Il y a quelques années, j'ai développé un logiciel original "L"
et j'en ai fait un dépot chez mon notaire.
A l'époque j'étais étudiant.
Depuis, j'ai pris un emploi salarié dans une SSII.
Mon employeur m'a proposé de me racheter ce logiciel L pour le
commercialiser
(cession totale, pas licence de commercialisation ou autre).
La création du logiciel L est largement antérieure à mon embauche et c'est
facile a prouver grace au dépot.
Nous avons convenu oralement des modalités de cession et, en tant que chef
de projet (salarié), j'ai participé à la réalisation d'une application "A"
sur la base de mon logiciel L.
L'application A est maintenant commercialisée avec succès par mon employeur.
Le problème est qu'en dehors de mon salaire (inchangé), je n'ai reçu pour le
moment que des promesses.
Que puis-je faire pour accélérer les choses, sans pour autant nuire à
l'entreprise que je ne souhaite pas quitter.
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lambert
Puis-je, par exemple, refuser de travailler sur l'application A (qui, comme toute appli en début de vie, evolue en permance) ? Merci de votre aide
"lambert" a écrit dans le message de news:bn8fc1$dcb$
Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai développé un logiciel original "L" et j'en ai fait un dépot chez mon notaire. A l'époque j'étais étudiant. Depuis, j'ai pris un emploi salarié dans une SSII.
Mon employeur m'a proposé de me racheter ce logiciel L pour le commercialiser (cession totale, pas licence de commercialisation ou autre). La création du logiciel L est largement antérieure à mon embauche et c'est facile a prouver grace au dépot.
Nous avons convenu oralement des modalités de cession et, en tant que chef de projet (salarié), j'ai participé à la réalisation d'une application "A" sur la base de mon logiciel L.
L'application A est maintenant commercialisée avec succès par mon
employeur.
Le problème est qu'en dehors de mon salaire (inchangé), je n'ai reçu pour
le
moment que des promesses.
Que puis-je faire pour accélérer les choses, sans pour autant nuire à l'entreprise que je ne souhaite pas quitter.
Merci d'avance pour vos conseils.
Puis-je, par exemple, refuser de travailler sur l'application A (qui, comme
toute appli en début de vie, evolue en permance) ?
Merci de votre aide
"lambert" <lambert@nospam.com> a écrit dans le message de
news:bn8fc1$dcb$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai développé un logiciel original "L"
et j'en ai fait un dépot chez mon notaire.
A l'époque j'étais étudiant.
Depuis, j'ai pris un emploi salarié dans une SSII.
Mon employeur m'a proposé de me racheter ce logiciel L pour le
commercialiser
(cession totale, pas licence de commercialisation ou autre).
La création du logiciel L est largement antérieure à mon embauche et c'est
facile a prouver grace au dépot.
Nous avons convenu oralement des modalités de cession et, en tant que chef
de projet (salarié), j'ai participé à la réalisation d'une application "A"
sur la base de mon logiciel L.
L'application A est maintenant commercialisée avec succès par mon
employeur.
Le problème est qu'en dehors de mon salaire (inchangé), je n'ai reçu pour
le
moment que des promesses.
Que puis-je faire pour accélérer les choses, sans pour autant nuire à
l'entreprise que je ne souhaite pas quitter.
Puis-je, par exemple, refuser de travailler sur l'application A (qui, comme toute appli en début de vie, evolue en permance) ? Merci de votre aide
"lambert" a écrit dans le message de news:bn8fc1$dcb$
Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai développé un logiciel original "L" et j'en ai fait un dépot chez mon notaire. A l'époque j'étais étudiant. Depuis, j'ai pris un emploi salarié dans une SSII.
Mon employeur m'a proposé de me racheter ce logiciel L pour le commercialiser (cession totale, pas licence de commercialisation ou autre). La création du logiciel L est largement antérieure à mon embauche et c'est facile a prouver grace au dépot.
Nous avons convenu oralement des modalités de cession et, en tant que chef de projet (salarié), j'ai participé à la réalisation d'une application "A" sur la base de mon logiciel L.
L'application A est maintenant commercialisée avec succès par mon
employeur.
Le problème est qu'en dehors de mon salaire (inchangé), je n'ai reçu pour
le
moment que des promesses.
Que puis-je faire pour accélérer les choses, sans pour autant nuire à l'entreprise que je ne souhaite pas quitter.
Merci d'avance pour vos conseils.
Du rififi dans le sac de riz
Si le logiciel A ne reprend que des fonctionnalités de logiciel L, tu ne peux rien faire ni rien réclamé légalement. Seuls le code est protégé en France (pour l'instant).
Par contre, si des bouts de codes du logiciel L ont été repris dans le logiciel A tu es en droit de réclamer des droits et exiger la signature d'un accord de licence. A défaut, tu peux aller jusqu'à l'interdiction de commercialisation du logicel A si tu peux prouver que des bouts de codes L ont été intégrés à A et exiger des dommages et interets.
En règle générale, on essaie de signer les cessions de licences avant d'agager quoi que ce soit. J'ai assez mal au cul pour savoir de quoi je parle (les paroles s'envolent, les écrits restent).
"lambert" a écrit dans le message de news:bnan1b$o9d$
Puis-je, par exemple, refuser de travailler sur l'application A (qui,
comme
toute appli en début de vie, evolue en permance) ? Merci de votre aide
"lambert" a écrit dans le message de news:bn8fc1$dcb$ > Bonjour, > > Il y a quelques années, j'ai développé un logiciel original "L" > et j'en ai fait un dépot chez mon notaire. > A l'époque j'étais étudiant. > Depuis, j'ai pris un emploi salarié dans une SSII. > > Mon employeur m'a proposé de me racheter ce logiciel L pour le > commercialiser > (cession totale, pas licence de commercialisation ou autre). > La création du logiciel L est largement antérieure à mon embauche et
c'est
> facile a prouver grace au dépot. > > Nous avons convenu oralement des modalités de cession et, en tant que
chef
> de projet (salarié), j'ai participé à la réalisation d'une application
"A"
> sur la base de mon logiciel L. > > L'application A est maintenant commercialisée avec succès par mon employeur. > > Le problème est qu'en dehors de mon salaire (inchangé), je n'ai reçu
pour
le > moment que des promesses. > > Que puis-je faire pour accélérer les choses, sans pour autant nuire à > l'entreprise que je ne souhaite pas quitter. > > Merci d'avance pour vos conseils. > >
Si le logiciel A ne reprend que des fonctionnalités de logiciel L, tu ne
peux rien faire ni rien réclamé légalement. Seuls le code est protégé en
France (pour l'instant).
Par contre, si des bouts de codes du logiciel L ont été repris dans le
logiciel A tu es en droit de réclamer des droits et exiger la signature d'un
accord de licence. A défaut, tu peux aller jusqu'à l'interdiction de
commercialisation du logicel A si tu peux prouver que des bouts de codes L
ont été intégrés à A et exiger des dommages et interets.
En règle générale, on essaie de signer les cessions de licences avant
d'agager quoi que ce soit.
J'ai assez mal au cul pour savoir de quoi je parle (les paroles s'envolent,
les écrits restent).
"lambert" <lambert@nospam.com> a écrit dans le message de
news:bnan1b$o9d$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Puis-je, par exemple, refuser de travailler sur l'application A (qui,
comme
toute appli en début de vie, evolue en permance) ?
Merci de votre aide
"lambert" <lambert@nospam.com> a écrit dans le message de
news:bn8fc1$dcb$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> Il y a quelques années, j'ai développé un logiciel original "L"
> et j'en ai fait un dépot chez mon notaire.
> A l'époque j'étais étudiant.
> Depuis, j'ai pris un emploi salarié dans une SSII.
>
> Mon employeur m'a proposé de me racheter ce logiciel L pour le
> commercialiser
> (cession totale, pas licence de commercialisation ou autre).
> La création du logiciel L est largement antérieure à mon embauche et
c'est
> facile a prouver grace au dépot.
>
> Nous avons convenu oralement des modalités de cession et, en tant que
chef
> de projet (salarié), j'ai participé à la réalisation d'une application
"A"
> sur la base de mon logiciel L.
>
> L'application A est maintenant commercialisée avec succès par mon
employeur.
>
> Le problème est qu'en dehors de mon salaire (inchangé), je n'ai reçu
pour
le
> moment que des promesses.
>
> Que puis-je faire pour accélérer les choses, sans pour autant nuire à
> l'entreprise que je ne souhaite pas quitter.
>
> Merci d'avance pour vos conseils.
>
>
Si le logiciel A ne reprend que des fonctionnalités de logiciel L, tu ne peux rien faire ni rien réclamé légalement. Seuls le code est protégé en France (pour l'instant).
Par contre, si des bouts de codes du logiciel L ont été repris dans le logiciel A tu es en droit de réclamer des droits et exiger la signature d'un accord de licence. A défaut, tu peux aller jusqu'à l'interdiction de commercialisation du logicel A si tu peux prouver que des bouts de codes L ont été intégrés à A et exiger des dommages et interets.
En règle générale, on essaie de signer les cessions de licences avant d'agager quoi que ce soit. J'ai assez mal au cul pour savoir de quoi je parle (les paroles s'envolent, les écrits restent).
"lambert" a écrit dans le message de news:bnan1b$o9d$
Puis-je, par exemple, refuser de travailler sur l'application A (qui,
comme
toute appli en début de vie, evolue en permance) ? Merci de votre aide
"lambert" a écrit dans le message de news:bn8fc1$dcb$ > Bonjour, > > Il y a quelques années, j'ai développé un logiciel original "L" > et j'en ai fait un dépot chez mon notaire. > A l'époque j'étais étudiant. > Depuis, j'ai pris un emploi salarié dans une SSII. > > Mon employeur m'a proposé de me racheter ce logiciel L pour le > commercialiser > (cession totale, pas licence de commercialisation ou autre). > La création du logiciel L est largement antérieure à mon embauche et
c'est
> facile a prouver grace au dépot. > > Nous avons convenu oralement des modalités de cession et, en tant que
chef
> de projet (salarié), j'ai participé à la réalisation d'une application
"A"
> sur la base de mon logiciel L. > > L'application A est maintenant commercialisée avec succès par mon employeur. > > Le problème est qu'en dehors de mon salaire (inchangé), je n'ai reçu
pour
le > moment que des promesses. > > Que puis-je faire pour accélérer les choses, sans pour autant nuire à > l'entreprise que je ne souhaite pas quitter. > > Merci d'avance pour vos conseils. > >
lambert
Oui, des bouts de codes ont été repris, avec les bugs initiaux, meme! Pour ce qui est de la leçon, merci, j'ai compris! Et j'espere encore qu'il n'est pas trop tard...
"Du rififi dans le sac de riz" a écrit dans le message de news:bnbd86$rbc$
Si le logiciel A ne reprend que des fonctionnalités de logiciel L, tu ne peux rien faire ni rien réclamé légalement. Seuls le code est protégé en France (pour l'instant).
Par contre, si des bouts de codes du logiciel L ont été repris dans le logiciel A tu es en droit de réclamer des droits et exiger la signature
d'un
accord de licence. A défaut, tu peux aller jusqu'à l'interdiction de commercialisation du logicel A si tu peux prouver que des bouts de codes L ont été intégrés à A et exiger des dommages et interets.
En règle générale, on essaie de signer les cessions de licences avant d'agager quoi que ce soit. J'ai assez mal au cul pour savoir de quoi je parle (les paroles
s'envolent,
les écrits restent).
"lambert" a écrit dans le message de news:bnan1b$o9d$ > Puis-je, par exemple, refuser de travailler sur l'application A (qui, comme > toute appli en début de vie, evolue en permance) ? > Merci de votre aide > > "lambert" a écrit dans le message de > news:bn8fc1$dcb$ > > Bonjour, > > > > Il y a quelques années, j'ai développé un logiciel original "L" > > et j'en ai fait un dépot chez mon notaire. > > A l'époque j'étais étudiant. > > Depuis, j'ai pris un emploi salarié dans une SSII. > > > > Mon employeur m'a proposé de me racheter ce logiciel L pour le > > commercialiser > > (cession totale, pas licence de commercialisation ou autre). > > La création du logiciel L est largement antérieure à mon embauche et c'est > > facile a prouver grace au dépot. > > > > Nous avons convenu oralement des modalités de cession et, en tant que chef > > de projet (salarié), j'ai participé à la réalisation d'une application "A" > > sur la base de mon logiciel L. > > > > L'application A est maintenant commercialisée avec succès par mon > employeur. > > > > Le problème est qu'en dehors de mon salaire (inchangé), je n'ai reçu pour > le > > moment que des promesses. > > > > Que puis-je faire pour accélérer les choses, sans pour autant nuire à > > l'entreprise que je ne souhaite pas quitter. > > > > Merci d'avance pour vos conseils. > > > > > >
Oui, des bouts de codes ont été repris, avec les bugs initiaux, meme!
Pour ce qui est de la leçon, merci, j'ai compris!
Et j'espere encore qu'il n'est pas trop tard...
"Du rififi dans le sac de riz" <rejet-no-spam@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news:bnbd86$rbc$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Si le logiciel A ne reprend que des fonctionnalités de logiciel L, tu ne
peux rien faire ni rien réclamé légalement. Seuls le code est protégé en
France (pour l'instant).
Par contre, si des bouts de codes du logiciel L ont été repris dans le
logiciel A tu es en droit de réclamer des droits et exiger la signature
d'un
accord de licence. A défaut, tu peux aller jusqu'à l'interdiction de
commercialisation du logicel A si tu peux prouver que des bouts de codes L
ont été intégrés à A et exiger des dommages et interets.
En règle générale, on essaie de signer les cessions de licences avant
d'agager quoi que ce soit.
J'ai assez mal au cul pour savoir de quoi je parle (les paroles
s'envolent,
les écrits restent).
"lambert" <lambert@nospam.com> a écrit dans le message de
news:bnan1b$o9d$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Puis-je, par exemple, refuser de travailler sur l'application A (qui,
comme
> toute appli en début de vie, evolue en permance) ?
> Merci de votre aide
>
> "lambert" <lambert@nospam.com> a écrit dans le message de
> news:bn8fc1$dcb$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> > Bonjour,
> >
> > Il y a quelques années, j'ai développé un logiciel original "L"
> > et j'en ai fait un dépot chez mon notaire.
> > A l'époque j'étais étudiant.
> > Depuis, j'ai pris un emploi salarié dans une SSII.
> >
> > Mon employeur m'a proposé de me racheter ce logiciel L pour le
> > commercialiser
> > (cession totale, pas licence de commercialisation ou autre).
> > La création du logiciel L est largement antérieure à mon embauche et
c'est
> > facile a prouver grace au dépot.
> >
> > Nous avons convenu oralement des modalités de cession et, en tant que
chef
> > de projet (salarié), j'ai participé à la réalisation d'une application
"A"
> > sur la base de mon logiciel L.
> >
> > L'application A est maintenant commercialisée avec succès par mon
> employeur.
> >
> > Le problème est qu'en dehors de mon salaire (inchangé), je n'ai reçu
pour
> le
> > moment que des promesses.
> >
> > Que puis-je faire pour accélérer les choses, sans pour autant nuire à
> > l'entreprise que je ne souhaite pas quitter.
> >
> > Merci d'avance pour vos conseils.
> >
> >
>
>
Oui, des bouts de codes ont été repris, avec les bugs initiaux, meme! Pour ce qui est de la leçon, merci, j'ai compris! Et j'espere encore qu'il n'est pas trop tard...
"Du rififi dans le sac de riz" a écrit dans le message de news:bnbd86$rbc$
Si le logiciel A ne reprend que des fonctionnalités de logiciel L, tu ne peux rien faire ni rien réclamé légalement. Seuls le code est protégé en France (pour l'instant).
Par contre, si des bouts de codes du logiciel L ont été repris dans le logiciel A tu es en droit de réclamer des droits et exiger la signature
d'un
accord de licence. A défaut, tu peux aller jusqu'à l'interdiction de commercialisation du logicel A si tu peux prouver que des bouts de codes L ont été intégrés à A et exiger des dommages et interets.
En règle générale, on essaie de signer les cessions de licences avant d'agager quoi que ce soit. J'ai assez mal au cul pour savoir de quoi je parle (les paroles
s'envolent,
les écrits restent).
"lambert" a écrit dans le message de news:bnan1b$o9d$ > Puis-je, par exemple, refuser de travailler sur l'application A (qui, comme > toute appli en début de vie, evolue en permance) ? > Merci de votre aide > > "lambert" a écrit dans le message de > news:bn8fc1$dcb$ > > Bonjour, > > > > Il y a quelques années, j'ai développé un logiciel original "L" > > et j'en ai fait un dépot chez mon notaire. > > A l'époque j'étais étudiant. > > Depuis, j'ai pris un emploi salarié dans une SSII. > > > > Mon employeur m'a proposé de me racheter ce logiciel L pour le > > commercialiser > > (cession totale, pas licence de commercialisation ou autre). > > La création du logiciel L est largement antérieure à mon embauche et c'est > > facile a prouver grace au dépot. > > > > Nous avons convenu oralement des modalités de cession et, en tant que chef > > de projet (salarié), j'ai participé à la réalisation d'une application "A" > > sur la base de mon logiciel L. > > > > L'application A est maintenant commercialisée avec succès par mon > employeur. > > > > Le problème est qu'en dehors de mon salaire (inchangé), je n'ai reçu pour > le > > moment que des promesses. > > > > Que puis-je faire pour accélérer les choses, sans pour autant nuire à > > l'entreprise que je ne souhaite pas quitter. > > > > Merci d'avance pour vos conseils. > > > > > >
