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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales cessation d'activité

cessation d'activité

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Bam Dé
Bonjour,
Quelles sont les démarches, délais, obligations à entreprendre lors d'une
cessation d'activité d'une entreprise individuelle sans cession du fonds.
Merci beaucoup
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hmg
"Bam Dé" écrivait :
Quelles sont les démarches, délais, obligations à entreprendre lors d'une
cessation d'activité d'une entreprise individuelle sans cession du fonds.



Renseignez-vous auprès d'un Centre de Formalité des Entreprises.

Normalement c'est rapide, juste une déclaration à faire.

Obligation : notamment déposer son bilan aux impôts dans les 2 mois.

- HMG -