casier judiciaire non vierge : bénéfice de la Justice encore possible ?
1 réponse
marioski
bonjour,
simples questions :=20
1)Un individu fich=C3=A9 en France a-t-il encore les moyens de se r=C3=A9f=
=C3=A9rer =C3=A0 la Justice fran=C3=A7aise pour =C3=AAtre prot=C3=A9g=C3=A9=
contre une autre d=C3=A9lit subi?
2)Un individu fich=C3=A9 =C3=A0 l'=C3=A9tranger a-t-il encore les moyens de=
se r=C3=A9f=C3=A9rer =C3=A0 la Justice fran=C3=A7aise pour =C3=AAtre prot=
=C3=A9g=C3=A9 contre une autre d=C3=A9lit subi?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Gloops
Le 19/07/2020 à 00:05, marioski a écrit :
bonjour, simples questions : 1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se référer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi? 2)Un individu fiché à l'étranger a-t-il encore les moyens de se référer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi? merci de votre aide
J'ai déjà entendu parler comme sanction de la suspension des droits civiques. J'ai compris ça comme le droit de vote, le droit d'éligibilité. Une recherche sur "droits civiques" mènera probablement à la réponse, quant à la possibilité d'ester en justice. Ça paraîtrait choquant qu'un condamné soit obligé de se laisser taper dessus. -- Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
Le 19/07/2020 à 00:05, marioski a écrit :
bonjour,
simples questions :
1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se référer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi?
2)Un individu fiché à l'étranger a-t-il encore les moyens de se référer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi?
merci de votre aide
J'ai déjà entendu parler comme sanction de la suspension des droits
civiques. J'ai compris ça comme le droit de vote, le droit d'éligibilité.
Une recherche sur "droits civiques" mènera probablement à la réponse,
quant à la possibilité d'ester en justice.
Ça paraîtrait choquant qu'un condamné soit obligé de se laisser taper
dessus.
--
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
bonjour, simples questions : 1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se référer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi? 2)Un individu fiché à l'étranger a-t-il encore les moyens de se référer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi? merci de votre aide
J'ai déjà entendu parler comme sanction de la suspension des droits civiques. J'ai compris ça comme le droit de vote, le droit d'éligibilité. Une recherche sur "droits civiques" mènera probablement à la réponse, quant à la possibilité d'ester en justice. Ça paraîtrait choquant qu'un condamné soit obligé de se laisser taper dessus. -- Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
