"Par cet arrêt, la CEDH se place en contradiction avec la majorité des
droits de l'Internet des États membres du Conseil de l'Europe qui repose
sur la notion de "connaissance effective".
Par exemple, la loi et la jurisprudence françaises imposent aux victimes
d'atteintes à leur réputation sur internet l'envoi de mises en demeure
préalables de suppression de contenus illicites ou de notifications de
retrait pour engager la responsabilité des sites internet qui hébergent
des contenus illicites.
Ainsi, en droit français, à partir du moment où le site internet,
prestataire de services, prend connaissance de la présence de contenu
illicite, le retire promptement, sa responsabilité ne peut être engagée
à raison de ce contenu.
Au terme de cette décision, la loi française (LCEN) n'est plus
applicable puisque l'exploitant d'un portail peut être tenu pour
responsable d'un commentaire dont il n'avait pas connaissance.
Cet arrêt fait aussi tomber la primauté de la liberté d'expression au
profit des victimes d'atteintes aux droits de la personnalité sur
internet."
