
Peut-être, mais dans ce cas c'est illégal.
Sur de cela car j'ai souvenir que pendant les enquetes precedant une entrée en école ou à l'époque pour etre Gendarme Auxiliaire, ils regardaient meme le caiser des contraventions
Dans la Gendarmerie ?
Si c'est le cas ils voyent tous les bulletins
Peut-être, mais dans ce cas c'est illégal.
Sur de cela car j'ai souvenir que pendant les enquetes precedant une entrée
en école ou à l'époque pour etre Gendarme Auxiliaire, ils regardaient meme
le caiser des contraventions
Dans la Gendarmerie ? Si c'est le cas ils voyent tous les bulletins
Peut-être, mais dans ce cas c'est illégal.
Sur de cela car j'ai souvenir que pendant les enquetes precedant une entrée en école ou à l'époque pour etre Gendarme Auxiliaire, ils regardaient meme le caiser des contraventions
laurent GARNIER
Bonjour,
"" wrote:
Le premier post parlait d'un travail dans la territoriale. Juste pour rappel la Gendarmerie de terrains, celle que l'on voit le plus souvent, est la Gendarmerie territoriale. Voila pourquoi je pose la question.
Pour completer : la gendarmerie est une "armee" a par entiere (comme l'est la marine, l'armee de terre et l'armee de l'air). Elle ne depend pas de la fonction publique territoriale.
-- Laurent GARNIER
Bonjour,
"M@rsu94" wrote:
Le premier post parlait d'un travail dans la territoriale.
Juste pour rappel la Gendarmerie de terrains, celle que l'on voit le
plus souvent, est la Gendarmerie territoriale. Voila pourquoi je pose
la question.
Pour completer : la gendarmerie est une "armee" a par entiere (comme
l'est la marine, l'armee de terre et l'armee de l'air). Elle ne depend
pas de la fonction publique territoriale.
Le premier post parlait d'un travail dans la territoriale. Juste pour rappel la Gendarmerie de terrains, celle que l'on voit le plus souvent, est la Gendarmerie territoriale. Voila pourquoi je pose la question.
Pour completer : la gendarmerie est une "armee" a par entiere (comme l'est la marine, l'armee de terre et l'armee de l'air). Elle ne depend pas de la fonction publique territoriale.
-- Laurent GARNIER
1200_dayto
"laurent GARNIER" a écrit
Pour completer : la gendarmerie est une "armee" a par entiere (comme l'est la marine, l'armee de terre et l'armee de l'air). Elle ne depend pas de la fonction publique territoriale.
Pour recompleter la gendarmerie est un "corps" greffé à l'armée de terre (sauf gendarmerie de l'air qui comme son nom l'indique ... )
Armée => Ministère de la Défense
Police, Mairie, Prefecture = Territoriale => Ministère de l'intérieur
Donc cette personne peut être embauché comme agent administratif de mairie il est donc fonctionnaire territoriale meme le technicien de surface est fonctionnaire territoriale considérant qu'il travaillerait pour une mairie.
"laurent GARNIER" <garnier.l@voila.fr---NOSPAM---.invalid> a écrit
Pour completer : la gendarmerie est une "armee" a par entiere (comme
l'est la marine, l'armee de terre et l'armee de l'air). Elle ne depend
pas de la fonction publique territoriale.
Pour recompleter la gendarmerie est un "corps" greffé à l'armée de terre
(sauf gendarmerie de l'air qui comme son nom l'indique ... )
Armée => Ministère de la Défense
Police, Mairie, Prefecture = Territoriale => Ministère de l'intérieur
Donc cette personne peut être embauché comme agent administratif de mairie
il est donc fonctionnaire territoriale meme le technicien de surface est
fonctionnaire territoriale considérant qu'il travaillerait pour une mairie.
Pour completer : la gendarmerie est une "armee" a par entiere (comme l'est la marine, l'armee de terre et l'armee de l'air). Elle ne depend pas de la fonction publique territoriale.
Pour recompleter la gendarmerie est un "corps" greffé à l'armée de terre (sauf gendarmerie de l'air qui comme son nom l'indique ... )
Armée => Ministère de la Défense
Police, Mairie, Prefecture = Territoriale => Ministère de l'intérieur
Donc cette personne peut être embauché comme agent administratif de mairie il est donc fonctionnaire territoriale meme le technicien de surface est fonctionnaire territoriale considérant qu'il travaillerait pour une mairie.
laurent GARNIER
Bonjour,
1200_dayto wrote:
"laurent GARNIER" a écrit
> Pour completer : la gendarmerie est une "armee" a par entiere (comme > l'est la marine, l'armee de terre et l'armee de l'air). Elle ne depend > pas de la fonction publique territoriale. > Pour recompleter la gendarmerie est un "corps" greffé à l'armée de terre (sauf gendarmerie de l'air qui comme son nom l'indique ... )
Ca me semble exact et inexact a la fois. D'apres mes souvenirs, effectivement, le grade de general d'armee n'existe pas en gendarmerie (arret a general de corps). Cependant, le plus "haut grade" de la gendarmerie est un civil : le Directeur Général de la Gendarmerie.
je dois dire que finalement, je ne sais plus :-)
-- Laurent GARNIER
Bonjour,
1200_dayto wrote:
"laurent GARNIER" <garnier.l@voila.fr---NOSPAM---.invalid> a écrit
> Pour completer : la gendarmerie est une "armee" a par entiere (comme
> l'est la marine, l'armee de terre et l'armee de l'air). Elle ne depend
> pas de la fonction publique territoriale.
>
Pour recompleter la gendarmerie est un "corps" greffé à l'armée de terre
(sauf gendarmerie de l'air qui comme son nom l'indique ... )
Ca me semble exact et inexact a la fois. D'apres mes souvenirs,
effectivement, le grade de general d'armee n'existe pas en gendarmerie
(arret a general de corps). Cependant, le plus "haut grade" de la
gendarmerie est un civil : le Directeur Général de la Gendarmerie.
> Pour completer : la gendarmerie est une "armee" a par entiere (comme > l'est la marine, l'armee de terre et l'armee de l'air). Elle ne depend > pas de la fonction publique territoriale. > Pour recompleter la gendarmerie est un "corps" greffé à l'armée de terre (sauf gendarmerie de l'air qui comme son nom l'indique ... )
Ca me semble exact et inexact a la fois. D'apres mes souvenirs, effectivement, le grade de general d'armee n'existe pas en gendarmerie (arret a general de corps). Cependant, le plus "haut grade" de la gendarmerie est un civil : le Directeur Général de la Gendarmerie.
je dois dire que finalement, je ne sais plus :-)
-- Laurent GARNIER
1200_dayto
"laurent GARNIER" a écrit
Ca me semble exact et inexact a la fois. D'apres mes souvenirs, effectivement, le grade de general d'armee n'existe pas en gendarmerie (arret a general de corps). Cependant, le plus "haut grade" de la gendarmerie est un civil : le Directeur Général de la Gendarmerie.
je dois dire que finalement, je ne sais plus :-)
Vous avez tout à fait raison : La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (35 rue St Didier à PARIS 16°) dépend du Ministère de la Défense. A sa tête se trouve un haut fonctionnaire, le Directeur Général de la
Gendarmerie.
Voila ce que je retrouve sur leur site :
Les gendarmes sont des militaires. Ils dépendent du ministère de la Défense. La gendarmerie nationale est une force armée au même titre que l'armée de terre, l'armée de l'air et la marine nationale.
donc pas greffé comme je le disais plus haut enfin oui et non il suffit de relire l'histoire de la gendarmerie pour comprendre les termes exacts.
"laurent GARNIER" <garnier.l@voila.fr---NOSPAM---.invalid> a écrit
Ca me semble exact et inexact a la fois. D'apres mes souvenirs,
effectivement, le grade de general d'armee n'existe pas en gendarmerie
(arret a general de corps). Cependant, le plus "haut grade" de la
gendarmerie est un civil : le Directeur Général de la Gendarmerie.
je dois dire que finalement, je ne sais plus :-)
Vous avez tout à fait raison :
La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (35 rue St Didier à PARIS
16°) dépend du Ministère de la Défense. A sa tête se trouve un haut
fonctionnaire, le Directeur Général de la
Gendarmerie.
Voila ce que je retrouve sur leur site :
Les gendarmes sont des militaires. Ils dépendent du ministère de la Défense.
La gendarmerie nationale est une force armée au même titre que l'armée de
terre, l'armée de l'air et la marine nationale.
donc pas greffé comme je le disais plus haut enfin oui et non il suffit de
relire l'histoire de la gendarmerie pour comprendre les termes exacts.
Ca me semble exact et inexact a la fois. D'apres mes souvenirs, effectivement, le grade de general d'armee n'existe pas en gendarmerie (arret a general de corps). Cependant, le plus "haut grade" de la gendarmerie est un civil : le Directeur Général de la Gendarmerie.
je dois dire que finalement, je ne sais plus :-)
Vous avez tout à fait raison : La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (35 rue St Didier à PARIS 16°) dépend du Ministère de la Défense. A sa tête se trouve un haut fonctionnaire, le Directeur Général de la
Gendarmerie.
Voila ce que je retrouve sur leur site :
Les gendarmes sont des militaires. Ils dépendent du ministère de la Défense. La gendarmerie nationale est une force armée au même titre que l'armée de terre, l'armée de l'air et la marine nationale.
donc pas greffé comme je le disais plus haut enfin oui et non il suffit de relire l'histoire de la gendarmerie pour comprendre les termes exacts.
Claude SHOSHANY
"1200_dayto" a écrit dans le message de news: Fqk1b.11034$
"laurent GARNIER" a écrit
> Pour completer : la gendarmerie est une "armee" a par entiere (comme > l'est la marine, l'armee de terre et l'armee de l'air). Elle ne depend > pas de la fonction publique territoriale. > Pour recompleter la gendarmerie est un "corps" greffé à l'armée de terre (sauf gendarmerie de l'air qui comme son nom l'indique ... )
Armée => Ministère de la Défense
Police, Mairie, Prefecture = Territoriale => Ministère de l'intérieur
Non.
.Préfecture = fonction publique de l'Etat .Police : - nationale -> fonction publique de l'Etat - municipale -> fonction publique territoriale . Mairie = fonction publique territoriale.
Ce sont tous des fonctionnaires, mais il y a des différences importantes entre la fonction publique d'Etat, la territoriale et les hospitaliers.
Et les militaires (y compris de la gendarmerie) sont soumis à des règles largement différentes.
Claude Shoshany
Donc cette personne peut être embauché comme agent administratif de mairie il est donc fonctionnaire territoriale meme le technicien de surface est fonctionnaire territoriale considérant qu'il travaillerait pour une
mairie.
"1200_dayto" <antispam@spam.fr> a écrit dans le message de news:
Fqk1b.11034$gX4.115884@news.chello.at...
"laurent GARNIER" <garnier.l@voila.fr---NOSPAM---.invalid> a écrit
> Pour completer : la gendarmerie est une "armee" a par entiere (comme
> l'est la marine, l'armee de terre et l'armee de l'air). Elle ne depend
> pas de la fonction publique territoriale.
>
Pour recompleter la gendarmerie est un "corps" greffé à l'armée de terre
(sauf gendarmerie de l'air qui comme son nom l'indique ... )
Armée => Ministère de la Défense
Police, Mairie, Prefecture = Territoriale => Ministère de l'intérieur
Non.
.Préfecture = fonction publique de l'Etat
.Police :
- nationale -> fonction publique de l'Etat
- municipale -> fonction publique territoriale
. Mairie = fonction publique territoriale.
Ce sont tous des fonctionnaires, mais il y a des différences importantes
entre la fonction publique d'Etat, la territoriale et les hospitaliers.
Et les militaires (y compris de la gendarmerie) sont soumis à des règles
largement différentes.
Claude Shoshany
Donc cette personne peut être embauché comme agent administratif de mairie
il est donc fonctionnaire territoriale meme le technicien de surface est
fonctionnaire territoriale considérant qu'il travaillerait pour une
"1200_dayto" a écrit dans le message de news: Fqk1b.11034$
"laurent GARNIER" a écrit
> Pour completer : la gendarmerie est une "armee" a par entiere (comme > l'est la marine, l'armee de terre et l'armee de l'air). Elle ne depend > pas de la fonction publique territoriale. > Pour recompleter la gendarmerie est un "corps" greffé à l'armée de terre (sauf gendarmerie de l'air qui comme son nom l'indique ... )
Armée => Ministère de la Défense
Police, Mairie, Prefecture = Territoriale => Ministère de l'intérieur
Non.
.Préfecture = fonction publique de l'Etat .Police : - nationale -> fonction publique de l'Etat - municipale -> fonction publique territoriale . Mairie = fonction publique territoriale.
Ce sont tous des fonctionnaires, mais il y a des différences importantes entre la fonction publique d'Etat, la territoriale et les hospitaliers.
Et les militaires (y compris de la gendarmerie) sont soumis à des règles largement différentes.
Claude Shoshany
Donc cette personne peut être embauché comme agent administratif de mairie il est donc fonctionnaire territoriale meme le technicien de surface est fonctionnaire territoriale considérant qu'il travaillerait pour une
