J'aimerais savoir si l'exercice d'une caution solidaire peut être révisé.
Je m'explique:
X prend un crédit avec la caution d'Y
X ne peut plus payer, Y paye.
Si X peut à nouveau payer, la dette peut elle lui revenir (sans pour
autant changer la caution... s'il ne peut à nouveau plus payer, alors Y
repaye)?
J'aimerais savoir si l'exercice d'une caution solidaire peut être rév isé.
Non.
Je m'explique: X prend un crédit avec la caution d'Y X ne peut plus payer, Y paye. Si X peut à nouveau payer, la dette peut elle lui revenir (sans pour autant changer la caution... s'il ne peut à nouveau plus payer, alors Y repaye)?
La plupart des cautions simples sous souscrites avec abandon du bénéfice de discussion et de division, ce qui a quasiment le même effet qu'une caution solidaire. Dès que le débiteur principal ne paie plus, la caution est apellée en garantie, et dispose d'un recours envers le débiteur. A+
On 13 fév, 13:11, Et puis quoi encore <etpuisquoienc...@leonara.com>
wrote:
Bonjour!
J'aimerais savoir si l'exercice d'une caution solidaire peut être rév isé.
Non.
Je m'explique:
X prend un crédit avec la caution d'Y
X ne peut plus payer, Y paye.
Si X peut à nouveau payer, la dette peut elle lui revenir (sans pour
autant changer la caution... s'il ne peut à nouveau plus payer, alors Y
repaye)?
La plupart des cautions simples sous souscrites avec abandon du
bénéfice de discussion et de division, ce qui a quasiment le même
effet qu'une caution solidaire.
Dès que le débiteur principal ne paie plus, la caution est apellée en
garantie, et dispose d'un recours envers le débiteur.
A+
J'aimerais savoir si l'exercice d'une caution solidaire peut être rév isé.
Non.
Je m'explique: X prend un crédit avec la caution d'Y X ne peut plus payer, Y paye. Si X peut à nouveau payer, la dette peut elle lui revenir (sans pour autant changer la caution... s'il ne peut à nouveau plus payer, alors Y repaye)?
La plupart des cautions simples sous souscrites avec abandon du bénéfice de discussion et de division, ce qui a quasiment le même effet qu'une caution solidaire. Dès que le débiteur principal ne paie plus, la caution est apellée en garantie, et dispose d'un recours envers le débiteur. A+
Et puis quoi encore
Ouimais a écrit :
Dès que le débiteur principal ne paie plus, la caution est apellée en garantie, et dispose d'un recours envers le débiteur. A+
Merci beaucoup! Mais je ne comprends pas tout... Quel recours auprès du débiteur?
Ouimais a écrit :
Dès que le débiteur principal ne paie plus, la caution est apellée en
garantie, et dispose d'un recours envers le débiteur.
A+
Merci beaucoup!
Mais je ne comprends pas tout... Quel recours auprès du débiteur?
Dès que le débiteur principal ne paie plus, la caution est apellée en garantie, et dispose d'un recours envers le débiteur. A+
Merci beaucoup! Mais je ne comprends pas tout... Quel recours auprès du débiteur?
Laurent Jumet
Hello Et !
Et puis quoi encore wrote:
Dès que le débiteur principal ne paie plus, la caution est apellée en garantie, et dispose d'un recours envers le débiteur.
Merci beaucoup! Mais je ne comprends pas tout... Quel recours auprès du débiteur?
Quand vous êtes caution, et que le débiteur ne paie plus et que donc vous suppléez, vous avez le droit de vous faire rembourser par le débiteur. De sorte que finalement peu importe chez qui on prend l'argent; si c'est vous qui payez, vous pouvez vous faire rembourser par le débiteur. Et comme ça vous restez maître de la situation, rien ne vous échappe dans les paiements.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Et !
Et puis quoi encore <etpuisquoiencore@leonara.com> wrote:
Dès que le débiteur principal ne paie plus, la caution est apellée en
garantie, et dispose d'un recours envers le débiteur.
Merci beaucoup!
Mais je ne comprends pas tout... Quel recours auprès du débiteur?
Quand vous êtes caution, et que le débiteur ne paie plus et que donc vous suppléez, vous avez le droit de vous faire rembourser par le débiteur.
De sorte que finalement peu importe chez qui on prend l'argent; si c'est vous qui payez, vous pouvez vous faire rembourser par le débiteur. Et comme ça vous restez maître de la situation, rien ne vous échappe dans les paiements.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Dès que le débiteur principal ne paie plus, la caution est apellée en garantie, et dispose d'un recours envers le débiteur.
Merci beaucoup! Mais je ne comprends pas tout... Quel recours auprès du débiteur?
Quand vous êtes caution, et que le débiteur ne paie plus et que donc vous suppléez, vous avez le droit de vous faire rembourser par le débiteur. De sorte que finalement peu importe chez qui on prend l'argent; si c'est vous qui payez, vous pouvez vous faire rembourser par le débiteur. Et comme ça vous restez maître de la situation, rien ne vous échappe dans les paiements.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Ouimais
On 13 fév, 14:55, Et puis quoi encore wrote:
Ouimais a écrit :
> Dès que le débiteur principal ne paie plus, la caution est apellé e en > garantie, et dispose d'un recours envers le débiteur. > A+
Merci beaucoup! Mais je ne comprends pas tout... Quel recours auprès du débiteur?
Lui réclamer les sous qu'on est obligé de verser au prêteur d'origine. La solidarité ce n'est pas le sponsoring. A+
On 13 fév, 14:55, Et puis quoi encore <etpuisquoienc...@leonara.com>
wrote:
Ouimais a écrit :
> Dès que le débiteur principal ne paie plus, la caution est apellé e en
> garantie, et dispose d'un recours envers le débiteur.
> A+
Merci beaucoup!
Mais je ne comprends pas tout... Quel recours auprès du débiteur?
Lui réclamer les sous qu'on est obligé de verser au prêteur d'origine.
La solidarité ce n'est pas le sponsoring.
A+
> Dès que le débiteur principal ne paie plus, la caution est apellé e en > garantie, et dispose d'un recours envers le débiteur. > A+
Merci beaucoup! Mais je ne comprends pas tout... Quel recours auprès du débiteur?
Lui réclamer les sous qu'on est obligé de verser au prêteur d'origine. La solidarité ce n'est pas le sponsoring. A+
Et puis quoi encore
Ouimais a écrit :
Lui réclamer les sous qu'on est obligé de verser au prêteur d'origine. La solidarité ce n'est pas le sponsoring. A+
Exact. Mais c'est quand même un peu le point de vue des boîtes qui réclament une caution solidaire, non? Est-ce qu'elles s'occupent réellement de savoir si le débiteur peut vraiment payer? Ou est-ce qu'elles font simplement appel à la caution?
Dans ce cas, que faire? Comment réclamer les sous qu'on est obligé de payer au prêteur d'origine?
Ouimais a écrit :
Lui réclamer les sous qu'on est obligé de verser au prêteur d'origine.
La solidarité ce n'est pas le sponsoring.
A+
Exact. Mais c'est quand même un peu le point de vue des boîtes qui
réclament une caution solidaire, non?
Est-ce qu'elles s'occupent réellement de savoir si le débiteur peut
vraiment payer? Ou est-ce qu'elles font simplement appel à la caution?
Dans ce cas, que faire?
Comment réclamer les sous qu'on est obligé de payer au prêteur d'origine?
Lui réclamer les sous qu'on est obligé de verser au prêteur d'origine. La solidarité ce n'est pas le sponsoring. A+
Exact. Mais c'est quand même un peu le point de vue des boîtes qui réclament une caution solidaire, non? Est-ce qu'elles s'occupent réellement de savoir si le débiteur peut vraiment payer? Ou est-ce qu'elles font simplement appel à la caution?
Dans ce cas, que faire? Comment réclamer les sous qu'on est obligé de payer au prêteur d'origine?
Et puis quoi encore
Laurent Jumet a écrit :
Quand vous êtes caution, et que le débiteur ne paie plus et que donc vous suppléez, vous avez le droit de vous faire rembourser par le débiteur. De sorte que finalement peu importe chez qui on prend l'argent; si c'est vous qui payez, vous pouvez vous faire rembourser par le débiteur. Et comme ça vous restez maître de la situation, rien ne vous échappe dans les paiements.
OK... Mais ça n'a pas l'air aussi simple que ça donc je me permets d'insister quand même :-)
"ON" (un huissier) m'a dit que pour récupérer ses sous auprès du débiteur d'origine, il fallait que la dette soit réglée entièrement. C'est vrai, ou c'est de l'intox?
Parce que si c'est vrai ça complique sérieusement l'affaire...
Laurent Jumet a écrit :
Quand vous êtes caution, et que le débiteur ne paie plus et que donc vous suppléez, vous avez le droit de vous faire rembourser par le débiteur.
De sorte que finalement peu importe chez qui on prend l'argent; si c'est vous qui payez, vous pouvez vous faire rembourser par le débiteur. Et comme ça vous restez maître de la situation, rien ne vous échappe dans les paiements.
OK... Mais ça n'a pas l'air aussi simple que ça donc je me permets
d'insister quand même :-)
"ON" (un huissier) m'a dit que pour récupérer ses sous auprès du
débiteur d'origine, il fallait que la dette soit réglée entièrement.
C'est vrai, ou c'est de l'intox?
Parce que si c'est vrai ça complique sérieusement l'affaire...
Quand vous êtes caution, et que le débiteur ne paie plus et que donc vous suppléez, vous avez le droit de vous faire rembourser par le débiteur. De sorte que finalement peu importe chez qui on prend l'argent; si c'est vous qui payez, vous pouvez vous faire rembourser par le débiteur. Et comme ça vous restez maître de la situation, rien ne vous échappe dans les paiements.
OK... Mais ça n'a pas l'air aussi simple que ça donc je me permets d'insister quand même :-)
"ON" (un huissier) m'a dit que pour récupérer ses sous auprès du débiteur d'origine, il fallait que la dette soit réglée entièrement. C'est vrai, ou c'est de l'intox?
Parce que si c'est vrai ça complique sérieusement l'affaire...
Ouimais
On 13 fév, 15:18, Et puis quoi encore wrote:
Ouimais a écrit :
> Lui réclamer les sous qu'on est obligé de verser au prêteur d'ori gine. > La solidarité ce n'est pas le sponsoring. > A+
Exact. Mais c'est quand même un peu le point de vue des boîtes qui réclament une caution solidaire, non? Est-ce qu'elles s'occupent réellement de savoir si le débiteur peut vraiment payer? Ou est-ce qu'elles font simplement appel à la caution?
Vous devriez relire mes propos et comprendre le sens des mots "discussion" et "division". Si vous avez renoncé au bénéfice de la discussion pour une caution simple, ou avez souscrit une caution solidaire, ce n'est pas l'insolvabilité qui déclanche l'appel en garantie, mais l'existance d'un impayé. Peu importe que le débiteur principal soit richissime, simplement négligeant,...
Dans ce cas, que faire? Comment réclamer les sous qu'on est obligé de payer au prêteur d'or igine?
Vous êtes en mesure d'obtenir une main-levée de la dette auprès du créancier désinteressé et poursuivre le recouvrement envers le débiteur. Après tout vous vous portez garant de lui. C'est un minimum que de savoir ce qu'on fait. Si vous avez des doutes sur sa capacité à honorer ses engagements envers le prêteur, voire envers vous en cas d'incident, ne vous engagez pas.
On 13 fév, 15:18, Et puis quoi encore <etpuisquoienc...@leonara.com>
wrote:
Ouimais a écrit :
> Lui réclamer les sous qu'on est obligé de verser au prêteur d'ori gine.
> La solidarité ce n'est pas le sponsoring.
> A+
Exact. Mais c'est quand même un peu le point de vue des boîtes qui
réclament une caution solidaire, non?
Est-ce qu'elles s'occupent réellement de savoir si le débiteur peut
vraiment payer? Ou est-ce qu'elles font simplement appel à la caution?
Vous devriez relire mes propos et comprendre le sens des mots
"discussion" et "division".
Si vous avez renoncé au bénéfice de la discussion pour une caution
simple, ou avez souscrit une caution solidaire, ce n'est pas
l'insolvabilité qui déclanche l'appel en garantie, mais l'existance
d'un impayé.
Peu importe que le débiteur principal soit richissime, simplement
négligeant,...
Dans ce cas, que faire?
Comment réclamer les sous qu'on est obligé de payer au prêteur d'or igine?
Vous êtes en mesure d'obtenir une main-levée de la dette auprès du
créancier désinteressé et poursuivre le recouvrement envers le
débiteur.
Après tout vous vous portez garant de lui. C'est un minimum que de
savoir ce qu'on fait. Si vous avez des doutes sur sa capacité à
honorer ses engagements envers le prêteur, voire envers vous en cas
d'incident, ne vous engagez pas.
> Lui réclamer les sous qu'on est obligé de verser au prêteur d'ori gine. > La solidarité ce n'est pas le sponsoring. > A+
Exact. Mais c'est quand même un peu le point de vue des boîtes qui réclament une caution solidaire, non? Est-ce qu'elles s'occupent réellement de savoir si le débiteur peut vraiment payer? Ou est-ce qu'elles font simplement appel à la caution?
Vous devriez relire mes propos et comprendre le sens des mots "discussion" et "division". Si vous avez renoncé au bénéfice de la discussion pour une caution simple, ou avez souscrit une caution solidaire, ce n'est pas l'insolvabilité qui déclanche l'appel en garantie, mais l'existance d'un impayé. Peu importe que le débiteur principal soit richissime, simplement négligeant,...
Dans ce cas, que faire? Comment réclamer les sous qu'on est obligé de payer au prêteur d'or igine?
Vous êtes en mesure d'obtenir une main-levée de la dette auprès du créancier désinteressé et poursuivre le recouvrement envers le débiteur. Après tout vous vous portez garant de lui. C'est un minimum que de savoir ce qu'on fait. Si vous avez des doutes sur sa capacité à honorer ses engagements envers le prêteur, voire envers vous en cas d'incident, ne vous engagez pas.
Laurent Jumet
Hello Et !
Et puis quoi encore wrote:
Quand vous êtes caution, et que le débiteur ne paie plus et que donc vous suppléez, vous avez le droit de vous faire rembourser par le débiteur. De sorte que finalement peu importe chez qui on prend l'argent; si c'est vous qui payez, vous pouvez vous faire rembourser par le débiteur. Et comme ça vous restez maître de la situation, rien ne vous échappe dans les paiements.
OK... Mais ça n'a pas l'air aussi simple que ça donc je me permets d'insister quand même :-)
"ON" (un huissier) m'a dit que pour récupérer ses sous auprès du débiteur d'origine, il fallait que la dette soit réglée entièrement. C'est vrai, ou c'est de l'intox?
Parce que si c'est vrai ça complique sérieusement l'affaire...
Selon moi, si le débiteur est revenu à meilleure fortune, il faut lui demander de payer les mensualités actuelles. Les autres, échues, on verra plus tard. On ne peut pas faire saigner une pierre.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Et !
Et puis quoi encore <etpuisquoiencore@leonara.com> wrote:
Quand vous êtes caution, et que le débiteur ne paie plus et que donc
vous suppléez, vous avez le droit de vous faire rembourser par le
débiteur.
De sorte que finalement peu importe chez qui on prend l'argent; si
c'est vous qui payez, vous pouvez vous faire rembourser par le débiteur.
Et comme ça vous restez maître de la situation, rien ne vous échappe dans
les paiements.
OK... Mais ça n'a pas l'air aussi simple que ça donc je me permets
d'insister quand même :-)
"ON" (un huissier) m'a dit que pour récupérer ses sous auprès du
débiteur d'origine, il fallait que la dette soit réglée entièrement.
C'est vrai, ou c'est de l'intox?
Parce que si c'est vrai ça complique sérieusement l'affaire...
Selon moi, si le débiteur est revenu à meilleure fortune, il faut lui demander de payer les mensualités actuelles. Les autres, échues, on verra plus tard. On ne peut pas faire saigner une pierre.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Quand vous êtes caution, et que le débiteur ne paie plus et que donc vous suppléez, vous avez le droit de vous faire rembourser par le débiteur. De sorte que finalement peu importe chez qui on prend l'argent; si c'est vous qui payez, vous pouvez vous faire rembourser par le débiteur. Et comme ça vous restez maître de la situation, rien ne vous échappe dans les paiements.
OK... Mais ça n'a pas l'air aussi simple que ça donc je me permets d'insister quand même :-)
"ON" (un huissier) m'a dit que pour récupérer ses sous auprès du débiteur d'origine, il fallait que la dette soit réglée entièrement. C'est vrai, ou c'est de l'intox?
Parce que si c'est vrai ça complique sérieusement l'affaire...
Selon moi, si le débiteur est revenu à meilleure fortune, il faut lui demander de payer les mensualités actuelles. Les autres, échues, on verra plus tard. On ne peut pas faire saigner une pierre.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Et puis quoi encore
Ouimais a écrit :
Peu importe que le débiteur principal soit richissime, simplement négligeant,...
D'accord, je comprends. Peu importe pour celui (en l'espèce un organisme de crédit) qui avait exigé la caution. La question est donc maintenant pour la caution: le fait de payer à la place de quelqu'un à qui l'on a apporté sa caution est-il considéré comme un don, ou ces sommes peuvent elles être récupérées d'une façon ou d'une autre?
Dans ce cas, que faire? Comment réclamer les sous qu'on est obligé de payer au prêteur d'origine?
Vous êtes en mesure d'obtenir une main-levée de la dette auprès du créancier désinteressé et poursuivre le recouvrement envers le débiteur.
C'est là où ça commence à ne plus être très juste. Parce que sur la simple volonté d'un individu, la dette se trouve transférée en totalité sur la caution sans qu'elle ne puisse rien faire avant de l'avoir apurée en totalité. La loi protégeant la malhonnêteté, en somme.
Après tout vous vous portez garant de lui. C'est un minimum que de savoir ce qu'on fait. Si vous avez des doutes sur sa capacité à honorer ses engagements envers le prêteur, voire envers vous en cas d'incident, ne vous engagez pas.
Mouaip. En l'espèce, ça n'est pas tout à fait ça puisque vous m'expliquez plus haut que ça n'est pas de sa capacité à honorer ses engagements qu'il s'agit (vous avez vous même parlé de richissime) mais de sa simple volonté, ce qui en l'espèce est un peu différent.
Ouimais a écrit :
Peu importe que le débiteur principal soit richissime, simplement
négligeant,...
D'accord, je comprends. Peu importe pour celui (en l'espèce un organisme
de crédit) qui avait exigé la caution.
La question est donc maintenant pour la caution: le fait de payer à la
place de quelqu'un à qui l'on a apporté sa caution est-il considéré
comme un don, ou ces sommes peuvent elles être récupérées d'une façon ou
d'une autre?
Dans ce cas, que faire?
Comment réclamer les sous qu'on est obligé de payer au prêteur d'origine?
Vous êtes en mesure d'obtenir une main-levée de la dette auprès du
créancier désinteressé et poursuivre le recouvrement envers le
débiteur.
C'est là où ça commence à ne plus être très juste. Parce que sur la
simple volonté d'un individu, la dette se trouve transférée en totalité
sur la caution sans qu'elle ne puisse rien faire avant de l'avoir apurée
en totalité. La loi protégeant la malhonnêteté, en somme.
Après tout vous vous portez garant de lui. C'est un minimum que de
savoir ce qu'on fait. Si vous avez des doutes sur sa capacité à
honorer ses engagements envers le prêteur, voire envers vous en cas
d'incident, ne vous engagez pas.
Mouaip. En l'espèce, ça n'est pas tout à fait ça puisque vous
m'expliquez plus haut que ça n'est pas de sa capacité à honorer ses
engagements qu'il s'agit (vous avez vous même parlé de richissime) mais
de sa simple volonté, ce qui en l'espèce est un peu différent.
Peu importe que le débiteur principal soit richissime, simplement négligeant,...
D'accord, je comprends. Peu importe pour celui (en l'espèce un organisme de crédit) qui avait exigé la caution. La question est donc maintenant pour la caution: le fait de payer à la place de quelqu'un à qui l'on a apporté sa caution est-il considéré comme un don, ou ces sommes peuvent elles être récupérées d'une façon ou d'une autre?
Dans ce cas, que faire? Comment réclamer les sous qu'on est obligé de payer au prêteur d'origine?
Vous êtes en mesure d'obtenir une main-levée de la dette auprès du créancier désinteressé et poursuivre le recouvrement envers le débiteur.
C'est là où ça commence à ne plus être très juste. Parce que sur la simple volonté d'un individu, la dette se trouve transférée en totalité sur la caution sans qu'elle ne puisse rien faire avant de l'avoir apurée en totalité. La loi protégeant la malhonnêteté, en somme.
Après tout vous vous portez garant de lui. C'est un minimum que de savoir ce qu'on fait. Si vous avez des doutes sur sa capacité à honorer ses engagements envers le prêteur, voire envers vous en cas d'incident, ne vous engagez pas.
Mouaip. En l'espèce, ça n'est pas tout à fait ça puisque vous m'expliquez plus haut que ça n'est pas de sa capacité à honorer ses engagements qu'il s'agit (vous avez vous même parlé de richissime) mais de sa simple volonté, ce qui en l'espèce est un peu différent.
Et puis quoi encore
Laurent Jumet a écrit :
Selon moi, si le débiteur est revenu à meilleure fortune, il faut lui demander de payer les mensualités actuelles. Les autres, échues, on verra plus tard. On ne peut pas faire saigner une pierre.
Selon moi aussi... Mais qui doit le lui demander? La caution, ou l'organisme prêteur? Je présume que c'est la caution... Dans ce cas, comment le lui demander? Action en justice, ou autre chose?
Laurent Jumet a écrit :
Selon moi, si le débiteur est revenu à meilleure fortune, il faut lui demander de payer les mensualités actuelles. Les autres, échues, on verra plus tard. On ne peut pas faire saigner une pierre.
Selon moi aussi... Mais qui doit le lui demander? La caution, ou
l'organisme prêteur?
Je présume que c'est la caution... Dans ce cas, comment le lui demander?
Action en justice, ou autre chose?
Selon moi, si le débiteur est revenu à meilleure fortune, il faut lui demander de payer les mensualités actuelles. Les autres, échues, on verra plus tard. On ne peut pas faire saigner une pierre.
Selon moi aussi... Mais qui doit le lui demander? La caution, ou l'organisme prêteur? Je présume que c'est la caution... Dans ce cas, comment le lui demander? Action en justice, ou autre chose?
