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cession de logiciel a l'employeur

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lambert
Je n'ai pas beaucoup de succes avec mon fil "cession a l'employeur" d'hier.
Suis-je sur le bon newsgroup ?

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GG
pas plus que moi avec ma pauvre contravention à 35 euros où le flic a coché
Renault en précisant Scénic alors que j'ai une peugeot 206 :))
désolé pour toi comme pour moi :)
"lambert" a écrit dans le message de news:
bnb7n6$cji$
Je n'ai pas beaucoup de succes avec mon fil "cession a l'employeur"


d'hier.
Suis-je sur le bon newsgroup ?




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Patrick Vuichard
GG wrote:

pas plus que moi avec ma pauvre contravention à 35 euros où
le flic a coché Renault en précisant Scénic alors que j'ai
une peugeot 206 :))



J'ai répondu à cela...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Patrick Vuichard
lambert wrote:

Je n'ai pas beaucoup de succes avec mon fil "cession a l'employeur" d'hier.
Suis-je sur le bon newsgroup ?



Tu n'es pas sur le bon groupe, puisque fr.misc.droit.travail serait sans
doûte plus approprié... Cela dit, ta situation est bancale. Comme tu
n'as aucun contrat, et que tu as effectué toi-même volontairement le
travail d'adaptation, il peut être considéré que tu as décidé d'utiliser
ton code comme on utilise son expérience, au service de l'employeur,
sans contrepartie particulière. Mais ce n'est qu'un avis de profane,
pour amorcer la pompe...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et GG
qui écrit ceci :

pas plus que moi avec ma pauvre contravention à 35 euros où le flic a coché
Renault en précisant Scénic alors que j'ai une peugeot 206 :))
désolé pour toi comme pour moi :)



Je me refuse à donner toute aide à un vice de procédure pour une
contravention justifiée.
Soit l'infraction n'est pas commise et vous la contestez, soit elle est
commise et vous en assumez les conséquences.

Pour Lambert, désolé, mais je n'ai pas de réponse.

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
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absandre
"Rond de Cuir" a écrit dans le message news:


Je me refuse à donner toute aide à un vice de procédure pour une
contravention justifiée.



S'il y a vice de procédure, elle est manifestement injustifiée non ?
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Marie-Gwen
"absandre" a écrit dans le message de news:
bnbfrl$23jc$

"Rond de Cuir" a écrit dans le message news:

>
> Je me refuse à donner toute aide à un vice de procédure pour une
> contravention justifiée.

S'il y a vice de procédure, elle est manifestement injustifiée non ?



Non.

:)

Marie-Gwen
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Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
absandre qui écrit ceci :


S'il y a vice de procédure, elle est manifestement injustifiée non ?



Pour moi, il est clair que GG ne veut pas payer son PV parce qu'il y a
une erreur dessus, alors qu'il a bien commis l'infraction :
"Je suis allé dépanner une amie en info et je me suis garé à un endroit
gênant pour les bus...c'est ce qui est écrit... pas de chance, je ne
suis resté que 30 minutes ."

Je ne souhaite pas un jour a avoir à subir une justice à "l'américaine"
ou on relache des meurtiiers quand on a oublié un mot lorsqu'on lui a lu
ces droits !!!

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
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Serge
"GG" a écrit dans le message de
news:bnb7qb$vhv$
pas plus que moi avec ma pauvre contravention à 35 euros où le flic a


coché
Renault en précisant Scénic alors que j'ai une peugeot 206 :))
désolé pour toi comme pour moi :)
"lambert" a écrit dans le message de news:
bnb7n6$cji$
> Je n'ai pas beaucoup de succes avec mon fil "cession a l'employeur"
d'hier.
> Suis-je sur le bon newsgroup ?



Bonsoir !

Eh vous deux !!!!

Vous êtes infectés par le virus

Voir ce site pour vous désinfecter :
http://www.technicland.com/malpolitus.php3

Par ailleurs, les contributeurs des forums sont des bénévoles qui répondent
sur leur temps libre et en fonction des connaissances qu'ils possèdent ou
croient posséder...

Si vous voulez une réponse rapide et argumentée, prenez un avocat et payez
lui sa consultation !

Et je ne pense pas qu'en insistant aussi lourdement que vous venez de le
faire cela donne envie aux autres intervenants de vous répondre...

En ce qui me concerne j'annule le message que j'avais envoyé sur un de vos
sujets !

Pas de salutations

Serge
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Serge
"Rond de Cuir" a écrit dans le message de
news:
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
absandre qui écrit ceci :


>S'il y a vice de procédure, elle est manifestement injustifiée non ?

Pour moi, il est clair que GG ne veut pas payer son PV parce qu'il y a
une erreur dessus, alors qu'il a bien commis l'infraction :
"Je suis allé dépanner une amie en info et je me suis garé à un endroit
gênant pour les bus...c'est ce qui est écrit... pas de chance, je ne
suis resté que 30 minutes ."

Je ne souhaite pas un jour a avoir à subir une justice à "l'américaine"
ou on relache des meurtiiers quand on a oublié un mot lorsqu'on lui a lu
ces droits !!!



Sauf que lorsqu'il y a un doute (et c'est le moins qu'on puisse dire entre
une 206 et un Scénic) il doit profiter à l'accusé...

Il peut laisser traîner, puis lors de la relance (s'il en reçoit une) dès
qu'il est question de Scénic prouver que ce N° correspond à une 206, y
compris au tribunal de police, et pas besoin d'avocat pour cela !

Serge