Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais bon...
Si j'achète une remorque de PTAC 1300 kg, que je fasse établir un certificat
d'immatriculation sur 750 kg (mon véhicule a un PV de 1200kg), pourrai-je
par la suite faire modifier ce certificat d'immatriculation à 1300 kg
lorsque j'aurai changé mon véhicule pour un véhicule de 1600kg de PV, et
quelle serait la démarche à suivre?
D'avance merci, si quelqu'un connaît la réponse...
"JCL" a écrit dans le message de news: 4ef8c6b5$0$5662$
Serge vient de nous annoncer :
La carte grise est établie en fonction du certificat de conformité établi par la DREAL (ex DRIRE) lors de l'homologation par le constructeur, ou par un particulier en cas d'importation !!!
Bonsoir.
Tu veux dire que pour un import de vehicule émanant de la communauté européenne, il faut quand même passer par la drire?
Pour les remorques c'est encore souvent le cas, si elles ne possèdent pas le certificat d'homologation européen, qui commence tout de même à se généraliser....
Ah ok; merci.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Serge a formulé la demande :
"JCL" <wanado@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
4ef8c6b5$0$5662$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Serge vient de nous annoncer :
La carte grise est établie en fonction du certificat de conformité établi
par la DREAL (ex DRIRE) lors de l'homologation par le constructeur, ou par
un particulier en cas d'importation !!!
Bonsoir.
Tu veux dire que pour un import de vehicule émanant de la communauté
européenne, il faut quand même passer par la drire?
Pour les remorques c'est encore souvent le cas, si elles ne possèdent pas le
certificat d'homologation européen, qui commence tout de même à se
généraliser....
Ah ok; merci.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
"JCL" a écrit dans le message de news: 4ef8c6b5$0$5662$
Serge vient de nous annoncer :
La carte grise est établie en fonction du certificat de conformité établi par la DREAL (ex DRIRE) lors de l'homologation par le constructeur, ou par un particulier en cas d'importation !!!
Bonsoir.
Tu veux dire que pour un import de vehicule émanant de la communauté européenne, il faut quand même passer par la drire?
Pour les remorques c'est encore souvent le cas, si elles ne possèdent pas le certificat d'homologation européen, qui commence tout de même à se généraliser....
Ah ok; merci.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
