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casier

21 réponses
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Thalie
Bonjour,
Un employeur peut-il ouvrir sans l'accord et en l'absence du salarié un
casier (contenant des affaires personnelles et professionnelles) ?

10 réponses

1 2 3
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Roland Garcia
Le 04/04/2013 17:41, Thalie a écrit :

Non c'était juste pour récupérer le casier et le donner à un autre...
Pas de fouille.



Bien, maintenant où est le grief ? le préjudice ?

--
Roland Garcia
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Thalie
Roland Garcia a fort obligeamment répondu :

Le 04/04/2013 17:41, Thalie a écrit :

Non c'était juste pour récupérer le casier et le donner à un autre...
Pas de fouille.



Bien, maintenant où est le grief ? le préjudice ?



La salariée hurle qu'on a forcé son casier et viré ses affaires... Nous
vivons une époque où le salarié s'énerve vite :-)))
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Roland Garcia
Le 05/04/2013 13:30, Thalie a écrit :
Roland Garcia a fort obligeamment répondu :

Le 04/04/2013 17:41, Thalie a écrit :

Non c'était juste pour récupérer le casier et le donner à un autre...
Pas de fouille.



Bien, maintenant où est le grief ? le préjudice ?



La salariée hurle qu'on a forcé son casier et viré ses affaires... Nous
vivons une époque où le salarié s'énerve vite :-)))



La salariée a raison et a subi un préjudice moral, il n'y a pas mort
d'homme mais le minimum serait que l'employeur le reconnaisse.

--
Roland Garcia
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dmkgbt
Thalie wrote:

Roland Garcia a fort obligeamment répondu :

> Le 04/04/2013 17:41, Thalie a écrit :
>
>> Non c'était juste pour récupérer le casier et le donner à un autre...
>> Pas de fouille.
>
> Bien, maintenant où est le grief ? le préjudice ?



Atteinte à la vie privée.

La salariée hurle qu'on a forcé son casier et viré ses affaires... Nous
vivons une époque où le salarié s'énerve vite :-)))



Vous êtes bien méprisante avec les salariés :-(

Imaginez que ce soit la femme de ménage qui ait forcé (1) un tiroir du
bureau du patron pour en sortir les affaires au prétexte de faire les
poussières ou de le ranger.
Vous croyez que le patron (non salarié) ne serait pas énervé?
Vous croyez que la femme de ménage (salariée) ne serait pas virée ou au
moins ne recevrait pas un blâme?

Pourquoi ce qui serait considéré comme une faute à l'encontre d'une
salariée et un préjudice subi par un patron ne serait pas une faute à
l'encontre de l'employeur et un préjudice subi par un salarié?


(1)je rappelle que le casier du salarié avait un cadenas, qui a donc dû
être forcé, lui aussi.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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Thalie
Dominique a émis l'idée suivante :
Thalie wrote:

Roland Garcia a fort obligeamment répondu :

Le 04/04/2013 17:41, Thalie a écrit :

Non c'était juste pour récupérer le casier et le donner à un autre...
Pas de fouille.



Bien, maintenant où est le grief ? le préjudice ?





Atteinte à la vie privée.

La salariée hurle qu'on a forcé son casier et viré ses affaires... Nous
vivons une époque où le salarié s'énerve vite :-)))



Vous êtes bien méprisante avec les salariés :-(

Imaginez que ce soit la femme de ménage qui ait forcé (1) un tiroir du
bureau du patron pour en sortir les affaires au prétexte de faire les
poussières ou de le ranger.
Vous croyez que le patron (non salarié) ne serait pas énervé?
Vous croyez que la femme de ménage (salariée) ne serait pas virée ou au
moins ne recevrait pas un blâme?

Pourquoi ce qui serait considéré comme une faute à l'encontre d'une
salariée et un préjudice subi par un patron ne serait pas une faute à
l'encontre de l'employeur et un préjudice subi par un salarié?


(1)je rappelle que le casier du salarié avait un cadenas, qui a donc dû
être forcé, lui aussi.



Vous voyez, vous vous énervez très vite ! Je relate et je me renseigne
pour qq'un, c'est tout ! Vous jugez bien vite et collez des étiquettes
sans savoir à qui vous vous adressez, c'est génial :-)
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moisse
Thalie avait énoncé :
Marc-Antoine avait énoncé :
Je réponds à Thalie qui a écrit
Bonjour,
Un employeur peut-il ouvrir sans l'accord et en l'absence du salarié un
casier (contenant des affaires personnelles et professionnelles) ?



Faut peut-être voir du côté du règlement intérieur de l'entreprise



Pas de règlement intérieur (petite structure).
Merci.



Non il ne peut pas sauf sur demande des FDO munies d'une commission
rogatoire ou d'un mandat de perquisition.
Reste après l'ouverture pour des mesures de sauvegarde (gestion
d'affaire) si le casier en question se met à fumer ou à sentir très
fort/
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dmkgbt
Thalie wrote:

Dominique a émis l'idée suivante :
> Thalie wrote:
>
>> Roland Garcia a fort obligeamment répondu :
>>
>>> Le 04/04/2013 17:41, Thalie a écrit :
>>>
>>>> Non c'était juste pour récupérer le casier et le donner à un autre...
>>>> Pas de fouille.
>>>
>>> Bien, maintenant où est le grief ? le préjudice ?
>
> Atteinte à la vie privée.
>
>> La salariée hurle qu'on a forcé son casier et viré ses affaires... Nous
>> vivons une époque où le salarié s'énerve vite :-)))
>
> Vous êtes bien méprisante avec les salariés :-(
>
> Imaginez que ce soit la femme de ménage qui ait forcé (1) un tiroir du
> bureau du patron pour en sortir les affaires au prétexte de faire les
> poussières ou de le ranger.
> Vous croyez que le patron (non salarié) ne serait pas énervé?
> Vous croyez que la femme de ménage (salariée) ne serait pas virée ou au
> moins ne recevrait pas un blâme?
>
> Pourquoi ce qui serait considéré comme une faute à l'encontre d'une
> salariée et un préjudice subi par un patron ne serait pas une faute à
> l'encontre de l'employeur et un préjudice subi par un salarié?
>
>
> (1)je rappelle que le casier du salarié avait un cadenas, qui a donc dû
> être forcé, lui aussi.

Vous voyez, vous vous énervez très vite !



Plus calme que moi, il n'y a qu'une palourde faisant du yoga :)

Je relate et je me renseigne
pour qq'un, c'est tout !



Vivivi, bien sûr.
En disant que la salariée "hurle" et en affirmant de façon générale que
"le salarié s'énerve vite".
Puis-je supposer (sans vous énerver) que vous vous renseigniez pour le
compte de l'employeur et que vous souhaitiez des réponses lui permettant
d'envoyer paître sa salariée?

Vous jugez bien vite et collez des étiquettes
sans savoir à qui vous vous adressez, c'est génial :-)



Je m'adresse à un pseudonyme qui prétend interroger ici des bénévoles
pour le compte de quelqu'un mais ne semble pas apprécier les réponses en
défaveur de son mandant.

Bon, revenons au droit et donc au Code du Travail :

Art. L. 120-2 (L. no 92-1446 du 31 déc. 1992)
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés
individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas
justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au
but recherché.


"QUELQUES ASPECTS DE LA PROTECTION DE LA VIE PERSONNELLE EN DROIT DU
TRAVAIL"

"C'est sur la base de ces textes, mais également par référence aux
principes constitutionnels et à la Convention Européenne de Sauvegarde
des Droits de l'homme et des libertés et parfois même à l'article 9 du
code civil que la jurisprudence va se développer et définir la notion
d'atteinte à la vie personnelle "qui concerne tous les éléments de la
vie d'une personne relevant de ses choix personnels, ou d'incidents
survenus en dehors de la relation de travail".
Les principes établis par la Cour de Cassation sont les suivants : un
fait tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un
licenciement lorsqu'il crée un trouble caractérisé au sein de
l'entreprise, mais ce ne peut pas être un licenciement disciplinaire
puisqu'un fait tiré de la vie personnelle ne peut pas constituer une
faute et encore moins une faute grave. A ce principe deux exceptions :
lorsque le fait incriminé constitue une violation d'une obligation du
contrat de travail ou lorsqu'il se rattache à la vie professionnelle du
salarié.
La lecture des arrêts de la Cour de Cassation montre que la protection
des atteintes à la vie personnelle concerne aussi bien le salarié
lorsqu'il se trouve en dehors de tout lien de subordination vis-à-vis de
son employeur (I) que le salarié dans le cadre de l'exécution de son
contrat de travail. (II)"

(...)
I"I- La protection du salarié à l'intérieur de l'entreprise"
(...)
"3- La fouille
Fouiller l'armoire d'un salarié ou son sac constitue une atteinte aux
droits du salarié de sorte que là encore les principes de finalité et de
proportionnalité de l'article L 120-2 du code du travail s'imposent.
(...)
L'employeur ne peut procéder à la fouille de l'armoire individuelle du
salarié que dans les cas et aux conditions prévues par le règlement
intérieur et en présence de l'intéressé."

Voilà, ce n'est pas moi qui le dit, c'est un cabinet d'avocats :
http://www.jsa-avocats.org/actualites/exactu5.htm


Cordialement (et pas énervée, hein :-))


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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Christian Navis
Thalie a écrit :

Vous voyez, vous vous énervez très vite ! Je relate et je me renseigne
pour qq'un, c'est tout ! Vous jugez bien vite et collez des étiquettes
sans savoir à qui vous vous adressez, c'est génial :-)



Elle doit confondre.
Ou avoir peur de se faire pincer.
Ceci est un vrai casier : lol
http://www.breizh-design.com/fr/anatif29/50-casier-petit-maillage.html

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
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Roland Garcia
Le 07/04/2013 14:44, Christian Navis a écrit :
Thalie a écrit :

Vous voyez, vous vous énervez très vite ! Je relate et je me renseigne
pour qq'un, c'est tout ! Vous jugez bien vite et collez des étiquettes
sans savoir à qui vous vous adressez, c'est génial :-)



Elle doit confondre.
Ou avoir peur de se faire pincer.
Ceci est un vrai casier : lol
http://www.breizh-design.com/fr/anatif29/50-casier-petit-maillage.html




Mes crabes n'y rentrent pas !!!

http://cjoint.com/13av/CDiwTM27kHi.htm

--
Roland Garcia
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dmkgbt
Roland Garcia wrote:

Mes crabes n'y rentrent pas !!!

http://cjoint.com/13av/CDiwTM27kHi.htm



Jolis ongles, Roland :-)

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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