Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je
souhaiterais savoir :
- Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des
informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du
vendeur sont fournies à d'autres endroits sur le site
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait
adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des
CGV ?
les cdv etant la plupart du temps constitués d'extrait de mention legale, il n'y a pas d'originalité et les cdv ne peuvent etre protegé (sauf cas tres rare)
Parasitisme voire concurrence déloyale... Il y a déjà de la JP sur ce point :-)
yep et egalement du coté de mon point de vue faites une recherche Nordnet contre Netultra :) (bon c'est de la premiere instance)
Bruno CINELLI a écrit :
"Olivier Roux" <Olivier.Roux@netultra.net> a écrit...
les cdv etant la plupart du temps constitués d'extrait de mention legale,
il n'y a pas d'originalité et les cdv ne peuvent etre protegé (sauf cas
tres rare)
Parasitisme voire concurrence déloyale... Il y a déjà de la JP sur ce point
:-)
yep et egalement du coté de mon point de vue
faites une recherche Nordnet contre Netultra :)
(bon c'est de la premiere instance)
les cdv etant la plupart du temps constitués d'extrait de mention legale, il n'y a pas d'originalité et les cdv ne peuvent etre protegé (sauf cas tres rare)
Parasitisme voire concurrence déloyale... Il y a déjà de la JP sur ce point :-)
yep et egalement du coté de mon point de vue faites une recherche Nordnet contre Netultra :) (bon c'est de la premiere instance)
Bruno Cinelli
"Roux Olivier" a écrit...
yep et egalement du coté de mon point de vue faites une recherche Nordnet contre Netultra :) (bon c'est de la premiere instance)
Je n'ai actuellement pas accès à la base LexisNexis, mais je suis très intéressé par ce jugement (ordonnance?). Je ne l'ai malheurement pas trouvé par Google, peut-être auriez-vous la gentillesse de me le communiquer à mon adresse mail, je vous en serai très reconnaissant.
Cordialement,
-- Bruno CINELLI
"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit...
yep et egalement du coté de mon point de vue
faites une recherche Nordnet contre Netultra :)
(bon c'est de la premiere instance)
Je n'ai actuellement pas accès à la base LexisNexis, mais je suis très
intéressé par ce jugement (ordonnance?). Je ne l'ai malheurement pas trouvé
par Google, peut-être auriez-vous la gentillesse de me le communiquer à mon
adresse mail, je vous en serai très reconnaissant.
yep et egalement du coté de mon point de vue faites une recherche Nordnet contre Netultra :) (bon c'est de la premiere instance)
Je n'ai actuellement pas accès à la base LexisNexis, mais je suis très intéressé par ce jugement (ordonnance?). Je ne l'ai malheurement pas trouvé par Google, peut-être auriez-vous la gentillesse de me le communiquer à mon adresse mail, je vous en serai très reconnaissant.
Cordialement,
-- Bruno CINELLI
Vince
"O.L." a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je souhaiterais savoir : - Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur sont fournies à d'autres endroits sur le site - S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
Merci d'avance pour vos conseils, Olivier
Bonjour,
Pour éviter de répiquer les cgv des concurrents, tu peux utiliser le modèle proposé par l'entreprise.com: http://www.lentreprise.com/lettre/5.361.1.html Tu peux les utiliser et les adapter librement, et tu trouveras également sur ce site pas mal d'autre document type.
Vincent
"O.L." <nowhere@invalid.net> a écrit dans le message de news:
mn.748a7d590e8a9f6f.18740@invalid.net...
Bonjour à tous,
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je
souhaiterais savoir :
- Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des
informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur
sont fournies à d'autres endroits sur le site
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait
adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
Merci d'avance pour vos conseils,
Olivier
Bonjour,
Pour éviter de répiquer les cgv des concurrents, tu peux utiliser le
modèle proposé par l'entreprise.com:
http://www.lentreprise.com/lettre/5.361.1.html
Tu peux les utiliser et les adapter librement, et tu trouveras également
sur ce site pas mal d'autre document type.
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je souhaiterais savoir : - Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur sont fournies à d'autres endroits sur le site - S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
Merci d'avance pour vos conseils, Olivier
Bonjour,
Pour éviter de répiquer les cgv des concurrents, tu peux utiliser le modèle proposé par l'entreprise.com: http://www.lentreprise.com/lettre/5.361.1.html Tu peux les utiliser et les adapter librement, et tu trouveras également sur ce site pas mal d'autre document type.
Vincent
Olivier Roux
Bruno Cinelli a écrit :
"Roux Olivier" a écrit...
yep et egalement du coté de mon point de vue faites une recherche Nordnet contre Netultra :) (bon c'est de la premiere instance)
Je n'ai actuellement pas accès à la base LexisNexis, mais je suis très intéressé par ce jugement (ordonnance?). Je ne l'ai malheurement pas trouvé par Google, peut-être auriez-vous la gentillesse de me le communiquer à mon adresse mail, je vous en serai très reconnaissant.
oups désoél c'est archivé depuis longtemps car ca date maintenant(donc j'ai pas acces facle a ca)
Si je passe aux archives j'essaye de vous scanner ca
Cordialement,
-- Bruno CINELLI
Bruno Cinelli a écrit :
"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit...
yep et egalement du coté de mon point de vue
faites une recherche Nordnet contre Netultra :)
(bon c'est de la premiere instance)
Je n'ai actuellement pas accès à la base LexisNexis, mais je suis très
intéressé par ce jugement (ordonnance?). Je ne l'ai malheurement pas trouvé
par Google, peut-être auriez-vous la gentillesse de me le communiquer à mon
adresse mail, je vous en serai très reconnaissant.
oups désoél c'est archivé depuis longtemps car ca date maintenant(donc
j'ai pas acces facle a ca)
Si je passe aux archives j'essaye de vous scanner ca
yep et egalement du coté de mon point de vue faites une recherche Nordnet contre Netultra :) (bon c'est de la premiere instance)
Je n'ai actuellement pas accès à la base LexisNexis, mais je suis très intéressé par ce jugement (ordonnance?). Je ne l'ai malheurement pas trouvé par Google, peut-être auriez-vous la gentillesse de me le communiquer à mon adresse mail, je vous en serai très reconnaissant.
oups désoél c'est archivé depuis longtemps car ca date maintenant(donc j'ai pas acces facle a ca)
Si je passe aux archives j'essaye de vous scanner ca
Cordialement,
-- Bruno CINELLI
O.L.
Vince a émis l'idée suivante :
"O.L." a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je souhaiterais savoir : - Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur sont fournies à d'autres endroits sur le site - S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
Merci d'avance pour vos conseils, Olivier
Bonjour,
Pour éviter de répiquer les cgv des concurrents, tu peux utiliser le modèle proposé par l'entreprise.com: http://www.lentreprise.com/lettre/5.361.1.html Tu peux les utiliser et les adapter librement, et tu trouveras également sur ce site pas mal d'autre document type.
Vincent
Merci pour l'info ! :)
Vince a émis l'idée suivante :
"O.L." <nowhere@invalid.net> a écrit dans le message de news:
mn.748a7d590e8a9f6f.18740@invalid.net...
Bonjour à tous,
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je
souhaiterais savoir :
- Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des
informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur
sont fournies à d'autres endroits sur le site
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait
adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
Merci d'avance pour vos conseils,
Olivier
Bonjour,
Pour éviter de répiquer les cgv des concurrents, tu peux utiliser le modèle
proposé par l'entreprise.com: http://www.lentreprise.com/lettre/5.361.1.html
Tu peux les utiliser et les adapter librement, et tu trouveras également
sur ce site pas mal d'autre document type.
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je souhaiterais savoir : - Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur sont fournies à d'autres endroits sur le site - S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
Merci d'avance pour vos conseils, Olivier
Bonjour,
Pour éviter de répiquer les cgv des concurrents, tu peux utiliser le modèle proposé par l'entreprise.com: http://www.lentreprise.com/lettre/5.361.1.html Tu peux les utiliser et les adapter librement, et tu trouveras également sur ce site pas mal d'autre document type.
