cession d'usufruit
Le
Dc
Bonjour,
Soit une maison passant en succession au décés d'un conjoint
proprietaire en communauté (normale) avec son epouse.
Le conjoint survivant, et les 2 enfants heritent de la nu-propriété et
le conjoint survivant de tout l'usufruit.
question : le conjoint survivant peut il céder l'usufruit a n'importe
qui meme si cette personne n'est pas du tout nu-propriétaire ?
merci
--
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Et voila
Soit une maison passant en succession au décés d'un conjoint
proprietaire en communauté (normale) avec son epouse.
Le conjoint survivant, et les 2 enfants heritent de la nu-propriété et
le conjoint survivant de tout l'usufruit.
question : le conjoint survivant peut il céder l'usufruit a n'importe
qui meme si cette personne n'est pas du tout nu-propriétaire ?
merci
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Et voila
Dc
L'usufruitier peut louer le tout, il est maître à bord.
Faire don ou vendre l'usufruit lui-même n'est pas possible si l'on tient compte de ce que les droits du nu-propriétaire sont liés à la survie et au décès de l'usufruitier; si une personne de 80 ans cèdait son usufruit à un garçon de 18 ans, le nu-propriétaire serait renvoyé deux générations plus loin et donc lésé.
Que désire faire le conjoint survivant? Il peut louer s'il veut.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Laurent Jumet a formulé la demande :
Merci, la reponse est parfaite.
Le risque etait jusement que l'usufruit bascule sur quelqu'un de tres
jeune par rapport aux nu-propriétaire.
a plus
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Et voila