Il y a quelques jours, j'ai reçu un courrier signé par Nicolas Sarkozy (en
personne ! ...) provenant du "Ministère de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales" :
"Vous avez récemment déménagé et vous avez signalé votre changement d'adresse à
la Poste. Mais avez-vous pensé à vous inscrire sur les listes électorales ?
[snip le discours sur les conditions de vote ou de changement de bureau, là
n'est pas le sujet.]"
Le problème est le suivant : de quel droit la Poste se permet-elle de
communiquer des éléments strictement personnels (nom, adresse) à l'Etat ?
Y-a-t-il des textes qui régissent ceci (le transfert d'informations
personnelles), et si oui, y-a-t-il un moyen de les rappeler à l'ordre par
rapport à leur démarche ?
Merci pour votre aide,
Gé.
--
Pour me répondre directement, sortez le mammouth.
"Motion Labs" a écrit : | faut pas rever c'est prevu dans les premiers articles du code P&T | ---------- | CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | La Poste communique aux autorités judiciaires qui en font la demande en | matière pénale, | au service des contributions directes ainsi qu'au régisseur du service | de la redevance de l'audiovisuel | les changements de domicile dont elle a connaissance.
Je suis certes novice en matière de droit, mais en quoi le changement de bureau de vote a un lien avec : - la matière pénale ; - les contributions directes (impôts divers, je présume) ; - la redevance audiovisuelle ?
Gé.
-- Pour me répondre directement, sortez le mammouth.
Bonsoir,
"Motion Labs" a écrit :
| faut pas rever c'est prevu dans les premiers articles du code P&T
| ----------
| CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
| La Poste communique aux autorités judiciaires qui en font la demande en
| matière pénale,
| au service des contributions directes ainsi qu'au régisseur du service
| de la redevance de l'audiovisuel
| les changements de domicile dont elle a connaissance.
Je suis certes novice en matière de droit, mais en quoi le
changement de bureau de vote a un lien avec :
- la matière pénale ;
- les contributions directes (impôts divers, je présume) ;
- la redevance audiovisuelle ?
Gé.
--
Pour me répondre directement, sortez le mammouth.
"Motion Labs" a écrit : | faut pas rever c'est prevu dans les premiers articles du code P&T | ---------- | CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | La Poste communique aux autorités judiciaires qui en font la demande en | matière pénale, | au service des contributions directes ainsi qu'au régisseur du service | de la redevance de l'audiovisuel | les changements de domicile dont elle a connaissance.
Je suis certes novice en matière de droit, mais en quoi le changement de bureau de vote a un lien avec : - la matière pénale ; - les contributions directes (impôts divers, je présume) ; - la redevance audiovisuelle ?
Gé.
-- Pour me répondre directement, sortez le mammouth.
