CEDH & France !

Le
Philippe
Slt,

Encore une condamnation (!), à quand la récidive prie quand la Fr=
ance ne respecte ses engagements ?

Un procureur qui de Son initiative, ne fait pas d'enquête en cas d'inf=
raction, entre en contradiction avec le droit Substantiel qu'énonce l'=
article 6, bon , ils vont avoir du boulot au parquet ….

Bon 20 000 euro pour préjudice morale, un malheureux Magrébin , q=
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sous les bon hospice d'un arbitrage, là le préjudice moral est c=
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philippe
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Cl.Massé
Le #26517413
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :

Slt,
Encore une condamnation (!), à quand la récidive prie quand la France ne
respecte ses engagements ?
Un procureur qui de Son initiative, ne fait pas d'enquête en cas
d'infraction, entre en contradiction avec le droit Substantiel qu'énonce
l'article 6, bon , ils vont avoir du boulot au parquet ….
Bon 20 000 euro pour préjudice morale, un malheureux Magrébin , qui c'est
prie une bastos dans le cou, tous de suite il vaut mieux être sous les bon
hospice d'un arbitrage, là le préjudice moral est chiffré à 45 Millions
d'euroS, lui ne rendra pas l'argent alors que Nanard, si ils trouvent, ils
le prennent …

Ici c'est Usenet, c'est pas ton journal intime, tout le monde peut lire…
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
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