casier judiciaire non vierge : protection de la Justice ?
4 réponses
marioski
bonjour,
simples questions :=20
1)Un individu fich=C3=A9 en France a-t-il encore les moyens de se r=C3=A9f=
=C3=A9rer =C3=A0 la Justice fran=C3=A7aise pour =C3=AAtre prot=C3=A9g=C3=A9=
contre une autre d=C3=A9lit subi?
2)Un individu fich=C3=A9 =C3=A0 l'=C3=A9tranger a-t-il encore les moyens de=
se r=C3=A9f=C3=A9rer =C3=A0 la Justice fran=C3=A7aise pour =C3=AAtre prot=
=C3=A9g=C3=A9 contre une autre d=C3=A9lit subi?
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Gloops
Le 19/07/2020 à 17:51, marioski a écrit :
bonjour, simples questions : 1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se référer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi? 2)Un individu fiché à l'étranger a-t-il encore les moyens de se référer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi? merci de votre aide
Ah, on a oublié un robot ... -- Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
Le 19/07/2020 à 17:51, marioski a écrit :
bonjour,
simples questions :
1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se référer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi?
2)Un individu fiché à l'étranger a-t-il encore les moyens de se référer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi?
merci de votre aide
Ah, on a oublié un robot ...
--
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
bonjour, simples questions : 1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se référer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi? 2)Un individu fiché à l'étranger a-t-il encore les moyens de se référer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi? merci de votre aide
Ah, on a oublié un robot ... -- Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
Philippe
Slt, "1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se réf érer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi?" La présomption d'innocence est constitutionnalisé, tous les magis trats n'en ont consciences.... -- Ptilou
Slt,
"1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se réf érer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi?"
La présomption d'innocence est constitutionnalisé, tous les magis trats n'en ont consciences....
Slt, "1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se réf érer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi?" La présomption d'innocence est constitutionnalisé, tous les magis trats n'en ont consciences.... -- Ptilou
Alex Basta
Dans son message précédent, Gloops a écrit :
Le 19/07/2020 à 17:51, marioski a écrit :
merci de votre aide
Ah, on a oublié un robot ...
ou un étudiant en mal d'inspiration ! Fut un temps ici où fleurissait les sujets de fin d'année :-)
Dans son message précédent, Gloops a écrit :
Le 19/07/2020 à 17:51, marioski a écrit :
merci de votre aide
Ah, on a oublié un robot ...
ou un étudiant en mal d'inspiration ! Fut un temps ici où fleurissait
les sujets de fin d'année :-)
