Changement de compteursr d'eau impliquant des travaux aux frais des particuliers.
Le
Jean Cartier
Bonjour,
Après avoir laissé traîner ce message sur fr.misc.droit.immobilier et
n'ayant pas vu un chat sur le groupe je me permets de vous l'exposer
ici.
Veolia a repris la distribution d'eau dans notre commune et installe
des compteurs à relève par radio.
Les installations sont souvent vieilles et ils ne veulent pas y toucher
côté propriétaire.
Ils se refèrent donc à un "règlement de service" (que personne n'a
reçu) et qui obligerait à sceller les compteurs. En fait, ils veulent
les changer.
J'ai fait faire deux devis et les travaux m'obligeraient à dépenser à
peu près 10 000 euros pour mettre un tuyau en plastique à la place de
celui qui est métallique et qui est d'ailleurs en très bon état
(creuser une tranchée sur 30 mètres avec une pelleteuse, mettre un
tuyau, reboucher et refaire toute l'allée pour éviter les fissures qui
ne manqueraient pas de se produire à la limite de la tranchée). Chez
certains, c'est moins, chez d'autres, c'est plus.
Je me demande si Veolia peut nous obliger à effectuer ces travaux. Pour
moi, ils changent les compteurs parce que ça les arrange mais nous
n'avons rien demandé et nos installations fonctionnent bien.
Qu'en pensez-vous ? C'est la commune qui gère l'eau ? Il faudrait en
discuter avec la mairie ?
Je joins le courrier que j'ai reçu de Veolia :
http://www.cjoint.com/data/GKvsadURASd_Scan.jpg
Merci de vous pencher sur notre problème !
Salutations.
Après avoir laissé traîner ce message sur fr.misc.droit.immobilier et
n'ayant pas vu un chat sur le groupe je me permets de vous l'exposer
ici.
Veolia a repris la distribution d'eau dans notre commune et installe
des compteurs à relève par radio.
Les installations sont souvent vieilles et ils ne veulent pas y toucher
côté propriétaire.
Ils se refèrent donc à un "règlement de service" (que personne n'a
reçu) et qui obligerait à sceller les compteurs. En fait, ils veulent
les changer.
J'ai fait faire deux devis et les travaux m'obligeraient à dépenser à
peu près 10 000 euros pour mettre un tuyau en plastique à la place de
celui qui est métallique et qui est d'ailleurs en très bon état
(creuser une tranchée sur 30 mètres avec une pelleteuse, mettre un
tuyau, reboucher et refaire toute l'allée pour éviter les fissures qui
ne manqueraient pas de se produire à la limite de la tranchée). Chez
certains, c'est moins, chez d'autres, c'est plus.
Je me demande si Veolia peut nous obliger à effectuer ces travaux. Pour
moi, ils changent les compteurs parce que ça les arrange mais nous
n'avons rien demandé et nos installations fonctionnent bien.
Qu'en pensez-vous ? C'est la commune qui gère l'eau ? Il faudrait en
discuter avec la mairie ?
Je joins le courrier que j'ai reçu de Veolia :
http://www.cjoint.com/data/GKvsadURASd_Scan.jpg
Merci de vous pencher sur notre problème !
Salutations.
Véolia a le droit de changer le compteur mais ne peut pas vous obliger
à refaire une installation! Oui allez voir le maire. Contactez une
assoc comme quechoisir pour avoir des conseils. Bon courage.
--
Je vous remercie, c'est ce que nous comptons faire s'ils insistent
lourdement.
Malheureusement, je n'ai pas trouvé de cas semblables sur Internet.
On ne peut obliger à faire les travaux que s'il y a un risque sanitaire ou
environnemental avéré.
Et même au cas où ils serait démontré que vous êtes dans cette situation,
vous avez 4 ans pour réaliser les travaux.
Donc ne prenez même pas la peine de répondre, la force de la preuve est de
leur coté pas du votre.
Connaissant bien le fonctionnement de Veolia vous devriez être tranquille
pour au moins 10 ans ...
Erich
Je vous remercie ainsi que Thalie pour vos conseils, nous allons faire
le mort et si ça se précise du côté de Veolia, je ferai appel à mon
assistance juridique. Je n'avais pas trouvé de cas semblable sur
Internet, aussi, je me posais la question.
Et si la rouille les gêne je veux bien faire preuve de coopération en
passant un petit coup de toile émeri auquel cas leur demande ne sera
plus fondée :)