J’ai lu ça :
https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0173-la-protection-des-droits-fondamentaux-dans-l-union-europeenne-apres-le-traite-de-lisbonne
Je vais lire cela :
https://www.coe.int/en/web/portal/eu-accession-echr-questions-and-answers
Question, quel est dans la hierarchy des normes des pays de ‘UE, la place pour la convention CEDH ?
L’Europe personne morale est bien de se fait en droit de saisir la Cour de la cedh contre un pay, et la seul raison au vue de la chartre des droits fondamentaux, qui une copie de la cedh, pour un different avec la cjue donc entraÍ®ne une aberration avec le traité de TU et TFUE, qui donne compétence exclusive Í la cjue…
Quel autre intérêt Í par un différent entre la cjue, l’Europe et un pay, ou plusieurs y aurait il a ajouter cette juridiction pour vous ?
A part du temps au temps dans les procédures?
(Un juge de la cjue Í la cedh !) est-ce bien utile ?
