Changement de huméro de télécopie
Le
Torkain
Bonjour
Je suis le représentant légal d'une entreprise qui utilise depuis=
plusieurs années les service d'une société assurant le renv=
oie des fax vers notre messagerie.
Ces derniers mois cette société a été rachetée par=
une entreprise basée en Irlande assurant les mêmes services.
Je viens de recevoir un mail m'informant que suite à des problème=
de portabilité, notre numéro de télécopie doit êt=
re changé. Celui est utilisé depuis près de 20ans, nombres d=
e nos clients l'utilisent et il figure sur tous nos documents officiels. M=
ême si la télécopie est de moins en moins utiliser, un nombr=
es non négligeable de os clients l'utilise pour passer commande.
J'ai contacté par téléphone le service client local qui m'in=
dique ouvertement que le mieux serait de m'adresser a un conçurent.
Pour assurer la portabilité de notre numéro de télécopi=
e, je dois obtenir le numéro RIO de cette ligne. On refuse de me le co=
mmuniquer
En observant la dernière facture de la société Irlandaise, o=
n peut lire :
"Ce numéro de téléphone est la propriété exclusive=
de j2 Global Ireland Limited.La représentation de ce numéro sur =
cette facture n’implique ou ne confère aucun droit au client
désigné ici.Ce numéro de téléphone n’est p=
as éligible pour le portage, sauf si le portage est requis par la rÃ=
¨glementation et les conditions applicables à ce numéro.Toute t=
entative
de portage de ce numéro de téléphone dans un autre cadre con=
stitue une violation des conditions d’utilisation du service de j2 =
Global et engage la responsabilité civile de son
auteur qui devra de ce fait verser des dommages-intérêts à j=
2 Global."
Je n'ai jamais accepté ces conditions qui bien sur ne figurait pas sur=
le contrat initial.
Que faire?
Merci pour votre aide
Je suis le représentant légal d'une entreprise qui utilise depuis=
plusieurs années les service d'une société assurant le renv=
oie des fax vers notre messagerie.
Ces derniers mois cette société a été rachetée par=
une entreprise basée en Irlande assurant les mêmes services.
Je viens de recevoir un mail m'informant que suite à des problème=
de portabilité, notre numéro de télécopie doit êt=
re changé. Celui est utilisé depuis près de 20ans, nombres d=
e nos clients l'utilisent et il figure sur tous nos documents officiels. M=
ême si la télécopie est de moins en moins utiliser, un nombr=
es non négligeable de os clients l'utilise pour passer commande.
J'ai contacté par téléphone le service client local qui m'in=
dique ouvertement que le mieux serait de m'adresser a un conçurent.
Pour assurer la portabilité de notre numéro de télécopi=
e, je dois obtenir le numéro RIO de cette ligne. On refuse de me le co=
mmuniquer
En observant la dernière facture de la société Irlandaise, o=
n peut lire :
"Ce numéro de téléphone est la propriété exclusive=
de j2 Global Ireland Limited.La représentation de ce numéro sur =
cette facture n’implique ou ne confère aucun droit au client
désigné ici.Ce numéro de téléphone n’est p=
as éligible pour le portage, sauf si le portage est requis par la rÃ=
¨glementation et les conditions applicables à ce numéro.Toute t=
entative
de portage de ce numéro de téléphone dans un autre cadre con=
stitue une violation des conditions d’utilisation du service de j2 =
Global et engage la responsabilité civile de son
auteur qui devra de ce fait verser des dommages-intérêts à j=
2 Global."
Je n'ai jamais accepté ces conditions qui bien sur ne figurait pas sur=
le contrat initial.
Que faire?
Merci pour votre aide
compte tenu des enjeux: voir un avocat d'affaire après avis de la
chambre de commerce et/ou votre organisatin syndicale patronale
éventuellement.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
Envoyer un courrier à tous vos clients actuels et autres
potentiellements intéressés en leur donnant un nouveau numéro.
Genre : ancien numéro XXXXXX nouveau numéro xxxxx.
c'est l'occasion de passer au numérique...
--
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Que disait le contrat initial sur la propriété du numéro ?
Sur le changement de numéro par le prestataire ?
Idem pour le nouveau contrat: que dit-il sur sur le changement de numéro par le
prestataire ?
Vous aurez besoin de ces informations pour évaluer l'opportunité de consulter un
avocat ou plutôt de contacter vos clients pour les informer en amont d'un
changement de numéro (et je présume de prestataire)
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Rompre le contrat modifié (ou complété) sans votre accord c'est votre
droit, comme celui du racheteur de vous virer par n'importe quel
moyen fut-il sournois - dont en fait le but est de changer votre
contrat et ses tarifs à son profit moderne et mondialiste, comme
c'est le votre d'aller voir ailleurs, vous êtes pas propriétaire d'un
nr de tél ! Votre prestataire n'existe plus, ni votre contrat, ni
votre nr de tél, si ça met votre société en péril il faut ouvrir un
registre, de condoléances. Ou créer un prestataire téléphon,ique,
récupérer ou réinventer les nr de tél, et les remettre en service ...
--