CEDH & France !

1 réponse
Avatar
Philippe
Slt,

Encore une condamnation (!), =C3=A0 quand la r=C3=A9cidive prie quand la Fr=
ance ne respecte ses engagements ?

Un procureur qui de Son initiative, ne fait pas d'enqu=C3=AAte en cas d'inf=
raction, entre en contradiction avec le droit Substantiel qu'=C3=A9nonce l'=
article 6, bon , ils vont avoir du boulot au parquet =E2=80=A6.

Bon 20 000 euro pour pr=C3=A9judice morale, un malheureux Magr=C3=A9bin , q=
ui c'est prie une bastos dans le cou, tous de suite il vaut mieux =C3=AAtre=
sous les bon hospice d'un arbitrage, l=C3=A0 le pr=C3=A9judice moral est c=
hiffr=C3=A9 =C3=A0 45 Millions d'euroS, lui ne rendra pas l'argent alors qu=
e Nanard, si ils trouvent, ils le prennent =E2=80=A6


--=20
philippe

1 réponse

Avatar
Cl.Massé
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Slt,
Encore une condamnation (!), à quand la récidive prie quand la France ne
respecte ses engagements ?
Un procureur qui de Son initiative, ne fait pas d'enquête en cas
d'infraction, entre en contradiction avec le droit Substantiel qu'énonce
l'article 6, bon , ils vont avoir du boulot au parquet ….
Bon 20 000 euro pour préjudice morale, un malheureux Magrébin , qui c'est
prie une bastos dans le cou, tous de suite il vaut mieux être sous les bon
hospice d'un arbitrage, là le préjudice moral est chiffré à 45 Millions
d'euroS, lui ne rendra pas l'argent alors que Nanard, si ils trouvent, ils
le prennent …

Ici c'est Usenet, c'est pas ton journal intime, tout le monde peut lire…
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.