Il est rappelé que les tarifs de la téléphonie sur Freebox, notamment les heures
gratuites de connexion, supposent une utilisation privée en bon père de famille
correspondant à un particulier ou une petite entreprise. En particulier,
l’utilisation du service à d’autres fins que privative (par exemple partage de
l’accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnable
(taux d’utilisation manifestement excessif pour un abonné particulier par
exemple) ainsi que l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du service
téléphonique de Freebox en tant que passerelle de réacheminement de
communications, est strictement prohibée. Si un abonné ne respectait pas ce
principe et notamment s’il faisait une utilisation abusive du service de
téléphonie, il se retrouverait redevable à titre de pénalité d’une surcharge de
3 centimes d’Euros la minute. Free se réserve également le droit de suspendre,
ou de résilier en cas d’abus renouvelés ou massifs, le service de téléphonie
sans que l’Usager ne puisse prétendre à une quelconque indemnité
Ceci a-t-il une valeur juridique? ("en bon père de famille", on dirait du
Raffarin...)
Les célibataires et les parents sans enfants n'ont pas droit au service
téléphonie? :-D
Faut avouer que cette expression vaut quand même son pesant de moutarde...
Ça doit être une expression corse.
on se croirait au siècle dernier.
Le code civil a été écrit il y a pile-poil 200 ans.
-- Thierry.
armel
"Gilles Pion" a écrit dans le message de news:
Ref: de Thierry Schollier
> >> ("en bon père de famille", on dirait du Raffarin...) > >Je vous suggère d'ouvrir un code civil.
Ça alors, c'est vrai (9 occurrences trouvées) !!! J'aurais du faire une recherche avant de poster, mea culpa...
Faut avouer que cette expression vaut quand même son pesant de moutarde...
on se
croirait au siècle dernier.
-- Gilles
Oui, en effet, comme vous le dites, celà vaut son pesant de moutarde! Mais quand vous louez un appartement, vous avez la même phrase qui est citée.....
Il est d'ailleurs assez clair dans notre société, qu'un célibataire, un divorcé, bref quelqu'un qui est seul, c'est un être "inutile" pour notre société! Mais quand en plus il est à la retraite, celà devient une sacré charge, car non seulement il ne travaille pas, mais il a un revenu, et il peut à tout moment coûter très cher à la sécu , c'est-à-dire à la société!!
Bon, allez, encore une petite canicule, et................
"Gilles Pion" <nosuchuser@nosuchdomain.com> a écrit dans le message de news:
pfnc70h1lqka26ta081m7tn223hp4ached@4ax.com...
Ref: <407e59e0.9695305@snabuun.be> de Thierry Schollier
<snabuun@alussinan.org>
>
>> ("en bon père de famille", on dirait du Raffarin...)
>
>Je vous suggère d'ouvrir un code civil.
Ça alors, c'est vrai (9 occurrences trouvées) !!!
J'aurais du faire une recherche avant de poster, mea culpa...
Faut avouer que cette expression vaut quand même son pesant de moutarde...
on se
croirait au siècle dernier.
--
Gilles
Oui, en effet, comme vous le dites, celà vaut son pesant de moutarde!
Mais quand vous louez un appartement, vous avez la même phrase qui est
citée.....
Il est d'ailleurs assez clair dans notre société, qu'un célibataire, un
divorcé, bref quelqu'un qui est seul, c'est un être "inutile" pour notre
société!
Mais quand en plus il est à la retraite, celà devient une sacré charge, car
non seulement il ne travaille pas, mais il a un revenu, et il peut à tout
moment coûter très cher à la sécu , c'est-à-dire à la société!!
Bon, allez, encore une petite canicule, et................
> >> ("en bon père de famille", on dirait du Raffarin...) > >Je vous suggère d'ouvrir un code civil.
Ça alors, c'est vrai (9 occurrences trouvées) !!! J'aurais du faire une recherche avant de poster, mea culpa...
Faut avouer que cette expression vaut quand même son pesant de moutarde...
on se
croirait au siècle dernier.
-- Gilles
Oui, en effet, comme vous le dites, celà vaut son pesant de moutarde! Mais quand vous louez un appartement, vous avez la même phrase qui est citée.....
Il est d'ailleurs assez clair dans notre société, qu'un célibataire, un divorcé, bref quelqu'un qui est seul, c'est un être "inutile" pour notre société! Mais quand en plus il est à la retraite, celà devient une sacré charge, car non seulement il ne travaille pas, mais il a un revenu, et il peut à tout moment coûter très cher à la sécu , c'est-à-dire à la société!!
Bon, allez, encore une petite canicule, et................
pochard04.15.chafouini
Thierry Schollier wrote:
> Faut avouer que cette expression vaut quand même son pesant de moutarde...
Ça doit être une expression corse.
On va dire ça.
-- No one likes us, we don't care
Thierry Schollier <snabuun@alussinan.org> wrote:
> Faut avouer que cette expression vaut quand même son pesant de moutarde...
Valeur juridique, je n'en sais rien. Néamoins, cela fait appel au bon sens, ce qui peut être "chose rare" dans le droit français.
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
Gilles Pion nous disait ici-même:
> Ceci a-t-il une valeur juridique?
Pourquoi pas ?
> ("en bon père de famille", on dirait du Raffarin...)
Je vous suggère d'ouvrir un code civil. -- Thierry.
Jean-Baptiste Soufron
Oui, c'est juridiquement valable, même si ca n'est pas très précis. En fait, cela renvoi simplement à l'interprétation du juge qui décidera au cas par cas si l'utilisateur n'a pas abusé dans l'utilisation de sa ligne.
Le contrat de free contient d'ailleurs un certain nombre d'éléments qui permettront de guider l'interprétation du juge. Grosso modo, l'utilisation de la ligne free ne doit pas être une utilisation qui dépasse l'utilisation moyenne d'un particulier ou d'une petite entreprise. Rien de très clair, mais c'est acceptable!
Le Fri, 09 Apr 2004 09:50:19 +0200, Gilles Pion a écrit :
Extrait de http://adsl.free.fr/hd/cgv.html :
Il est rappelé que les tarifs de la téléphonie sur Freebox, notamment les heures gratuites de connexion, supposent une utilisation privée en bon père de famille correspondant à un particulier ou une petite entreprise. En particulier, l’utilisation du service à d’autres fins que privative (par exemple partage de l’accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnable (taux d’utilisation manifestement excessif pour un abonné particulier par exemple) ainsi que l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique de Freebox en tant que passerelle de réacheminement de communications, est strictement prohibée. Si un abonné ne respectait pas ce principe et notamment s’il faisait une utilisation abusive du service de téléphonie, il se retrouverait redevable à titre de pénalité d’une surcharge de 3 centimes d’Euros la minute. Free se réserve également le droit de suspendre, ou de résilier en cas d’abus renouvelés ou massifs, le service de téléphonie sans que l’Usager ne puisse prétendre à une quelconque indemnité
Ceci a-t-il une valeur juridique? ("en bon père de famille", on dirait du Raffarin...) Les célibataires et les parents sans enfants n'ont pas droit au service téléphonie? :-D
Oui, c'est juridiquement valable, même si ca n'est pas très précis. En
fait, cela renvoi simplement à l'interprétation du juge qui décidera
au cas par cas si l'utilisateur n'a pas abusé dans l'utilisation de sa
ligne.
Le contrat de free contient d'ailleurs un certain nombre d'éléments qui
permettront de guider l'interprétation du juge. Grosso modo,
l'utilisation de la ligne free ne doit pas être une utilisation qui
dépasse l'utilisation moyenne d'un particulier ou d'une petite
entreprise. Rien de très clair, mais c'est acceptable!
Le Fri, 09 Apr 2004 09:50:19 +0200, Gilles Pion a écrit :
Extrait de http://adsl.free.fr/hd/cgv.html :
Il est rappelé que les tarifs de la téléphonie sur Freebox, notamment les heures
gratuites de connexion, supposent une utilisation privée en bon père de famille
correspondant à un particulier ou une petite entreprise. En particulier,
l’utilisation du service à d’autres fins que privative (par exemple partage de
l’accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnable
(taux d’utilisation manifestement excessif pour un abonné particulier par
exemple) ainsi que l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du service
téléphonique de Freebox en tant que passerelle de réacheminement de
communications, est strictement prohibée. Si un abonné ne respectait pas ce
principe et notamment s’il faisait une utilisation abusive du service de
téléphonie, il se retrouverait redevable à titre de pénalité d’une surcharge de
3 centimes d’Euros la minute. Free se réserve également le droit de suspendre,
ou de résilier en cas d’abus renouvelés ou massifs, le service de téléphonie
sans que l’Usager ne puisse prétendre à une quelconque indemnité
Ceci a-t-il une valeur juridique? ("en bon père de famille", on dirait du
Raffarin...)
Les célibataires et les parents sans enfants n'ont pas droit au service
téléphonie? :-D
Oui, c'est juridiquement valable, même si ca n'est pas très précis. En fait, cela renvoi simplement à l'interprétation du juge qui décidera au cas par cas si l'utilisateur n'a pas abusé dans l'utilisation de sa ligne.
Le contrat de free contient d'ailleurs un certain nombre d'éléments qui permettront de guider l'interprétation du juge. Grosso modo, l'utilisation de la ligne free ne doit pas être une utilisation qui dépasse l'utilisation moyenne d'un particulier ou d'une petite entreprise. Rien de très clair, mais c'est acceptable!
Le Fri, 09 Apr 2004 09:50:19 +0200, Gilles Pion a écrit :
Extrait de http://adsl.free.fr/hd/cgv.html :
Il est rappelé que les tarifs de la téléphonie sur Freebox, notamment les heures gratuites de connexion, supposent une utilisation privée en bon père de famille correspondant à un particulier ou une petite entreprise. En particulier, l’utilisation du service à d’autres fins que privative (par exemple partage de l’accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnable (taux d’utilisation manifestement excessif pour un abonné particulier par exemple) ainsi que l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique de Freebox en tant que passerelle de réacheminement de communications, est strictement prohibée. Si un abonné ne respectait pas ce principe et notamment s’il faisait une utilisation abusive du service de téléphonie, il se retrouverait redevable à titre de pénalité d’une surcharge de 3 centimes d’Euros la minute. Free se réserve également le droit de suspendre, ou de résilier en cas d’abus renouvelés ou massifs, le service de téléphonie sans que l’Usager ne puisse prétendre à une quelconque indemnité
Ceci a-t-il une valeur juridique? ("en bon père de famille", on dirait du Raffarin...) Les célibataires et les parents sans enfants n'ont pas droit au service téléphonie? :-D
GraphSeb
Dans le message :, Jean-Baptiste Soufron s'exclama :
Le contrat de free contient d'ailleurs un certain nombre d'éléments qui permettront de guider l'interprétation du juge. Grosso modo, l'utilisation de la ligne free ne doit pas être une utilisation qui dépasse l'utilisation moyenne d'un particulier ou d'une petite entreprise. Rien de très clair, mais c'est acceptable!
C'est plus des CGU, c'est de l'art ! ;) Ca devrait s'appeler : « Après le /gratuit gratuit/ qui suivit le /gratuit payant/, le /sans-limites limité/ », sous-titré : de l'antinomie pécuniairement douloureuse face à l'abus érigé en Idole.
J'en étais resté à la notion de gestion de patrimoine du /bonus pater familias/, qui jouissait des fruits sans hypotéquer le capital pour le conserver à l'héritage de ses enfants, moi. L'art de troquer les termes en leur collant un sens tellement vague qui ne veut rien dire m'interpelle.
Qui rédige ces CGU, le Directeur Artistique, le Directeur Marketing ? Tout ça pour un mot qu'on a vidé de son sens et qu'on utilise de manière totalement impropre : illimité.
Inique.
-- GraphSeb
Dans le message :pan.2004.04.11.15.26.02.8110@pasdespam.free.fr,
Jean-Baptiste Soufron <soufron@pasdespam.free.fr> s'exclama :
Le contrat de free contient d'ailleurs un certain nombre d'éléments
qui permettront de guider l'interprétation du juge. Grosso modo,
l'utilisation de la ligne free ne doit pas être une utilisation qui
dépasse l'utilisation moyenne d'un particulier ou d'une petite
entreprise. Rien de très clair, mais c'est acceptable!
C'est plus des CGU, c'est de l'art ! ;)
Ca devrait s'appeler : « Après le /gratuit gratuit/ qui suivit le /gratuit
payant/, le /sans-limites limité/ », sous-titré : de l'antinomie
pécuniairement douloureuse face à l'abus érigé en Idole.
J'en étais resté à la notion de gestion de patrimoine du /bonus pater
familias/, qui jouissait des fruits sans hypotéquer le capital pour le
conserver à l'héritage de ses enfants, moi. L'art de troquer les termes en
leur collant un sens tellement vague qui ne veut rien dire m'interpelle.
Qui rédige ces CGU, le Directeur Artistique, le Directeur Marketing ? Tout
ça pour un mot qu'on a vidé de son sens et qu'on utilise de manière
totalement impropre : illimité.
Dans le message :, Jean-Baptiste Soufron s'exclama :
Le contrat de free contient d'ailleurs un certain nombre d'éléments qui permettront de guider l'interprétation du juge. Grosso modo, l'utilisation de la ligne free ne doit pas être une utilisation qui dépasse l'utilisation moyenne d'un particulier ou d'une petite entreprise. Rien de très clair, mais c'est acceptable!
C'est plus des CGU, c'est de l'art ! ;) Ca devrait s'appeler : « Après le /gratuit gratuit/ qui suivit le /gratuit payant/, le /sans-limites limité/ », sous-titré : de l'antinomie pécuniairement douloureuse face à l'abus érigé en Idole.
J'en étais resté à la notion de gestion de patrimoine du /bonus pater familias/, qui jouissait des fruits sans hypotéquer le capital pour le conserver à l'héritage de ses enfants, moi. L'art de troquer les termes en leur collant un sens tellement vague qui ne veut rien dire m'interpelle.
Qui rédige ces CGU, le Directeur Artistique, le Directeur Marketing ? Tout ça pour un mot qu'on a vidé de son sens et qu'on utilise de manière totalement impropre : illimité.
