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cassation et faux en ecriture

11 réponses
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michele
bonjour,

peut-on aller en cassation suite a un jugement rendu sur la base de faux en
ecritures ?

c'est du fond ou de la forme ?

(pas de réponses : vois avec l'avocat, j'ai la reponse de ce dernier)

1 réponse

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moustique99
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le
message de news: 43452fcd$0$17209$
"moustique99" a écrit dans le message de news:
4344b4c3$0$1025$
> Ahhh je ne me lasse pas ce feuilleton ......
>
> visiblement Juristprudence ne connait pas le fond de cette histoire qui
> nous
> a été narée par bribes ces derniers mois.

à " l'insu de mon plein gré " ? ;o}

j'ai du abuser de l' " Estival P_farniente Ordinaire "...





c'est une tres bonne maladie ;- ))
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