Changement de protection juridique et procès en cours
Le
any
Bonjour,
Soit un individu qui a souscrit 2 protections juridiques A et B.
Le délai de carence étant passé pour l'une comme pour l'autre, il décide
d'intenter un procès et A prend les frais d'avocat à sa charge. La personne
veut quitter A qui ne le satisfait pas, seulement le procès est loin d'être
terminé.
Je me demande s'il aurait la possibilité de faire supporter par B la suite
des frais d'avocat (ce dernier serait indépendant de A et de B).
Est-ce que la loi dit quelque chose à ce sujet ?
Est-ce que cela dépend des conditions des PJ ?
Ou est-ce que rien n'est prévu de toutes façons ?
Soit un individu qui a souscrit 2 protections juridiques A et B.
Le délai de carence étant passé pour l'une comme pour l'autre, il décide
d'intenter un procès et A prend les frais d'avocat à sa charge. La personne
veut quitter A qui ne le satisfait pas, seulement le procès est loin d'être
terminé.
Je me demande s'il aurait la possibilité de faire supporter par B la suite
des frais d'avocat (ce dernier serait indépendant de A et de B).
Est-ce que la loi dit quelque chose à ce sujet ?
Est-ce que cela dépend des conditions des PJ ?
Ou est-ce que rien n'est prévu de toutes façons ?
Oui
Il faut se référer aux contrats signés.
Les asssitances juridiques laissent rarement la conduite du procès à
l'adhérent.
Police judicière ??
Là il faut questionner MME IRMA
500a44b9$0$6843$
any avait prétendu :
Oui
Il faut se référer aux contrats signés.
Les asssitances juridiques laissent rarement la conduite du procès à
l'adhérent.
Police judicière ??
Protection juridique bien entendu.