casier judiciaire non vierge : protection de la Justice ?
Le
marioski
bonjour,
simples questions :
1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se réf=
érer à la Justice française pour être protégé=
contre une autre délit subi?
2)Un individu fiché à l'étranger a-t-il encore les moyens de=
se référer à la Justice française pour être prot=
égé contre une autre délit subi?
merci de votre aide
simples questions :
1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se réf=
érer à la Justice française pour être protégé=
contre une autre délit subi?
2)Un individu fiché à l'étranger a-t-il encore les moyens de=
se référer à la Justice française pour être prot=
égé contre une autre délit subi?
merci de votre aide
Ah, on a oublié un robot ...
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Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
"1)Un individu fiché en France a-t-il encore les moyens de se réf érer à la Justice française pour être protégé contre une autre délit subi?"
La présomption d'innocence est constitutionnalisé, tous les magis trats n'en ont consciences....
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Ptilou
ou un étudiant en mal d'inspiration ! Fut un temps ici où fleurissait
les sujets de fin d'année :-)
Oui, la première fois, ça fleurit, et la deuxième fois ça fane.
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Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.