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Changement de délégation d'un domaine

4 réponses
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LF36
bonjour,

nous avons un client pour qui nous avons refait le site. la première version
ayant ete conçu par une autre socièté dont notre client n'est plus
satisfait.
Le domaine appartient bien au client (vérification whois). en revanche
l'ancien prestataire traine les pieds pour donner son accord au changement
de délégation (petit jeu presque habituel).
Cette situation dur depuis bientôt plus de deux mois.
A chaque contact toutes les excuses sont bonnes. pour l'instant nous restont
correct (pour l'instant) mais la patience à ses limites.
Quels sont les recours, en matière juridique, pour l'obliger à autoriser le
transfert du domaine.


Cordialement

LF36

4 réponses

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JustMe
LF36 vient de nous annoncer :
bonjour,

nous avons un client pour qui nous avons refait le site. la première version
ayant ete conçu par une autre socièté dont notre client n'est plus
satisfait.
Le domaine appartient bien au client (vérification whois). en revanche
l'ancien prestataire traine les pieds pour donner son accord au changement
de délégation (petit jeu presque habituel).
Cette situation dur depuis bientôt plus de deux mois.
A chaque contact toutes les excuses sont bonnes. pour l'instant nous restont
correct (pour l'instant) mais la patience à ses limites.
Quels sont les recours, en matière juridique, pour l'obliger à autoriser le
transfert du domaine.


Cordialement

LF36



Qui est le registrar ?
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Olivier Roux
LF36 a écrit :
bonjour,

nous avons un client pour qui nous avons refait le site. la première version
ayant ete conçu par une autre socièté dont notre client n'est plus
satisfait.
Le domaine appartient bien au client (vérification whois). en revanche
l'ancien prestataire traine les pieds pour donner son accord au changement
de délégation (petit jeu presque habituel).
Cette situation dur depuis bientôt plus de deux mois.
A chaque contact toutes les excuses sont bonnes. pour l'instant nous restont
correct (pour l'instant) mais la patience à ses limites.
Quels sont les recours, en matière juridique, pour l'obliger à autoriser le
transfert du domaine.





Quel est le contrat (ou les conditions de vente) de "l'ancienne"
prestation ?
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Patrick Mevzek
Le Thu, 19 May 2005 20:24:20 +0200, LF36 a écrit :

Quels sont les recours, en
matière juridique, pour l'obliger à autoriser le transfert du domaine.



En matière juridique, quasimment rien, vu que la loi ne s'occupe pas des
noms de domaine, qui sont régis par de simples contrats entre les
différents intervenants.

Donc pour vous aider il faudrait déjà connaître le domaine concerné (les
règles techniques de transfert dépendent du registre), et éventuellement
le prestataire concerné.

Et comme on vous l'a déjà dit, lire/voir le contrat en cours.

--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
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Carole
>nous avons un client pour qui nous avons refait le site. la première version
ayant ete conçu par une autre socièté dont notre client n'est plus
satisfait.
Le domaine appartient bien au client (vérification whois). en revanche
l'ancien prestataire traine les pieds pour donner son accord au changement
de délégation (petit jeu presque habituel).
Cette situation dur depuis bientôt plus de deux mois.
A chaque contact toutes les excuses sont bonnes. pour l'instant nous restont
correct (pour l'instant) mais la patience à ses limites.
Quels sont les recours, en matière juridique, pour l'obliger à autoriser le
transfert du domaine.




Bonjour,

Si le domaine est géré chez Gandi (ou pas), et si vous ne souhaitez
donner tous les détails sur un forum, (et pourtant...) vous pouvez
joindre notre support via notre site web, nous nous ferons un plaisir de
vous donner tous les renseignements dont vous avez besoin.
N'oubliez pas de noter le nom de domaine dans le corps de votre message
pour une réponse plus précise :

http://www.gandi.net/index.html.fr


--
Carole

Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire.