bonjour,
dans une association, un des salariés (magasinier) a cassé ses lunettes
en portant un colis. Qui doit payer les frais de remplacement ,? L'asso
ou son assurance, le salarié ou son assurance ??
Si ce n'est pas à charge de l'association et qu'elle paye quand même,
est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ?
Je vous remercie de vos réponses.
JP
remplacer pasdepub par plinguet dans l'adresse mail
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xavier.hugonet
(JP) wrote in <cicdoh$jfn$:
dans une association, un des salariés (magasinier) a cassé ses lunettes en portant un colis. Qui doit payer les frais de remplacement ,? L'asso ou son assurance, le salarié ou son assurance ??
Le salarié, sauf faute de l'employeur.
Si ce n'est pas à charge de l'association et qu'elle paye quand même, est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ?
Oui, en théorie. Mais je vois mal un controleur URSSAF assassiner l'employeur là dessus. les personnels de l'Urssaf ne sont pas des robots prisonniers d'une logique comptable.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
pasdepub@wanadoo.fr (JP) wrote in <cicdoh$jfn$2@news-reader4.wanadoo.fr>:
dans une association, un des salariés (magasinier) a cassé ses lunettes
en portant un colis. Qui doit payer les frais de remplacement ,? L'asso
ou son assurance, le salarié ou son assurance ??
Le salarié, sauf faute de l'employeur.
Si ce n'est pas à charge de l'association et qu'elle paye quand même,
est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ?
Oui, en théorie. Mais je vois mal un controleur URSSAF assassiner
l'employeur là dessus. les personnels de l'Urssaf ne sont pas des robots
prisonniers d'une logique comptable.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
dans une association, un des salariés (magasinier) a cassé ses lunettes en portant un colis. Qui doit payer les frais de remplacement ,? L'asso ou son assurance, le salarié ou son assurance ??
Le salarié, sauf faute de l'employeur.
Si ce n'est pas à charge de l'association et qu'elle paye quand même, est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ?
Oui, en théorie. Mais je vois mal un controleur URSSAF assassiner l'employeur là dessus. les personnels de l'Urssaf ne sont pas des robots prisonniers d'une logique comptable.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
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Serge
Accident du travail........
Serge "JP" a écrit dans le message de news:cicdoh$jfn$ | bonjour, | dans une association, un des salariés (magasinier) a cassé ses lunettes | en portant un colis. Qui doit payer les frais de remplacement ,? L'asso | ou son assurance, le salarié ou son assurance ?? | Si ce n'est pas à charge de l'association et qu'elle paye quand même, | est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ? | | Je vous remercie de vos réponses. | | JP | | remplacer pasdepub par plinguet dans l'adresse mail | |
Accident du travail........
Serge
"JP" <pasdepub@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cicdoh$jfn$2@news-reader4.wanadoo.fr...
| bonjour,
| dans une association, un des salariés (magasinier) a cassé ses lunettes
| en portant un colis. Qui doit payer les frais de remplacement ,? L'asso
| ou son assurance, le salarié ou son assurance ??
| Si ce n'est pas à charge de l'association et qu'elle paye quand même,
| est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ?
|
| Je vous remercie de vos réponses.
|
| JP
|
| remplacer pasdepub par plinguet dans l'adresse mail
|
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Serge "JP" a écrit dans le message de news:cicdoh$jfn$ | bonjour, | dans une association, un des salariés (magasinier) a cassé ses lunettes | en portant un colis. Qui doit payer les frais de remplacement ,? L'asso | ou son assurance, le salarié ou son assurance ?? | Si ce n'est pas à charge de l'association et qu'elle paye quand même, | est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ? | | Je vous remercie de vos réponses. | | JP | | remplacer pasdepub par plinguet dans l'adresse mail | |
JP
Bonjour,
dans une association, un des salariés (magasinier) a cassé ses lunettes en portant un colis. Qui doit payer les frais de remplacement ,? L'asso ou son assurance, le salarié ou son assurance ??
Le salarié, sauf faute de l'employeur.
si ce n'est pas à charge de l'association et qu'elle paye quand même, est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ?
Oui, en théorie. Mais je vois mal un controleur URSSAF assassiner l'employeur là dessus. les personnels de l'Urssaf ne sont pas des robots prisonniers d'une logique comptable.
je n'en doutais pas, et merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre
Jean-Pierre
Bonjour,
dans une association, un des salariés (magasinier) a cassé ses lunettes
en portant un colis. Qui doit payer les frais de remplacement ,? L'asso
ou son assurance, le salarié ou son assurance ??
Le salarié, sauf faute de l'employeur.
si ce n'est pas à charge de l'association et qu'elle paye quand même,
est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ?
Oui, en théorie. Mais je vois mal un controleur URSSAF assassiner
l'employeur là dessus. les personnels de l'Urssaf ne sont pas des robots
prisonniers d'une logique comptable.
je n'en doutais pas, et merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre
dans une association, un des salariés (magasinier) a cassé ses lunettes en portant un colis. Qui doit payer les frais de remplacement ,? L'asso ou son assurance, le salarié ou son assurance ??
Le salarié, sauf faute de l'employeur.
si ce n'est pas à charge de l'association et qu'elle paye quand même, est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ?
Oui, en théorie. Mais je vois mal un controleur URSSAF assassiner l'employeur là dessus. les personnels de l'Urssaf ne sont pas des robots prisonniers d'une logique comptable.
je n'en doutais pas, et merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre
Jean-Pierre
xavier.hugonet
(Serge) wrote in <414abc3c$0$15748 $:
Accident du travail........
Certainement pas. Le salarié n'est pas blessé.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
medievalNOSPAM@club-internet.com (Serge) wrote in <414abc3c$0$15748
$7a628cd7@news.club-internet.fr>:
Accident du travail........
Certainement pas. Le salarié n'est pas blessé.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de news: | (Serge) wrote in <414abc3c$0$15748 | $: | >Accident du travail........ | | Certainement pas. Le salarié n'est pas blessé. | | -- | | Salutations, | Xavier Hugonet - LSA France | | http://www.lsafrance.com/
J'ai annulé ce mail, désolé, mais vous êtes passé avant sa prise d'effet....
A bientôt,
Serge
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:95679F651xavierhugonetlsafran@140.99.99.130...
| medievalNOSPAM@club-internet.com (Serge) wrote in <414abc3c$0$15748
| $7a628cd7@news.club-internet.fr>:
| >Accident du travail........
|
| Certainement pas. Le salarié n'est pas blessé.
|
| --
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| Salutations,
| Xavier Hugonet - LSA France
| drh@lsafrance.com
| http://www.lsafrance.com/
J'ai annulé ce mail, désolé, mais vous êtes passé avant sa prise d'effet....
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de news: | (Serge) wrote in <414abc3c$0$15748 | $: | >Accident du travail........ | | Certainement pas. Le salarié n'est pas blessé. | | -- | | Salutations, | Xavier Hugonet - LSA France | | http://www.lsafrance.com/
J'ai annulé ce mail, désolé, mais vous êtes passé avant sa prise d'effet....