casier judiciaire non vierge : protection de la Justice ?

Le
marioski
bonjour,

simples questions :
1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se réf=
érer à la Justice française pour être protégé=
contre une autre délit subi?

2)Un individu fiché à l'étranger a-t-il encore les moyens de=
se référer à la Justice française pour être prot=
égé contre une autre délit subi?


merci de votre aide
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Vos réponses
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Gloops
Le #26551581
Le 19/07/2020 à 17:51, marioski a écrit :
bonjour,
simples questions :
1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se référer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi?
2)Un individu fiché à l'étranger a-t-il encore les moyens de se référer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi?
merci de votre aide


Ah, on a oublié un robot ...
--
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
Philippe
Le #26551619
Slt,
"1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se réf érer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi?"
La présomption d'innocence est constitutionnalisé, tous les magis trats n'en ont consciences....
--
Ptilou
Alex Basta
Le #26551656
Dans son message précédent, Gloops a écrit :
Le 19/07/2020 à 17:51, marioski a écrit :
merci de votre aide


Ah, on a oublié un robot ...

ou un étudiant en mal d'inspiration ! Fut un temps ici où fleurissait
les sujets de fin d'année :-)
Gloops
Le #26551747
Le 21/07/2020 à 08:53, Alex Basta a écrit :
Dans son message précédent, Gloops a écrit :
Le 19/07/2020 à 17:51, marioski a écrit :
merci de votre aide


Ah, on a oublié un robot ...

ou un étudiant en mal d'inspiration ! Fut un temps ici où fleurissait
les sujets de fin d'année :-)

Oui, la première fois, ça fleurit, et la deuxième fois ça fane.

--
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
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Anonyme