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1200_dayto
Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule. Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire.
Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière comme aux places avant, constitue une contravention de 4ème classe.
Hormis les cas liés à l'exercice de certaines professions, seuls les détenteurs de certificats d'exemption sont dispensés du port de la ceinture. Ces certificats sont délivrés par les médecins des commissions médicales départementales du permis de conduire.
"bink" a écrit Est-ce le conducteur qui paye l'amende en cas de non port de ceinture de l'un de ses passagers ? (ou est-ce le passager en question)
Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou
conducteur du véhicule. Le conducteur est responsable du port de la ceinture
ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13
ans.
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de
4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de
conduire.
Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière comme aux places
avant, constitue une contravention de 4ème classe.
Hormis les cas liés à l'exercice de certaines professions, seuls les
détenteurs de certificats d'exemption sont dispensés du port de la ceinture.
Ces certificats sont délivrés par les médecins des commissions médicales
départementales du permis de conduire.
"bink" <binkgestone@wanadoo.fr> a écrit
Est-ce le conducteur qui paye l'amende en cas de non port de ceinture de
l'un de ses passagers ? (ou est-ce le passager en question)
Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule. Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire.
Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière comme aux places avant, constitue une contravention de 4ème classe.
Hormis les cas liés à l'exercice de certaines professions, seuls les détenteurs de certificats d'exemption sont dispensés du port de la ceinture. Ces certificats sont délivrés par les médecins des commissions médicales départementales du permis de conduire.
"bink" a écrit Est-ce le conducteur qui paye l'amende en cas de non port de ceinture de l'un de ses passagers ? (ou est-ce le passager en question)
1200_dayto
"bink" a écrit
donc pour les plus de 13 ans (bon disons pour les personnes majeurs) c'est le passager qui n' pas la ceinture qui paie l'amende ?
tu as bien lu et donc dans la logique nous avons le même résultat.
Et est-ce qu'il est quand meme retiré des points de permis au conducteur ? (puisque tu dit c'est une contravention de 4eme classe et que ca enleve
donc
3 points sur le permis ?
JE ne dit pas je recopie les textes nuance :)
si des point sont retiré du permis c clairement écrit sur la contravention. encart en haut à droite
Le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière a aggravé les sanctions pour le défaut d'utilisation des ceintures de sécurité. Le défaut de port de la ceinture constitue (pour chaque passager non attaché) une contravention de quatrième classe sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 ? (amende minorée : 90 ?, amende majorée 375 ?). Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Donc logique si ce n'est pas le conducteur qui n'a pas la ceinture le retrait de points ne se fait pas.
"bink" <binkgestone@wanadoo.fr> a écrit
donc pour les plus de 13 ans (bon disons pour les personnes majeurs) c'est
le passager qui n' pas la ceinture qui paie l'amende ?
tu as bien lu et donc dans la logique nous avons le même résultat.
Et est-ce qu'il est quand meme retiré des points de permis au conducteur ?
(puisque tu dit c'est une contravention de 4eme classe et que ca enleve
donc
3 points sur le permis ?
JE ne dit pas je recopie les textes nuance :)
si des point sont retiré du permis c clairement écrit sur la contravention.
encart en haut à droite
Le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière a
aggravé les sanctions pour le défaut d'utilisation des ceintures de
sécurité.
Le défaut de port de la ceinture constitue (pour chaque passager non
attaché) une contravention de quatrième classe sanctionnée par une amende
forfaitaire de 135 ? (amende minorée : 90 ?, amende majorée 375 ?). Lorsque
cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein
droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Donc logique si ce n'est pas le conducteur qui n'a pas la ceinture le
retrait de points ne se fait pas.
donc pour les plus de 13 ans (bon disons pour les personnes majeurs) c'est le passager qui n' pas la ceinture qui paie l'amende ?
tu as bien lu et donc dans la logique nous avons le même résultat.
Et est-ce qu'il est quand meme retiré des points de permis au conducteur ? (puisque tu dit c'est une contravention de 4eme classe et que ca enleve
donc
3 points sur le permis ?
JE ne dit pas je recopie les textes nuance :)
si des point sont retiré du permis c clairement écrit sur la contravention. encart en haut à droite
Le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière a aggravé les sanctions pour le défaut d'utilisation des ceintures de sécurité. Le défaut de port de la ceinture constitue (pour chaque passager non attaché) une contravention de quatrième classe sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 ? (amende minorée : 90 ?, amende majorée 375 ?). Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Donc logique si ce n'est pas le conducteur qui n'a pas la ceinture le retrait de points ne se fait pas.
