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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales changement de nom

changement de nom

4 réponses
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marioski
bonjour,

question de d=E9butant:
Je voudrais juste savoir si,lors d'un changement de nom,l'extrait d'acte de=
naissance est modifi=E9?De quelle fa=E7on?

merci d'avance.
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dmkgbt
marioski wrote:

bonjour,



Hello,

question de débutant: Je voudrais juste savoir si,lors d'un changement de
nom,l'extrait d'acte de naissance est modifié?De quelle façon?



Oui, par mention du changement de nom en marge de l'acte de naissance.

merci d'avance.




--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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marioski
Le mercredi 7 août 2013 23:45:23 UTC+2, marioski a écrit :
bonjour,



question de débutant:

Je voudrais juste savoir si,lors d'un changement de nom,l'extrait d'acte de naissance est modifié?De quelle façon?



merci d'avance.
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warrencun-grp
Le jeudi 8 août 2013 14:46:53 UTC+2, Dominique a écrit :
marioski wrote:



> bonjour,



Hello,



> question de débutant: Je voudrais juste savoir si,lors d'un changemen t de

> nom,l'extrait d'acte de naissance est modifié?De quelle façon?



Oui, par mention du changement de nom en marge de l'acte de naissance.



> merci d'avance.





--

Dominique Gobeaut

dmkgbt(at)free(point)fr



en cas de changement de nom,est-il précisé sur l'acte de naissance la d ate de la modification?
ou bien,elle n'apparaît que sur le journal officiel?

merci d'avance
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dmkgbt
wrote:

Le jeudi 8 août 2013 14:46:53 UTC+2, Dominique a écrit :
> marioski wrote:

> > question de débutant: Je voudrais juste savoir si,lors d'un changement de
>
> > nom,l'extrait d'acte de naissance est modifié?De quelle façon?

>
> Oui, par mention du changement de nom en marge de l'acte de naissance.
>

en cas de changement de nom,est-il précisé sur l'acte de naissance la date de
la modification?



Oui, bien sûr. Sinon ça n'a aucune utilité :-)

ou bien,elle n'apparaît que sur le journal officiel?

merci d'avance




--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr