CGU 9online : question!

Le
Stéph
Salut,

Voici ce que je lis dans les CGU de 9online :
"En cas de dégroupage partiel, la ligne du Client doit également faire l'
objet d'un contrat d'abonnement avec France Telecom. En cas de résiliation
dudit contrat, neuf telecom pourra résilier le Contrat de Service aux torts
du Client ou augmenter le prix du Service de treize (13) euros par mois. La
mise en place d'un service limité sur la ligne téléphonique du Client rend
impossible l'utilisation du Service. Le Client notifiera une telle situation
à neuf telecom par courrier recommandé avec avis de réception. La réception
dudit courrier vaudra résiliation du Contrat de Service aux torts du Client.
neuf telecom se réserve par ailleurs le droit de facturer au Client les
coûts éventuellement supportés par elle suite à la résiliation ou à la
modification du contrat d'abonnement du Client."

Quelqu'un peut-il m'expliquer ?
Je veux pas d'un ADSL à 14,90 (abonnement) + 5 (résiliation préselection) +
13 (contrat FT) = 32,90euros!

Merci!

Stéphane.
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Spyou
Le #982721
"Sté" news:409aa684$0$20749$
Salut,

Voici ce que je lis dans les CGU de 9online :
"En cas de dégroupage partiel, la ligne du Client doit également faire l'
objet d'un contrat d'abonnement avec France Telecom. En cas de résiliation
dudit contrat, neuf telecom pourra résilier le Contrat de Service aux
torts

du Client ou augmenter le prix du Service de treize (13) euros par mois.
La

mise en place d'un service limité sur la ligne téléphonique du Client rend
impossible l'utilisation du Service. Le Client notifiera une telle
situation

à neuf telecom par courrier recommandé avec avis de réception. La
réception

dudit courrier vaudra résiliation du Contrat de Service aux torts du
Client.

neuf telecom se réserve par ailleurs le droit de facturer au Client les
coûts éventuellement supportés par elle suite à la résiliation ou à la
modification du contrat d'abonnement du Client."

Quelqu'un peut-il m'expliquer ?


ca veux dire que si tu resilie ta ligne FT,
- Soit c'est considéré comme une resiliation pure et simple du contrat avec
9tel (et tu sera sans doute redevable des sommes dues jusqu'a la fin de
l'engagement)
- Soit c'est considéré comme une demande de dégroupage total (donc 9tel
supportera le cout de ton abonnement que tu ne payera plus a FT pour pouvoir
maintenir ton abonnement ADSL .. soit 10 euro facturé par FT a 9tel + 30% de
marge habituelle = 13 euro)

Et accessoirement, que si ca entraine des complications entre FT et 9tel, tu
t'engage a payer les sommes correspondantes (intervention pour faire
reouvrir physiquement une ligne resiliée, etc ..)


Rien d'anormal dans cette clause.

Stéph
Le #982564
Ok, merci!
Quand on a la réponse et qu'on relit, on comprend mieux! ;-)

Mais chez 9online, pas d'engagement.... c donc la 2è hypothèse.

Stéphane.
"Spyou" 409aa82e$0$12725$

"Sté" news:409aa684$0$20749$
Salut,

Voici ce que je lis dans les CGU de 9online :
"En cas de dégroupage partiel, la ligne du Client doit également faire
l'


objet d'un contrat d'abonnement avec France Telecom. En cas de
résiliation


dudit contrat, neuf telecom pourra résilier le Contrat de Service aux
torts

du Client ou augmenter le prix du Service de treize (13) euros par mois.
La

mise en place d'un service limité sur la ligne téléphonique du Client
rend


impossible l'utilisation du Service. Le Client notifiera une telle
situation

à neuf telecom par courrier recommandé avec avis de réception. La
réception

dudit courrier vaudra résiliation du Contrat de Service aux torts du
Client.

neuf telecom se réserve par ailleurs le droit de facturer au Client les
coûts éventuellement supportés par elle suite à la résiliation ou à la
modification du contrat d'abonnement du Client."

Quelqu'un peut-il m'expliquer ?


ca veux dire que si tu resilie ta ligne FT,
- Soit c'est considéré comme une resiliation pure et simple du contrat
avec

9tel (et tu sera sans doute redevable des sommes dues jusqu'a la fin de
l'engagement)
- Soit c'est considéré comme une demande de dégroupage total (donc 9tel
supportera le cout de ton abonnement que tu ne payera plus a FT pour
pouvoir

maintenir ton abonnement ADSL .. soit 10 euro facturé par FT a 9tel + 30%
de

marge habituelle = 13 euro)

Et accessoirement, que si ca entraine des complications entre FT et 9tel,
tu

t'engage a payer les sommes correspondantes (intervention pour faire
reouvrir physiquement une ligne resiliée, etc ..)


Rien d'anormal dans cette clause.





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