ViergeBonjour à tous z'et à toutes,
Dans quelles conditions peut-on faire allusion aux condamnations pénales de
quelqu'un si on soupçonne ces condamnations effacées du casier judiciaire ET
sans tomber dans la diffamation?
Je m'explique : j'ai porté plainte contre mon ex pour violences, menaces de
mort, vol et autres joyeusetés.
Mais lui prétend n'avoir jamais commis d'actes violents ni d'actes
répréhensibles en général or, j'ai des copies des diverses condamnations
dont il a écopé au cours des années : cambriolage en réunion, conduite en
état d'ivresse, délit de fuite, fausse déclaration de vol, incendie
volontaire (contre une de ses ex), harcèlement téléphonique (contre les
parents d'une autre ex),violences ayant entraîné une ITT de 8 jours...
Les textes que j'ai consultés sur le casier judiciaire me disent que si
c'est effacé, c'est comme si rien ne s'était passé donc je ne peux m'en
servir sans risquer moi-même une condamnation!
C'est Cornélien non ?
Merci d'avance pour une réponse claire avec jurisprudence SVP.
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de news: ................. > La diffamation est justement le fait de divulguer des choses vraies > dans l'optique de déconsidérer ou nuire.
Il faut lire votre dictionnaire avant de dire des conneries !
Il confond avec médisance. -- " On ne peut donner que deux choses à ses enfants: Des racines et des ailes." http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Fanfan <fanfan@free.fr> wrote:
"Laurent Jumet" <1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> a écrit dans le message de
news:GED402E188F@1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be...
.................
> La diffamation est justement le fait de divulguer des choses vraies
> dans l'optique de déconsidérer ou nuire.
Il faut lire votre dictionnaire avant de dire des conneries !
Il confond avec médisance.
--
" On ne peut donner que deux choses à ses enfants:
Des racines et des ailes."
http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de news: ................. > La diffamation est justement le fait de divulguer des choses vraies > dans l'optique de déconsidérer ou nuire.
Il faut lire votre dictionnaire avant de dire des conneries !
Il confond avec médisance. -- " On ne peut donner que deux choses à ses enfants: Des racines et des ailes." http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Thierry Schollier
Fanfan nous disait ici-même:
> La diffamation est justement le fait de divulguer des choses vraies > dans l'optique de déconsidérer ou nuire.
Il faut lire votre dictionnaire avant de dire des conneries !
Mauvais dictionnaire ; changer de dictionnaire.
Le seul élément sur lequel on puisse discuter est le mot "vraies". La qualification de la diffamation ne tient en effet pas compte du caractère véridique ou non des faits allégués, mais -- a contrario -- comme seuls des allégations mensongères recevront la qualification de calomnie, toutes les allégations avérées, pour autant qu'elles soient qualifiées, seront donc forcément diffamantes.
1. http://atilf.inalf.fr/ DIFFAMATION, subst. fém. [...] DR. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (Loi du 29 juillet 1881, art. 29); fait de porter de telles allégations. [...]
Prononc. et Orth. : [] ou [-]. Cf. diffamer. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1320 (A.N. JJ 160, fo 5 vo ds GDF. Compl.). Empr. au b. lat. diffamatio « action de divulguer, de répandre » avec infl. sém. de diffamer*.
2. http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation
P.-S. : je viens de lire 5 articles de votre part. Ils contiennent tous le mot "con" ou un de ses dérivés. Vous êtes Toulousain ou seulement vulgaire ? -- Thierry.
Fanfan nous disait ici-même:
> La diffamation est justement le fait de divulguer des choses vraies
> dans l'optique de déconsidérer ou nuire.
Il faut lire votre dictionnaire avant de dire des conneries !
Mauvais dictionnaire ; changer de dictionnaire.
Le seul élément sur lequel on puisse discuter est le mot "vraies".
La qualification de la diffamation ne tient en effet pas compte du caractère
véridique ou non des faits allégués, mais -- a contrario -- comme seuls des
allégations mensongères recevront la qualification de calomnie, toutes les
allégations avérées, pour autant qu'elles soient qualifiées, seront donc
forcément diffamantes.
1. http://atilf.inalf.fr/
DIFFAMATION, subst. fém.
[...]
DR. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé
(Loi du 29 juillet 1881, art. 29); fait de porter de telles allégations.
[...]
Prononc. et Orth. : [] ou [-]. Cf. diffamer. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et
Hist. 1320 (A.N. JJ 160, fo 5 vo ds GDF. Compl.). Empr. au b. lat.
diffamatio « action de divulguer, de répandre » avec infl. sém. de
diffamer*.
2. http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à
la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est
une diffamation
P.-S. : je viens de lire 5 articles de votre part. Ils contiennent tous le
mot "con" ou un de ses dérivés. Vous êtes Toulousain ou seulement vulgaire ?
--
Thierry.
> La diffamation est justement le fait de divulguer des choses vraies > dans l'optique de déconsidérer ou nuire.
Il faut lire votre dictionnaire avant de dire des conneries !
Mauvais dictionnaire ; changer de dictionnaire.
Le seul élément sur lequel on puisse discuter est le mot "vraies". La qualification de la diffamation ne tient en effet pas compte du caractère véridique ou non des faits allégués, mais -- a contrario -- comme seuls des allégations mensongères recevront la qualification de calomnie, toutes les allégations avérées, pour autant qu'elles soient qualifiées, seront donc forcément diffamantes.
1. http://atilf.inalf.fr/ DIFFAMATION, subst. fém. [...] DR. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (Loi du 29 juillet 1881, art. 29); fait de porter de telles allégations. [...]
Prononc. et Orth. : [] ou [-]. Cf. diffamer. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1320 (A.N. JJ 160, fo 5 vo ds GDF. Compl.). Empr. au b. lat. diffamatio « action de divulguer, de répandre » avec infl. sém. de diffamer*.
2. http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation
P.-S. : je viens de lire 5 articles de votre part. Ils contiennent tous le mot "con" ou un de ses dérivés. Vous êtes Toulousain ou seulement vulgaire ? -- Thierry.
Fanfan
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news: ...........
Le seul élément sur lequel on puisse discuter est le mot "vraies". La qualification de la diffamation ne tient en effet pas compte du
caractère
véridique ou non des faits allégués, mais -- a contrario -- comme seuls
des
allégations mensongères recevront la qualification de calomnie, toutes les allégations avérées, pour autant qu'elles soient qualifiées, seront donc forcément diffamantes.
Si je dis vous êtes un voleur c'est une insulte. Si je dis vous avez volé la tour Eiffel c'est une diffamation.
"Thierry Schollier" <snabuun@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:40321f71.60780730@snabuun.be...
...........
Le seul élément sur lequel on puisse discuter est le mot "vraies".
La qualification de la diffamation ne tient en effet pas compte du
caractère
véridique ou non des faits allégués, mais -- a contrario -- comme seuls
des
allégations mensongères recevront la qualification de calomnie, toutes les
allégations avérées, pour autant qu'elles soient qualifiées, seront donc
forcément diffamantes.
Si je dis vous êtes un voleur c'est une insulte.
Si je dis vous avez volé la tour Eiffel c'est une diffamation.
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news: ...........
Le seul élément sur lequel on puisse discuter est le mot "vraies". La qualification de la diffamation ne tient en effet pas compte du
caractère
véridique ou non des faits allégués, mais -- a contrario -- comme seuls
des
allégations mensongères recevront la qualification de calomnie, toutes les allégations avérées, pour autant qu'elles soient qualifiées, seront donc forcément diffamantes.
Si je dis vous êtes un voleur c'est une insulte. Si je dis vous avez volé la tour Eiffel c'est une diffamation.
surfeur75
Ben alors si ton ex ne dit n'avoir rien fait, c'est qu'il n'a rin fait, tu mets la parole d'une homme en doute maintenant?
-- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"dominique.gobeaut" a écrit dans le message de news: c0kq59$gcs$
ViergeBonjour à tous z'et à toutes, Dans quelles conditions peut-on faire allusion aux condamnations pénales
de
quelqu'un si on soupçonne ces condamnations effacées du casier judiciaire
ET
sans tomber dans la diffamation? Je m'explique : j'ai porté plainte contre mon ex pour violences, menaces
de
mort, vol et autres joyeusetés. Mais lui prétend n'avoir jamais commis d'actes violents ni d'actes répréhensibles en général or, j'ai des copies des diverses condamnations dont il a écopé au cours des années : cambriolage en réunion, conduite en état d'ivresse, délit de fuite, fausse déclaration de vol, incendie volontaire (contre une de ses ex), harcèlement téléphonique (contre les parents d'une autre ex),violences ayant entraîné une ITT de 8 jours... Les textes que j'ai consultés sur le casier judiciaire me disent que si c'est effacé, c'est comme si rien ne s'était passé donc je ne peux m'en servir sans risquer moi-même une condamnation! C'est Cornélien non ? Merci d'avance pour une réponse claire avec jurisprudence SVP.
Ben alors si ton ex ne dit n'avoir rien fait, c'est qu'il n'a rin fait, tu
mets la parole d'une homme en doute maintenant?
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"dominique.gobeaut" <dominque.gobeaut@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: c0kq59$gcs$1@news-reader5.wanadoo.fr...
ViergeBonjour à tous z'et à toutes,
Dans quelles conditions peut-on faire allusion aux condamnations pénales
de
quelqu'un si on soupçonne ces condamnations effacées du casier judiciaire
ET
sans tomber dans la diffamation?
Je m'explique : j'ai porté plainte contre mon ex pour violences, menaces
de
mort, vol et autres joyeusetés.
Mais lui prétend n'avoir jamais commis d'actes violents ni d'actes
répréhensibles en général or, j'ai des copies des diverses condamnations
dont il a écopé au cours des années : cambriolage en réunion, conduite en
état d'ivresse, délit de fuite, fausse déclaration de vol, incendie
volontaire (contre une de ses ex), harcèlement téléphonique (contre les
parents d'une autre ex),violences ayant entraîné une ITT de 8 jours...
Les textes que j'ai consultés sur le casier judiciaire me disent que si
c'est effacé, c'est comme si rien ne s'était passé donc je ne peux m'en
servir sans risquer moi-même une condamnation!
C'est Cornélien non ?
Merci d'avance pour une réponse claire avec jurisprudence SVP.
Ben alors si ton ex ne dit n'avoir rien fait, c'est qu'il n'a rin fait, tu mets la parole d'une homme en doute maintenant?
-- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"dominique.gobeaut" a écrit dans le message de news: c0kq59$gcs$
ViergeBonjour à tous z'et à toutes, Dans quelles conditions peut-on faire allusion aux condamnations pénales
de
quelqu'un si on soupçonne ces condamnations effacées du casier judiciaire
ET
sans tomber dans la diffamation? Je m'explique : j'ai porté plainte contre mon ex pour violences, menaces
de
mort, vol et autres joyeusetés. Mais lui prétend n'avoir jamais commis d'actes violents ni d'actes répréhensibles en général or, j'ai des copies des diverses condamnations dont il a écopé au cours des années : cambriolage en réunion, conduite en état d'ivresse, délit de fuite, fausse déclaration de vol, incendie volontaire (contre une de ses ex), harcèlement téléphonique (contre les parents d'une autre ex),violences ayant entraîné une ITT de 8 jours... Les textes que j'ai consultés sur le casier judiciaire me disent que si c'est effacé, c'est comme si rien ne s'était passé donc je ne peux m'en servir sans risquer moi-même une condamnation! C'est Cornélien non ? Merci d'avance pour une réponse claire avec jurisprudence SVP.
Domi
"Fanfan" a écrit
Il faut lire votre dictionnaire avant de dire des conneries !
Fanfan est reparti pour une série d'insultes gratuites..
"Fanfan" a écrit
Il faut lire votre dictionnaire avant de dire des conneries !
Fanfan est reparti pour une série d'insultes gratuites..
Si je dis vous êtes un voleur c'est une insulte. Si je dis vous avez volé la tour Eiffel c'est une diffamation.
Si je dis que Fanfan est une aberration de la nature, c'est une évidence.
dominique.gobeaut
Merci à toutes et à tous, je ne suis pas plus avancée mais je me suis bien marrée donc c'est tout bénéf en ces temps moroses pour moi....
"surfeur75" a écrit dans le message de news: 403038ab$0$8306$
Ben alors si ton ex ne dit n'avoir rien fait, c'est qu'il n'a rin fait, tu mets la parole d'une homme en doute maintenant?
-- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"dominique.gobeaut" a écrit dans le message
de
news: c0kq59$gcs$ > ViergeBonjour à tous z'et à toutes, > Dans quelles conditions peut-on faire allusion aux condamnations pénales de > quelqu'un si on soupçonne ces condamnations effacées du casier
judiciaire
ET > sans tomber dans la diffamation? > Je m'explique : j'ai porté plainte contre mon ex pour violences, menaces de > mort, vol et autres joyeusetés. > Mais lui prétend n'avoir jamais commis d'actes violents ni d'actes > répréhensibles en général or, j'ai des copies des diverses condamnations > dont il a écopé au cours des années : cambriolage en réunion, conduite
en
> état d'ivresse, délit de fuite, fausse déclaration de vol, incendie > volontaire (contre une de ses ex), harcèlement téléphonique (contre les > parents d'une autre ex),violences ayant entraîné une ITT de 8 jours... > Les textes que j'ai consultés sur le casier judiciaire me disent que si > c'est effacé, c'est comme si rien ne s'était passé donc je ne peux m'en > servir sans risquer moi-même une condamnation! > C'est Cornélien non ? > Merci d'avance pour une réponse claire avec jurisprudence SVP. > >
Merci à toutes et à tous, je ne suis pas plus avancée mais je me suis bien
marrée donc c'est tout bénéf en ces temps moroses pour moi....
"surfeur75" <surfeur75@paris.fr> a écrit dans le message de news:
403038ab$0$8306$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net...
Ben alors si ton ex ne dit n'avoir rien fait, c'est qu'il n'a rin fait, tu
mets la parole d'une homme en doute maintenant?
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"dominique.gobeaut" <dominque.gobeaut@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de
news: c0kq59$gcs$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> ViergeBonjour à tous z'et à toutes,
> Dans quelles conditions peut-on faire allusion aux condamnations pénales
de
> quelqu'un si on soupçonne ces condamnations effacées du casier
judiciaire
ET
> sans tomber dans la diffamation?
> Je m'explique : j'ai porté plainte contre mon ex pour violences, menaces
de
> mort, vol et autres joyeusetés.
> Mais lui prétend n'avoir jamais commis d'actes violents ni d'actes
> répréhensibles en général or, j'ai des copies des diverses condamnations
> dont il a écopé au cours des années : cambriolage en réunion, conduite
en
> état d'ivresse, délit de fuite, fausse déclaration de vol, incendie
> volontaire (contre une de ses ex), harcèlement téléphonique (contre les
> parents d'une autre ex),violences ayant entraîné une ITT de 8 jours...
> Les textes que j'ai consultés sur le casier judiciaire me disent que si
> c'est effacé, c'est comme si rien ne s'était passé donc je ne peux m'en
> servir sans risquer moi-même une condamnation!
> C'est Cornélien non ?
> Merci d'avance pour une réponse claire avec jurisprudence SVP.
>
>
Merci à toutes et à tous, je ne suis pas plus avancée mais je me suis bien marrée donc c'est tout bénéf en ces temps moroses pour moi....
"surfeur75" a écrit dans le message de news: 403038ab$0$8306$
Ben alors si ton ex ne dit n'avoir rien fait, c'est qu'il n'a rin fait, tu mets la parole d'une homme en doute maintenant?
-- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"dominique.gobeaut" a écrit dans le message
de
news: c0kq59$gcs$ > ViergeBonjour à tous z'et à toutes, > Dans quelles conditions peut-on faire allusion aux condamnations pénales de > quelqu'un si on soupçonne ces condamnations effacées du casier
judiciaire
ET > sans tomber dans la diffamation? > Je m'explique : j'ai porté plainte contre mon ex pour violences, menaces de > mort, vol et autres joyeusetés. > Mais lui prétend n'avoir jamais commis d'actes violents ni d'actes > répréhensibles en général or, j'ai des copies des diverses condamnations > dont il a écopé au cours des années : cambriolage en réunion, conduite
en
> état d'ivresse, délit de fuite, fausse déclaration de vol, incendie > volontaire (contre une de ses ex), harcèlement téléphonique (contre les > parents d'une autre ex),violences ayant entraîné une ITT de 8 jours... > Les textes que j'ai consultés sur le casier judiciaire me disent que si > c'est effacé, c'est comme si rien ne s'était passé donc je ne peux m'en > servir sans risquer moi-même une condamnation! > C'est Cornélien non ? > Merci d'avance pour une réponse claire avec jurisprudence SVP. > >
