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caution non rendue

1 réponse
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pascal22
1 - mon ex proprietaire ne me rend pas la caution
que j'avais versé pour loué sa maison (au terme des 2 mois legaux)

2 - j'etais passé par un notaire pour le bail

3 - Mon ex proprio refuse les recommandé avec AR que je lui envois ......
(et oui c possible, me demander pas comment)

Question : Qu'est ce que je fais maintenant ?
Est ce au notaire de se charger de me rendre ma caution ?
Dois je envisager un tribunal ? si oui lequel ? avec ou sans
avocat qui me couterait plus cher que la caution ?

merci pour vos reponses
pascal.bosch@free.fr

1 réponse

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le_troll
Bonjour,
Sauf si c'est le notaire qui a conservé la caution, ce qui m'étonnerait, les
recommandé qui reviennent, il ne faut pas les ouvrir...
Vas à ta Mairie, demande les coordonnées du conciliateur, prend un
rendez-vous avec, et explique, il convoquera ton propriétaire et toi...
Suite après...
--
Merci, @+, bye, Joe :
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
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"pascal22" a écrit dans le message de news:
4035e66d$0$29962$
1 - mon ex proprietaire ne me rend pas la caution
que j'avais versé pour loué sa maison (au terme des 2 mois legaux)

2 - j'etais passé par un notaire pour le bail

3 - Mon ex proprio refuse les recommandé avec AR que je lui envois ......
(et oui c possible, me demander pas comment)

Question : Qu'est ce que je fais maintenant ?
Est ce au notaire de se charger de me rendre ma caution ?
Dois je envisager un tribunal ? si oui lequel ? avec ou


sans
avocat qui me couterait plus cher que la caution ?

merci pour vos reponses