J'ai acheté la semaine dernière un véhicule d'occasion à un particulier.
Ce week-end, on a tenté de me le voler, et les voleurs infructueux ont
totalement vandalisé ma voiture.
Une portière est pliée, les 4 pneus crevés, plus une vitre en état... Les
réparations me coûteraient plus cher que le prix d'achat de cette voiture
(750€), bonne pour la casse.
Je n'avais pas encore fait établir le nouveau certificat
d'immatriculation (de toutes façons le système informatique était
indisponible).
Suis-je obligée d'établir le nouveau certification d'immatriculation pour
le céder à un casseur ou l'ancien certificat et l'acte de vente suffisent-
ils?
Vous comprendrez que si je peux faire l'économie d'environ 150€ ça
m'arrangerait...
Les informations que j'ai pu trouver sur le web sont contradictoires,
avant de me tourner vers la préfecture et ses heures interminables
d'attente, si l'un d'entre vous a une réponse avec une référence de
texte...
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mufmuf
si la casse accepte la carte grise barrée - accompagnée du certificat de cession ou de vente voir en plus éventuellement votre dépôt de plainte voyez avec eux ...........
si la casse accepte la carte grise barrée - accompagnée du certificat de
cession ou de vente voir en plus éventuellement votre dépôt de plainte voyez
avec eux ...........
si la casse accepte la carte grise barrée - accompagnée du certificat de cession ou de vente voir en plus éventuellement votre dépôt de plainte voyez avec eux ...........
Drannob
Bonjour Le mieux est de chercher un casseur agrée dans votre secteur et lui poser la question C'est ce professionnel qui remplit les formulaires et se charge de la declaration en Prefecture de la destruction du vehicule .
-- Drannob
Bonjour
Le mieux est de chercher un casseur agrée dans votre secteur et lui poser la
question
C'est ce professionnel qui remplit les formulaires et se charge de la
declaration en Prefecture de la destruction du vehicule .
Bonjour Le mieux est de chercher un casseur agrée dans votre secteur et lui poser la question C'est ce professionnel qui remplit les formulaires et se charge de la declaration en Prefecture de la destruction du vehicule .
-- Drannob
Cumbalero
mufmuf a écrit :
si la casse accepte la carte grise barrée
Merveilleux conseil à donner sur un forum de droit!
S'il n'est pas légal de céder un véhicule, même à un casseur, d ont on n'a pas un certificat d'immatriculation à son nom, tu prends en charge les conséquences?
Je n'ai pas la réponse. Par contre j'ai revendu après avoir réparé et refait un CT un véhicule acheté "dans l'état" au bout de quelques j ours. Je ne me suis pas posé la question, j'ai contacté l'ancien proprio qu i a gentiment accepté de refaire un certificat de cession.
Dans le cas de MC, on peut espérer un peu de sollicitude de la part de l'ancien proprio.
A+ JF
mufmuf a écrit :
si la casse accepte la carte grise barrée
Merveilleux conseil à donner sur un forum de droit!
S'il n'est pas légal de céder un véhicule, même à un casseur, d ont on
n'a pas un certificat d'immatriculation à son nom, tu prends en charge
les conséquences?
Je n'ai pas la réponse. Par contre j'ai revendu après avoir réparé et
refait un CT un véhicule acheté "dans l'état" au bout de quelques j ours.
Je ne me suis pas posé la question, j'ai contacté l'ancien proprio qu i a
gentiment accepté de refaire un certificat de cession.
Dans le cas de MC, on peut espérer un peu de sollicitude de la part de
l'ancien proprio.
Merveilleux conseil à donner sur un forum de droit!
S'il n'est pas légal de céder un véhicule, même à un casseur, d ont on n'a pas un certificat d'immatriculation à son nom, tu prends en charge les conséquences?
Je n'ai pas la réponse. Par contre j'ai revendu après avoir réparé et refait un CT un véhicule acheté "dans l'état" au bout de quelques j ours. Je ne me suis pas posé la question, j'ai contacté l'ancien proprio qu i a gentiment accepté de refaire un certificat de cession.
Dans le cas de MC, on peut espérer un peu de sollicitude de la part de l'ancien proprio.
A+ JF
Marie-Claude C
Le Wed, 21 Oct 2009 08:34:52 +0200, Cumbalero a écrit :
Dans le cas de MC, on peut espérer un peu de sollicitude de la part de l'ancien proprio.
Merci de ce conseil, je vais le contacter, après tout, je n'ai rien à perdre.
J'avoue être très déçue par le peu de réponses et leur contenu... sur un NG de droit, je m'attendais à mieux, en quantité, mais surtout en qualité.
A bientôt, MC
Le Wed, 21 Oct 2009 08:34:52 +0200, Cumbalero a écrit :
Dans le cas de MC, on peut espérer un peu de sollicitude de la part de
l'ancien proprio.
Merci de ce conseil, je vais le contacter, après tout, je n'ai rien à
perdre.
J'avoue être très déçue par le peu de réponses et leur contenu... sur un
NG de droit, je m'attendais à mieux, en quantité, mais surtout en qualité.
