J'ai conçu et développé sur AccessXP une application sur mesure, sur
laquelle va reposer toute la gestion de l'activité de mon entreprise et qui
va remplacer l'archaïque système d'organisation (papier + redondances)
actuellement en place. Mon patron est OK pour me "gratifier" (je travaille à
temps partiel - 104 heures par mois - et j'ai développé cette application en
dehors de mes heures de travail), mais il voudrait savoir s'il y a un
moyen - légal bien entendu - de me gratifier autrement que sous la forme
d'une prime ou d'un xème mois, puisque cette solution lui ferait en plus
payer des charges patronales, et moi des charges salariales accessoirement !
Il aimerait en outre que cette gratification s'accompagne d'un engagement de
ma part à lui céder mes "droits d'auteur" sur cette application (dans le
sens où il veut une garantie de pouvoir conserver de droit l'application
installée chez lui avec ses données, au cas où un jour je quitterais
l'entreprise)
1) Pourrais-je déclarer cette gratification dans la colonne "droits
d'auteur" de ma déclaration des revenus, par exemple, bien que je sois
salariée ? Et si oui, dans quelle rubrique comptable mon employeur va-t-il
écrire cette "dépense" ? Je précise que je ne souhaite pas cumuler un autre
statut avec mon statut actuel de salariée, j'espère donc qu'il existe des
solutions pour un particulier-employé de pouvoir avoir ponctuellement des
revenus autres que ceux de son activité purement salariée.
2) Et pour la partie "engagement", une simple lettre de ma main
suffirait-elle à le garantir de conserver cette application au-delà de mon
départ de l'entreprise ?
3) Et suis-je tenue de lui livrer une application avec la source ou
seulement un fichier MDE ?
Donc si vous avez des idées sur un tel cas de figure, je vous serais
reconnaissante de m'en faire part
@+ et merci
Chris
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Hubert Canevet
Bonjour,
Chacun son boulot ... Je crois que tu serais bien inspiré de poser ces questions dans le groupe fr.misc.droit.travail
Et j'ai trouvé ça comment ? J'ai cherché "prime" dans les newsgroups sur Google, en restreignant la recherche à la hiérarchie fr.
Pour la troisième question reformule-la dans le style "dois-je fournir les moyens de modifier le programme", mais ça c'est avec ton patron qu'il faut en convenir, le principe c'est "l'accord des parties fait loi".
En général on n'est pas payé pareil si on garde les sources j'imagine, puisqu'on est supposé faire son beurre avec.
Il me semble que la première chose à faire est d'évaluer le temps que tu as passé là-dessus et ton niveau de compétence et d'expérience dans le développement. Peut- être les réponses qu'on peut te fournir ici c'est combien est payé quelqu'un avec le même niveau. Sachant que ce n'est pas tout-à-fait dans le sujet du groupe donc il faut veiller à être très rapidement très clair. J'imagine que si tu ne te poses la question qu'à la fin du développement, c'est que tu débutes ?
Un renseignement à avoir en tête aussi au moment d'évaluer la valeur de ta rémunération, c'est le montant des économies qu'occasionne ta création.
Comme tu sembles en bons termes avec ton patron ça devrait se régler assez bien, surtout si tu ne te trompes pas trop dans ton estimation. Si tu tombes pile, ça tique un peu et ça finit par passer.
N.B. Si ton souci est d'éviter des taxes tu as aussi la possibilité d'en parler au percepteur, mais quant à dire qu'il est le mieux placé pour avoir une démarche créative, je n'irais peut-être pas trop vite. Ma voisine de palier l'a entendu hululer, il n'y a pas longtemps.
-----Message d'origine----- Bonjour!
J'ai conçu et développé sur AccessXP une application sur mesure, sur
laquelle va reposer toute la gestion de l'activité de mon entreprise et qui
va remplacer l'archaïque système d'organisation (papier + redondances)
actuellement en place. Mon patron est OK pour me "gratifier" (je travaille à
temps partiel - 104 heures par mois - et j'ai développé cette application en
dehors de mes heures de travail), mais il voudrait savoir s'il y a un
moyen - légal bien entendu - de me gratifier autrement que sous la forme
d'une prime ou d'un xème mois, puisque cette solution lui ferait en plus
payer des charges patronales, et moi des charges salariales accessoirement !
Il aimerait en outre que cette gratification s'accompagne d'un engagement de
ma part à lui céder mes "droits d'auteur" sur cette application (dans le
sens où il veut une garantie de pouvoir conserver de droit l'application
installée chez lui avec ses données, au cas où un jour je quitterais
l'entreprise) 1) Pourrais-je déclarer cette gratification dans la colonne "droits
d'auteur" de ma déclaration des revenus, par exemple, bien que je sois
salariée ? Et si oui, dans quelle rubrique comptable mon employeur va-t-il
écrire cette "dépense" ? Je précise que je ne souhaite pas cumuler un autre
statut avec mon statut actuel de salariée, j'espère donc qu'il existe des
solutions pour un particulier-employé de pouvoir avoir ponctuellement des
revenus autres que ceux de son activité purement salariée. 2) Et pour la partie "engagement", une simple lettre de ma main
suffirait-elle à le garantir de conserver cette application au-delà de mon
départ de l'entreprise ? 3) Et suis-je tenue de lui livrer une application avec la source ou
seulement un fichier MDE ?
Donc si vous avez des idées sur un tel cas de figure, je vous serais
reconnaissante de m'en faire part @+ et merci Chris
.
Bonjour,
Chacun son boulot ...
Je crois que tu serais bien inspiré de poser ces questions
dans le groupe fr.misc.droit.travail
Et j'ai trouvé ça comment ?
J'ai cherché "prime" dans les newsgroups sur Google, en
restreignant la recherche à la hiérarchie fr.
Pour la troisième question reformule-la dans le
style "dois-je fournir les moyens de modifier le
programme", mais ça c'est avec ton patron qu'il faut en
convenir, le principe c'est "l'accord des parties fait
loi".
En général on n'est pas payé pareil si on garde les
sources j'imagine, puisqu'on est supposé faire son beurre
avec.
Il me semble que la première chose à faire est d'évaluer
le temps que tu as passé là-dessus et ton niveau de
compétence et d'expérience dans le développement. Peut-
être les réponses qu'on peut te fournir ici c'est combien
est payé quelqu'un avec le même niveau. Sachant que ce
n'est pas tout-à-fait dans le sujet du groupe donc il faut
veiller à être très rapidement très clair. J'imagine que
si tu ne te poses la question qu'à la fin du
développement, c'est que tu débutes ?
Un renseignement à avoir en tête aussi au moment d'évaluer
la valeur de ta rémunération, c'est le montant des
économies qu'occasionne ta création.
Comme tu sembles en bons termes avec ton patron ça devrait
se régler assez bien, surtout si tu ne te trompes pas trop
dans ton estimation. Si tu tombes pile, ça tique un peu et
ça finit par passer.
N.B. Si ton souci est d'éviter des taxes tu as aussi la
possibilité d'en parler au percepteur, mais quant à dire
qu'il est le mieux placé pour avoir une démarche créative,
je n'irais peut-être pas trop vite. Ma voisine de palier
l'a entendu hululer, il n'y a pas longtemps.
-----Message d'origine-----
Bonjour!
J'ai conçu et développé sur AccessXP une application sur
mesure, sur
laquelle va reposer toute la gestion de l'activité de mon
entreprise et qui
va remplacer l'archaïque système d'organisation (papier +
redondances)
actuellement en place. Mon patron est OK pour
me "gratifier" (je travaille à
temps partiel - 104 heures par mois - et j'ai développé
cette application en
dehors de mes heures de travail), mais il voudrait savoir
s'il y a un
moyen - légal bien entendu - de me gratifier autrement
que sous la forme
d'une prime ou d'un xème mois, puisque cette solution lui
ferait en plus
payer des charges patronales, et moi des charges
salariales accessoirement !
Il aimerait en outre que cette gratification s'accompagne
d'un engagement de
ma part à lui céder mes "droits d'auteur" sur cette
application (dans le
sens où il veut une garantie de pouvoir conserver de
droit l'application
installée chez lui avec ses données, au cas où un jour je
quitterais
l'entreprise)
1) Pourrais-je déclarer cette gratification dans la
colonne "droits
d'auteur" de ma déclaration des revenus, par exemple,
bien que je sois
salariée ? Et si oui, dans quelle rubrique comptable mon
employeur va-t-il
écrire cette "dépense" ? Je précise que je ne souhaite
pas cumuler un autre
statut avec mon statut actuel de salariée, j'espère donc
qu'il existe des
solutions pour un particulier-employé de pouvoir avoir
ponctuellement des
revenus autres que ceux de son activité purement salariée.
2) Et pour la partie "engagement", une simple lettre de
ma main
suffirait-elle à le garantir de conserver cette
application au-delà de mon
départ de l'entreprise ?
3) Et suis-je tenue de lui livrer une application avec la
source ou
seulement un fichier MDE ?
Donc si vous avez des idées sur un tel cas de figure, je
vous serais
reconnaissante de m'en faire part
@+ et merci
Chris
Chacun son boulot ... Je crois que tu serais bien inspiré de poser ces questions dans le groupe fr.misc.droit.travail
Et j'ai trouvé ça comment ? J'ai cherché "prime" dans les newsgroups sur Google, en restreignant la recherche à la hiérarchie fr.
Pour la troisième question reformule-la dans le style "dois-je fournir les moyens de modifier le programme", mais ça c'est avec ton patron qu'il faut en convenir, le principe c'est "l'accord des parties fait loi".
En général on n'est pas payé pareil si on garde les sources j'imagine, puisqu'on est supposé faire son beurre avec.
Il me semble que la première chose à faire est d'évaluer le temps que tu as passé là-dessus et ton niveau de compétence et d'expérience dans le développement. Peut- être les réponses qu'on peut te fournir ici c'est combien est payé quelqu'un avec le même niveau. Sachant que ce n'est pas tout-à-fait dans le sujet du groupe donc il faut veiller à être très rapidement très clair. J'imagine que si tu ne te poses la question qu'à la fin du développement, c'est que tu débutes ?
Un renseignement à avoir en tête aussi au moment d'évaluer la valeur de ta rémunération, c'est le montant des économies qu'occasionne ta création.
Comme tu sembles en bons termes avec ton patron ça devrait se régler assez bien, surtout si tu ne te trompes pas trop dans ton estimation. Si tu tombes pile, ça tique un peu et ça finit par passer.
N.B. Si ton souci est d'éviter des taxes tu as aussi la possibilité d'en parler au percepteur, mais quant à dire qu'il est le mieux placé pour avoir une démarche créative, je n'irais peut-être pas trop vite. Ma voisine de palier l'a entendu hululer, il n'y a pas longtemps.
-----Message d'origine----- Bonjour!
J'ai conçu et développé sur AccessXP une application sur mesure, sur
laquelle va reposer toute la gestion de l'activité de mon entreprise et qui
va remplacer l'archaïque système d'organisation (papier + redondances)
actuellement en place. Mon patron est OK pour me "gratifier" (je travaille à
temps partiel - 104 heures par mois - et j'ai développé cette application en
dehors de mes heures de travail), mais il voudrait savoir s'il y a un
moyen - légal bien entendu - de me gratifier autrement que sous la forme
d'une prime ou d'un xème mois, puisque cette solution lui ferait en plus
payer des charges patronales, et moi des charges salariales accessoirement !
Il aimerait en outre que cette gratification s'accompagne d'un engagement de
ma part à lui céder mes "droits d'auteur" sur cette application (dans le
sens où il veut une garantie de pouvoir conserver de droit l'application
installée chez lui avec ses données, au cas où un jour je quitterais
l'entreprise) 1) Pourrais-je déclarer cette gratification dans la colonne "droits
d'auteur" de ma déclaration des revenus, par exemple, bien que je sois
salariée ? Et si oui, dans quelle rubrique comptable mon employeur va-t-il
écrire cette "dépense" ? Je précise que je ne souhaite pas cumuler un autre
statut avec mon statut actuel de salariée, j'espère donc qu'il existe des
solutions pour un particulier-employé de pouvoir avoir ponctuellement des
revenus autres que ceux de son activité purement salariée. 2) Et pour la partie "engagement", une simple lettre de ma main
suffirait-elle à le garantir de conserver cette application au-delà de mon
départ de l'entreprise ? 3) Et suis-je tenue de lui livrer une application avec la source ou
seulement un fichier MDE ?
Donc si vous avez des idées sur un tel cas de figure, je vous serais
reconnaissante de m'en faire part @+ et merci Chris
.
serriere
"Christlet" <pas*de*spam!!!> wrote in message news:<3f2e0fd3$0$14318$...
Bonjour!
J'ai conçu et développé sur AccessXP une application sur mesure, sur laquelle va reposer toute la gestion de l'activité de mon entreprise et qui va remplacer l'archaïque système d'organisation (papier + redondances) actuellement en place. Mon patron est OK pour me "gratifier" (je travaille à temps partiel - 104 heures par mois - et j'ai développé cette application en dehors de mes heures de travail), mais il voudrait savoir s'il y a un moyen - légal bien entendu - de me gratifier autrement que sous la forme d'une prime ou d'un xème mois, puisque cette solution lui ferait en plus payer des charges patronales, et moi des charges salariales accessoirement ! Il aimerait en outre que cette gratification s'accompagne d'un engagement de ma part à lui céder mes "droits d'auteur" sur cette application (dans le sens où il veut une garantie de pouvoir conserver de droit l'application installée chez lui avec ses données, au cas où un jour je quitterais l'entreprise) 1) Pourrais-je déclarer cette gratification dans la colonne "droits d'auteur" de ma déclaration des revenus, par exemple, bien que je sois salariée ? Et si oui, dans quelle rubrique comptable mon employeur va-t-il écrire cette "dépense" ? Je précise que je ne souhaite pas cumuler un autre statut avec mon statut actuel de salariée, j'espère donc qu'il existe des solutions pour un particulier-employé de pouvoir avoir ponctuellement des revenus autres que ceux de son activité purement salariée. 2) Et pour la partie "engagement", une simple lettre de ma main suffirait-elle à le garantir de conserver cette application au-delà de mon départ de l'entreprise ? 3) Et suis-je tenue de lui livrer une application avec la source ou seulement un fichier MDE ?
Donc si vous avez des idées sur un tel cas de figure, je vous serais reconnaissante de m'en faire part @+ et merci Chris
Bonjour, La réponse la plus certaine sera donnée par le centre des Impôts! De mémoire, une gratification exceptionnelle peut être versée à un salarié jusqu'à concurrence de ????? . Il me parait souhaitable de laisser le code d'une application ouvert à de futurs développements, dans la mesure où elle est sur site et non commercialisable! Est-ce que votre patron risque de la distribuer contre monnaie sonnante et trébuchante ???
Cordialement !! Tonton
"Christlet" <pas*de*spam!!!> wrote in message news:<3f2e0fd3$0$14318$626a54ce@news.free.fr>...
Bonjour!
J'ai conçu et développé sur AccessXP une application sur mesure, sur
laquelle va reposer toute la gestion de l'activité de mon entreprise et qui
va remplacer l'archaïque système d'organisation (papier + redondances)
actuellement en place. Mon patron est OK pour me "gratifier" (je travaille à
temps partiel - 104 heures par mois - et j'ai développé cette application en
dehors de mes heures de travail), mais il voudrait savoir s'il y a un
moyen - légal bien entendu - de me gratifier autrement que sous la forme
d'une prime ou d'un xème mois, puisque cette solution lui ferait en plus
payer des charges patronales, et moi des charges salariales accessoirement !
Il aimerait en outre que cette gratification s'accompagne d'un engagement de
ma part à lui céder mes "droits d'auteur" sur cette application (dans le
sens où il veut une garantie de pouvoir conserver de droit l'application
installée chez lui avec ses données, au cas où un jour je quitterais
l'entreprise)
1) Pourrais-je déclarer cette gratification dans la colonne "droits
d'auteur" de ma déclaration des revenus, par exemple, bien que je sois
salariée ? Et si oui, dans quelle rubrique comptable mon employeur va-t-il
écrire cette "dépense" ? Je précise que je ne souhaite pas cumuler un autre
statut avec mon statut actuel de salariée, j'espère donc qu'il existe des
solutions pour un particulier-employé de pouvoir avoir ponctuellement des
revenus autres que ceux de son activité purement salariée.
2) Et pour la partie "engagement", une simple lettre de ma main
suffirait-elle à le garantir de conserver cette application au-delà de mon
départ de l'entreprise ?
3) Et suis-je tenue de lui livrer une application avec la source ou
seulement un fichier MDE ?
Donc si vous avez des idées sur un tel cas de figure, je vous serais
reconnaissante de m'en faire part
@+ et merci
Chris
Bonjour,
La réponse la plus certaine sera donnée par le centre des Impôts!
De mémoire, une gratification exceptionnelle peut être versée à un
salarié jusqu'à concurrence de ????? .
Il me parait souhaitable de laisser le code d'une application ouvert à
de futurs développements, dans la mesure où elle est sur site et non
commercialisable! Est-ce que votre patron risque de la distribuer
contre monnaie sonnante et trébuchante ???
"Christlet" <pas*de*spam!!!> wrote in message news:<3f2e0fd3$0$14318$...
Bonjour!
J'ai conçu et développé sur AccessXP une application sur mesure, sur laquelle va reposer toute la gestion de l'activité de mon entreprise et qui va remplacer l'archaïque système d'organisation (papier + redondances) actuellement en place. Mon patron est OK pour me "gratifier" (je travaille à temps partiel - 104 heures par mois - et j'ai développé cette application en dehors de mes heures de travail), mais il voudrait savoir s'il y a un moyen - légal bien entendu - de me gratifier autrement que sous la forme d'une prime ou d'un xème mois, puisque cette solution lui ferait en plus payer des charges patronales, et moi des charges salariales accessoirement ! Il aimerait en outre que cette gratification s'accompagne d'un engagement de ma part à lui céder mes "droits d'auteur" sur cette application (dans le sens où il veut une garantie de pouvoir conserver de droit l'application installée chez lui avec ses données, au cas où un jour je quitterais l'entreprise) 1) Pourrais-je déclarer cette gratification dans la colonne "droits d'auteur" de ma déclaration des revenus, par exemple, bien que je sois salariée ? Et si oui, dans quelle rubrique comptable mon employeur va-t-il écrire cette "dépense" ? Je précise que je ne souhaite pas cumuler un autre statut avec mon statut actuel de salariée, j'espère donc qu'il existe des solutions pour un particulier-employé de pouvoir avoir ponctuellement des revenus autres que ceux de son activité purement salariée. 2) Et pour la partie "engagement", une simple lettre de ma main suffirait-elle à le garantir de conserver cette application au-delà de mon départ de l'entreprise ? 3) Et suis-je tenue de lui livrer une application avec la source ou seulement un fichier MDE ?
Donc si vous avez des idées sur un tel cas de figure, je vous serais reconnaissante de m'en faire part @+ et merci Chris
Bonjour, La réponse la plus certaine sera donnée par le centre des Impôts! De mémoire, une gratification exceptionnelle peut être versée à un salarié jusqu'à concurrence de ????? . Il me parait souhaitable de laisser le code d'une application ouvert à de futurs développements, dans la mesure où elle est sur site et non commercialisable! Est-ce que votre patron risque de la distribuer contre monnaie sonnante et trébuchante ???
